Copie certifiée conforme
Où s’adresser ?
Vous pouvez obtenir la certification d’une copie dans un poste consulaire polonais de votre choix.
Faut-il déposer les documents en personne ?
Vous pouvez déposer les documents en personne ou les envoyer par courrier.
Comment prendre rendez-vous ?
Vous pouvez prendre rendez-vous en utilisant le système e-konsulat/par téléphone en appelant 0213 21 60 99 51.
Quelles pièces fournir ?
Veuillez préparer le document et son copie
À noter :
La copie faite par le consul entraîne des taxes consulaires plus élevées.
Quel est le coût ?
Le coût de la certification d’une copie: voir taxes consulaire
À la demande de la partie, le consul peut, dans des cas exceptionnels, accorder une réduction d'honoraires; des remises de 25%, 50% ou 75% des honoraires sont accordées en tenant compte des circonstances individuelles justifiant la demande et de l'intérêt légitime de la partie.
Le montant s’applique à la copie certifiée du document, indépendamment du nombre de pages.
Quel est le délai de réalisation ?
Le consul s’occupe de votre demande aussitôt que possible, au plus tard dans les 30 jours suivant la date de dépôt de votre demande.
Comment retirer les documents ?
En personne. Vous pouvez également demander que les documents soient envoyés par courrier si vous couvrirez les frais d’envoi.
Comment faire recours ?
Dans le cas de refus, le consul rendra une disposition contre laquelle vous pouvez porter plainte dans le délai de 7 jours auprès du ministre des Affaires étrangères. Vous devez le faire par l’intermédiaire du consul qui a rendu la disposition.
Base juridique