Assurance - visa national
L'Ambassade de la République de Pologne à Dakar informe que depuis le 1er décembre 2020, les conditions auxquelles doit répondre l'assurance médicale voyage pour les étrangers demandant un visa national ont changé.
Pour répondre aux nouvelles exigences, l'assurance médicale voyage doit :
- engager la responsabilité de l’assureur pour une couverture de, au moins, 30 000 euros;
- être valable pour toute la durée du séjour prévu du ressortissant étranger sur le territoire de la République de Pologne;
- couvrir, pendant le séjour de l'étranger sur le territoire polonais, l’ensemble des frais liés aux situations suivantes :
- voyage retour nécessaire pour des raisons médicales,
- soins médicaux urgents,
- hospitalisation d'urgence,
- décès
et l'assureur :
- s’engage à couvrir les coûts des services de santé fournis à l’assuré directement auprès de l’entité qui délivre les services – sur la base de la facture émise;
- fournit un service d’assistance d'urgence disponible 24 heures sur 24, qui accepte les rapports d'événements relevant de la responsabilité de l'assureur.
Si l'assureur n'a pas de siège social ou de succursale au sens de l'article 3 point 4 de la loi du 6 mars 2018 sur les principes de participation des entrepreneurs étrangers et d'autres personnes étrangères aux activités économiques sur le territoire de la République de Pologne, des États membres de l'UE, des États membres de l'AELE - partie à l'accord EEE ou en Suisse, il doit remplir des conditions supplémentaires, à savoir :
- publier les résultats de l'audit de ses activités ; l'audit doit être réalisé par une entité d'audit internationale reconnue et indiquer la possibilité effective de satisfaire les demandes des entités fournissant des services de santé sur le territoire de la République de Pologne ;
- publier (au moins sur une base semestrielle) des données sur la somme des primes collectées et le montant des paiements pour un type d'assurance donné.
Le Ministère des Affaires étrangères publie une liste d’assureurs, et d’assurances qu'ils proposent, répondant aux conditions définies par la loi du 12 décembre 2013 sur les étrangers, sur son site internet.