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Copie certifiée conforme

Où s’adresser ?

Vous pouvez obtenir la certification d’une copie dans un poste consulaire polonais de votre choix.

Faut-il déposer les documents en personne ?

Vous pouvez déposer les documents en personne ou les envoyer par courrier. 

Comment prendre rendez-vous ?

Vous pouvez prendre rendez-vous en utilisant le système e-konsulat/par téléphone en appelant 0213 21 60 99 51.

Quelles pièces fournir ?

Veuillez préparer le document et son copie

À noter :
La copie faite par le consul entraîne des taxes consulaires plus élevées.

Quel est le coût ?

Le coût de la certification d’une copie:  voir taxes consulaire

À la demande de la partie, le consul peut, dans des cas exceptionnels, accorder une réduction d'honoraires; des remises de 25%, 50% ou 75% des honoraires sont accordées en tenant compte des circonstances individuelles justifiant la demande et de l'intérêt légitime de la partie.
Le montant s’applique à la copie certifiée du document, indépendamment du nombre de pages. 

Quel est le délai de réalisation ?

Le consul s’occupe de votre demande aussitôt que possible, au plus tard dans les 30 jours suivant la date de dépôt de votre demande.

Comment retirer les documents ?

En personne. Vous pouvez également demander que les documents soient envoyés par courrier si vous couvrirez les frais d’envoi.

Comment faire recours ?

Dans le cas de refus, le consul rendra une disposition contre laquelle vous pouvez porter plainte dans le délai de 7 jours auprès du ministre des Affaires étrangères. Vous devez le faire par l’intermédiaire du consul qui a rendu la disposition.

 
Base juridique

Ustawa z dnia 25 czerwca 2015 roku Prawo konsularne

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