La Pologne en Algérie

Pour obtenir un passeport/un passeport temporaire, il est nécessaire d’avoir le consentement de la mère et du père, d’un tuteur ou d’un administrateur ad hoc (pl. kurator).

Si les deux parents déposent une demande personnellement au consulat, le consentement à la délivrance d’un passeport pour le mineur est exprimé devant le fonctionnaire à l’aide d’un dispositif permettant de reproduire une signature manuscrite.

Si la demande de passeport est déposée par un seul responsable, l’autre parent peut :

• donner son consentement au moyen du service électronique : www.gov.pl > Usługi dla obywatela (Services pour le citoyen) > Dokumenty i dane osobowe (Documents et données personnelles) > Paszport > (Passeport) > Wyraź zgodę na wydanie paszportu (Consentir à la délivrance d’un passeport) ;
• envoyer à la Boîte de dépôt électronique du poste consulaire /AMBAlgier/ son consentement  à la délivrance d’un passeport pour le mineur, signé avec une signature électronique : qualifiée, personnelle ou de confiance : Envoyer une lettre générale 
• transmettre au consulat en personne ou par courrier l’original d’un consentement écrit  à la délivrance d’un passeport pour le mineur, revêtu d’une signature confirmée par une autorité délivrant des passeports ou un notaire ;
• enregistrer son consentement personnellement auprès du consul ou dans une autorité délivrant des passeports en Pologne.

Exceptions :

• le consentement n’est pas requis de la part de la mère ou du père qui a été privé(e) de l’exercice de l’autorité parentale ou dont l’autorité parentale a été suspendue ou réduite dans la mesure du consentement à la délivrance d’un passeport. Dans ce cas, il faut présenter au consul l’original de la décision du juge confirmant le retrait, la suspension ou la réduction de l’autorité parentale dans la mesure du consentement à la délivrance d’un passeport ;
• en cas de désaccord entre la mère et le père ou d’impossibilité d’obtenir le consentement de l’un des parents, le consentement à la délivrance d’un passeport est remplacé par une décision du juge aux affaires familiales dont l’original est présenté avec la demande de passeport (cette première sert de base pour délivrer un seul passeport) ;
• en cas de décès de l’un des parents, il faut présenter l’acte de décès ;
• si le père est inconnu, il faut présenter une copie intégrale actuelle de l’acte de naissance.

Enregistrement du consentement par le consul dans le Module de consentements

L’enregistrement du consentement à la délivrance d’un passeport pour un mineur est un service consulaire gratuit et indépendant de la demande de passeport pour un mineur.

Le consentement peut être enregistré au consulat sans prendre rendez-vous dans les horaires d’ouverture au public.

En registrant le consentement, il faut présenter une carte d’identité ou un passeport valide.

 

Base juridique

• Loi du 27 janvier 2022 relative aux passeports