Un visa Schengen (type C)
Ou s’adresser ?
Vous pouvez déposer votre demande auprès d’un poste consulaire polonais.
A noter !!! L'Ambassade de Pologne à Alger représente la Suède pour les demandes de visa Schengen.
Ambassade de la République de Pologne
Section Consulaire
adresse: Rue Olof Palme, Nouveau-Paradou, Hydra - Algier
téléphone: +213 21 60 99 51
télécopieur: +213 21 60 99 47
e-mail: algier.amb.wk@msz.gov.pl
les horaires de dépôt de dossier:
Dimanche 9.00-12.00
Lundi 9.00-12.00
Mardi 9.00-12.00
Mercredi 9.00-12.00
les horaires du retrait de la décision:
Dimanche 13.00-15.00
Lundi 13.00-15.00
Mardi 13.00-15.00
Mercredi 13.00-15.00
Faut-il déposer les documents en personne ?
Vous devez déposer la demande de visa en personne. Les missions diplomatiques n’acceptent pas les demandes envoyées par fax, courrier ou courriel électronique.
Comment prendre rendez-vous ?
Pour fixer un rendez-vous consultez le système e-konsulat
Le demandeur remplit la demande en ligne, ensuite imprime les 4 pages (3 pages de formulaire et une page supplémentaire avec la date et l'heure de rendez-vous). Le formulaire imprimé doit être signé.
Veuillez noter que vous devez déposer votre demande de visa au plus tôt six mois avant la date de départ prévu.
A noter !!! L'Ambassade de Pologne à Alger représente la Suède pour les demandes de visa Schengen.
Quelles pieces fournir ?
D'après l'annexe nr 6 de la décision d'exécution de la Commission modifiant la décision d'exécution C(2015) 6940 final de la Commission (Brussels, le 6.5.2019 / C(2019) 3271 final)
1. Un formulaire de demande complété dans le système e-konsulat, imprimé et signé. Pour les enfants âgés de moins de 18 ans, le formulaire doit être signé par les deux parents ou tuteurs.
2. Deux (02) photographies en couleurs, mesurant 35 mm x 45 mm.
La photographie doit être:
a. nette, faite sur un fond blanc et imprimée sur un papier de haute qualité ;
b. prise il y a moins de 6 mois.
c. Le visage doit être dirigé face à l’objectif, les yeux et le visage doivent être visibles du sommet de la tête jusqu'à la partie supérieure des épaules, de telle sorte que le visage occupe 70 à 80% de la photo. La tête doit être nue.
3. Un passeport délivré au cours de dix années dernières, valable pour au moins 3 mois de la date de retour envisagée, avec au moins 2 pages vierges pour les visas. Si vous êtes titulaire d’un autre passeport valable, il faut le joindre à la demande de visa.
4. Une copie de la page du passeport avec les données personnelles et la photo + copie des pages avec visas ou cachets.
5. Une assurance maladie,
Les demandeurs de visa Schengen (uniforme) à entrées simples ou doubles doivent prouver qu'ils disposent d'une assurance médicale de voyage adéquate et valable couvrant tous les frais pouvant survenir au cours de leur(s) séjour(s) sur le territoire des États Schengen en rapport avec le retour pour des raisons médicales, le besoin de soins médicaux urgents, de soins hospitaliers d'urgence ou de décès. Les demandeurs de visa à entrées multiples doivent démontrer qu'ils disposent d'une assurance médicale de voyage adéquate et valide pour la période de leur première visite prévue. L'assurance doit être valable sur tout le territoire des États membres de l'Union européenne, couvrir toute la durée du séjour prévu. Le montant minimum d'assurance est de 30 000 euros.
6. Une copie de la pièce d’identité confirmant résidence sur le territoire de la circonscription consulaire de mission diplomatique auprès de laquelle vous sollicitez un visa (p.ex. carte de séjour).
7. Réservation du billet aller-retour
8. Preuve de moyens de subsistance au cours du (des) séjour (s) sur le territoire des États membres
- Relevés bancaires des trois derniers mois; et
- Frais couverts par l’organisation d’accueil/d’envoi (invitation officielle délivrée par Voïvodie en Pologne); ou
- Frais couverts par un particulier (invitation officielle délivrée par Voïvodie en Pologne); ou
- Autres moyens financiers disponibles durant le séjour (relevés de cartes de crédit, indemnité touristique, etc.).
9. Preuve de l’hébergement pendant le (ou les) séjour(s):
- attestation d'hébergement fournie par l'entreprise hôte; ou
- réservation d’hôtel ou preuve de moyens suffisants pour couvrir les frais d’hébergement; ou
- confirmation de l’hébergement privé, indiquant que les frais seront pris en charge par l’hôte; ou
- preuve de la location ou de la propriété d’un bien immobilier
10. Justificatifs de la stabilité de la situation socioéconomique (permettant d’apprécier l'intention du demandeur de quitter le territoire des États membres avant l’expiration du visa demandé)
- Fonctionnaires: attestation de fonction délivrée par l’administration compétente; et, s’il ne s’agit pas d’une mission officielle, relevés bancaires des trois derniers mois, trois dernières fiches de paie + décision de congé administratif + attestation d’affiliation à la Sécurité Sociale et Carte Chiffa;
- Employés: attestation de travail ou contrat de travail récent et fiches de salaire des trois derniers mois, attestation d’affiliation au régime national de sécurité sociale (CNAS) et autorisation de congé/de mission délivrée par un employeur;
- Propriétaires d'entreprise: Registre de commerce (version originale + traduction +copies), C20 (original + copie), CASNOS (original + copie), extrait de rôle (original + copie)
- Agriculteurs: preuve du statut, carte de l’agriculteur et dernière déclaration de revenus annuels ou titre de propriété; attestation d’affiliation et de mise à jour CASNOS
- Retraités: attestation de perception d’une pension de retraite;
- Étudiants ou mineurs: justificatifs de la situation sociale ou professionnelle des parents et preuve des ressources financières des parents, certificat de scolarité ou carte d’étudiant. + prise en charge ( Votre garant doit être une personne de votre famille proche : père, mère, frères, sœurs, grands-parents, oncles ou tantes maternels ou paternels)
• attestation légalisé de prise en charge de votre garant
• pièce d'identité de votre garant
• et également :
Si votre garant est salarié : attestation de travail + trois dernières fiches de paie+ trois derniers relevés bancaires personnels.
Si votre garant est commerçant ou exerce une profession libérale : registre du commerce ou carte professionnelle + dernier avis de patente et quittance de règlement de cette patente + dernier avis d'imposition +trois derniers relevés bancaires professionnels + trois derniers relevés bancaires personnels
Si votre garant est retraité : attestation de versement de la pension + trois derniers relevés bancaires personnels.
Si votre garant réside en Europe : pièce d'identité de votre garant et/ou carte de séjour + dernier avis d'imposition sur le revenu + trois dernières fiches de paie + trois derniers relevés bancaires personnels
- Notaires: arrêté d’installation; attestation d’affiliation et de mise à jour CASNOS; relevés bancaires des trois derniers mois.
- Universitaires: attestation de fonction délivrée par l’établissement d’enseignement supérieur; attestation d’affiliation à la CNAS ou, à défaut, lettre explicative de l’employeur; et
relevés bancaires des trois derniers mois.
- Journalistes: attestation d’emploi délivrée par l’organe de presse ou la société de diffusion; attestation d’affiliation à la CNAS ou, à défaut, lettre explicative de l’employeur; et relevés bancaires des trois derniers mois.
-Membres du gouvernement, du Parlement ou du Conseil constitutionnel: note verbale, attestation de fonction ou tout autre document officiel.
- Officiers de l’armée algérienne: attestation de fonction délivrée par le ministre de la défense nationale (DREC); et, s’il ne s’agit pas d’une mission officielle: relevés bancaires des trois derniers mois.
-Personnel de la délégation de l’Union européenne ou d’une ambassade, d’un consulat ou d’un organisme officiel d’un État membre: attestation de fonction délivrée par la délégation de l’Union européenne, l’ambassade ou le consulat; et, s’il ne s’agit pas d’une mission officielle: relevés bancaires des trois derniers mois.
11. Documents à produire en fonction de l’objet du voyage
Voyage à titre professionnel
- Lettre d’invitation d’une entreprise de l’État membre de destination, indiquant le(s) nom(s) et prénom(s) de la (des) personne(s) invitée(s), l'objet du voyage, la durée du séjour et des informations sur le mode de financement du séjour.
- Preuves documentaires de la relation d’affaires (contrats, factures, correspondance, preuve d’importation, etc.).
Visite officielle
Note verbale ou ordre de mission précisant: nom(s) et prénom(s) de la personne en visite officielle; intitulé officiel du poste; objet du voyage; date de recrutement; engagement de l’organisation d’envoi à couvrir les frais de la visite officielle.
Visite familiale/privée
- Invitation émanant de la famille d’accueil, le cas échéant (invitation officielle délivrée par Voïvodie pour la Pologne OU Invitation "Inbjudan" envoyé en original pour la Suède.
- Dans le cas d’une visite familiale: preuve de l’existence de liens de parenté (extrait d’acte de mariage, extrait d’acte de naissance, fiche familiale d’état civil, par exemple).
Tourisme
- Réservation d’hôtel ou
- Preuve de la location ou de la propriété d’un bien immobilier dans le pays de destination.
Voyages à des fins culturelles, sportives, éducatives, de recherche ou de formation professionnelle:
- Lettre d’invitation ou document officiel émanant de l’organisateur de la manifestation culturelle, sportive, d'éducation, de recherche ou de formation professionnelle dans l'État membre de destination, mentionnant le(s) nom(s) et prénom(s) de la (des) personne(s) invitée(s), l'objet du voyage, la durée du séjour et des informations sur la prise en charge du séjour.
- Note verbale ou lettre officielle émanant du ministère algérien ou de l’entité algérienne concernés, compétents en matière culturelle, sportive, d'éducation, de recherche ou de formation professionnelle, mentionnant: le(s) nom(s) et prénom(s) de la (des) personne(s) concernée(s), son (leur) statut, l'objet du voyage, la durée du séjour et des informations sur la prise en charge du séjour.
Soins médicaux
- Certificat médical délivré par un médecin (désigné par le consulat) et/ou un établissement médical confirmant la nécessité d’un traitement. Le certificat médical doit mentionner les antécédents médicaux du patient et le traitement médical nécessaire.
- Document officiel de l’établissement médical d’accueil confirmant qu’il peut procurer le traitement médical en question et que le patient sera accepté.
- Preuve du paiement anticipé du traitement ou preuve d’une assurance couvrant le traitement/le séjour.
- Toute autre correspondance échangée entre le médecin du patient et l’établissement médical d'accueil.
Dans les cas des demandes de visa pour les mineurs il faut présenter en plus :
- Une autorisation parentale notarié de déposer une demande de visa. S’il y a qu’un tuteur, il faut le documenter, en présentant un certificat de naissance, une décision judiciaire conférant autorité parentale exclusive ou un certificat de décès de l’autre parent.
- Passeports des parents –originaux et copies.
- Certificat de naissance – original et copie.
- Certificat de scolarité (si l'enfant est a l'école) - original et copie
Si l’enfant figure dans le passeport de son parent ou son tuteur légal, il faut déposer une demande de visa séparée. Le vignette visa sera appose dans le passeport du parent ou du tuteur légal.
À noter:
- Vous devez déposer la demande de visa auprès de la mission diplomatique responsable de la circonscription consulaire couvrant votre résidence habituelle.
- Généralement, les documents énumérés ci-dessus sont suffisants afin de délivrer la décision. Néanmoins, le consul peut demander des pièces justificatives supplémentaires.
- Déposez votre demande de visa au plus tôt trois mois avant la date de départ prévu.
- Le consul a le droit d’inviter le demandeur de visa à un rendez-vous au poste consulaire, mais il n’est pas obligé de le faire.
- Présentation de documents falsifiés et des informations fausses peut mener à une interdiction d’entrée aux pays membres de l'espace Schengen.
- Le visa ne garantit pas l’entrée sur le territoire de l’espace Schengen – la décision définitive est prise chaque fous par les autorités du pays ou vous envisagez franchir la frontière de l’espace.
- voyageurs en voiture : carte grise et carte verte de la voiture avec photocopie
Quel est le cout ?
Adultes- voir taxes consulaire
Enfants entre 6 et 12 ans - reduction de 50%
EXEMPTION DES FRAIS DE VISA
1. les enfants âgés de moins de 6 ans;
2. les membres de la famille d'un citoyen de l'UE selon l’art. 2 p. 4 et p. 3 de la loi du 14 juillet 2006 portant sur l’entrée au territoire de la Pologne, séjour et sortie du territoire du Pologne par les citoyens de pays membre de l’UE et les membres de leur famille – uniquement quand le conjoint présente l’extrait de l’acte de mariage enregistré par un des pays de l’UE;
3. les époux/épouses d'un citoyen polonais;
4. les mineurs ou les parents d'un citoyen polonais ou d'un époux/ une épouse de citoyen polonais qui sont uniquement entretenu/es par un citoyen polonais ou par un époux/ une épouse de citoyen polonais (avec les documents prouvant cela);
5. les écoliers, les étudiants, les étudiants de troisième cycle et les enseignants accompagnateurs, qui entreprennent des séjours d’études ou à but éducatif;
6. les chercheurs tels qu'ils sont définis à l'article 3, point 2), de la directive (UE) 2016/801 du Parlement européen et du Conseil (*4), se déplaçant à des fins de recherche scientifique ou participant à un séminaire ou à une conférence scientifique;
7. Les représentants des organisations à but non lucratif âgés de 25 ans ou participants à des séminaires, des conférences, des manifestations sportives, culturelles ou éducatives organisés par des organisations à but non lucratif;
8. pour les visas diplomatiques et de services.
Dans certains cas, le montant des droits de visa peut être réduit ou ne pas être perçu, lorsque cette mesure sert à promouvoir des intérêts culturels ou sportifs ou des intérêts dans le domaine de la politique étrangère, de la politique de développement et d’autres domaines d’intérêt général essentiel, ou lorsqu’elle répond à des considérations humanitaires ou à des obligations internationales.
Le frais de la demande de visa sont non-remboursables quelle que soit la décision du consul.
Quel est le délai de réalisation ?
Le consul a 15 jours calendrier pour rendre une décision concernant le visa. Dans des cas exceptionnels, cette durée peut être prolongée à 45 jours.
Pour les ressortissants de certains pays ou catégories de voyageurs, le délai de prise de décision sur une demande peut être prolongé en raison des consultations de visa.
Une liste actualisée des pays tiers dont les ressortissants et les catégories de voyageurs sont soumis à une consultation de visa est disponible sur le site Commission européenne (lien)
Dans des cas individuels d'urgence justifiés, les décisions sur les demandes sont prises immédiatement.
Comment retirer les documents ?
L'APPLICANT DOIT SE PRESENTER EN PERSONNE LE JOUR DE SA DECISION.
Les originaux des documents présentés sans copies ne sont pas rendus aux demandeurs.
Date et l’horaire du retrait vous sera communiqué après la fin de votre entretien.
Pour récupérer votre passeport, vous devez présenter le ticket vous ayant été remis à le fin de votre entretien.
les horaires du retrait de la décision:
Lundi 13.00-15.00
Mardi 13.00-15.00
Mercredi 13.00-15.00
Comment faire recours ?
Si vous n’êtes pas d’accord avec la décision du consul, vous avez le droit de solliciter que votre demande de visa soit réexaminée. La demande de réexamen doit être déposée au consulat qui a délivré la décision dans le délai de 14 jours de la notification.
Les frais de dépôt de la demande s’élèvent à 11 680 dzd.
APPEL À UN TRIBUNAL DANS LE CAS DE REFUS DE VISA SCHENGEN
L'intéressé(e) peut former un recours contre la décision délivrée par le consul à la suite du réexamen du cas auprès le Tribunal administratif de Voïvodie de Varsovie (Wojewódzki Sąd Administracyjny w Warszawie). Le recours doit être déposé dans le délais de 30 jours à compter de la date de la notification de la décision par l'intermédiaire du consul qui a délivrée la décision.
En cliquant sur ce lien, vous allez trouver toutes les informations sur les frais de justice dans le cas d’un appel à un tribunal, les possibilités à obtenir une dispense de ces frais, ainsi que la langue de la procédure judiciare.
Révocation ou annulation d’un visa Schengen
Si vous avez reçu une décision de révocation ou d'annulation d’un visa Schengen avec laquelle vous n'êtes pas d'accord, vous avez le droit de déposer une demande de réexamen de votre dossier. Toutefois, si c’est vous qui avez demandé la révocation d’un visa Schengen et que le consul a réservé une suite favorable à cette demande, vous n'avez aucun droit de recours contre une telle décision.
La demande de réexamen par le consul doit être introduite dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de la décision d'annulation ou de révocation d’un visa Schengen au siège de l’office qui a délivré la décision.
Ambassade de la République de Pologne
Section Consulaire
adresse: Rue Olof Palme, Nouveau-Paradou, Hydra - Algier
téléphone: +213 21 60 99 51
télécopieur: +213 21 60 99 47
e-mail: algier.amb.wk@msz.gov.pl
Lundi 13.00-15.00
Mardi 13.00-15.00
Mercredi 13.00-15.00
La demande de réexamen du dossier en cas de révocation ou d'annulation d’un visa Schengen est gratuite.
Recours contre le refus de délivrance d’un visa Schengen, contre la décision de révocation ou d'annulation d’un visa Schengen ainsi que contre les activités du consul à cet égard
Si le consul, après avoir traité votre demande de réexamen de l’affaire, a émis une nouvelle décision de refus, d'annulation ou de révocation de visa avec laquelle vous n'êtes pas d'accord, vous avez le droit de porter plainte auprès du Wojewódzki Sąd Administracyjny [Tribunal administratif de voïvodie] de Varsovie. La plainte doit être présentée par l'intermédiaire du consul qui a pris la décision, dans un délai de 30 jours suivant la date de réception de la décision prise à la suite du réexamen du dossier.
Lorsque vous portez plainte auprès du consul, vous ne payez aucun frais à ce dernier. Toutefois, la procédure devant les tribunaux administratifs est soumise à des frais. Vous devrez donc vous attendre à ce que le tribunal vous demande de payer les frais de justice. Vous trouverez plus d'information sur le montant des frais de justice en cas de dépôt de plainte auprès d'un tribunal administratif, sur la possibilité de demander l'exonération des frais de justice et sur la langue de la procédure sur le site http://bip.warszawa.wsa.gov.pl/133/wpis-sadowy-zasady-dokonywania-wpisu.html
Questions le plus fréquemment posées
Est-ce qu'il est obligatoire de prendre un rendez-vous pour un mineur si il applique avec ses parents?
Oui, et la presence du mineur lors du rendez-vous est obligatoire.
Les documents doivent-ils etre presentes en original ou phtocopie?
Il est conseille de presenter chaque document en version originale et photocopie lors de votre rendez-vous.
Si je n'arrive pas a venir recuperrer ma decision le jour indique sur mon recu, que devrai-je faire?
Vous pouvez venir au consulat chaque lundi, mardi, mercredi entre 13h et 15h sans rendez-vous.
Base juridique
Règlement (CE) no 810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas (code des visas)
Règlement (UE) 2019/1155 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 portant modification du règlement (CE) n° 810/2009 établissant un code communautaire des visas (code des visas)
Ustawa z dnia 12 grudnia 2013 r. o cudzoziemcach
Ustawa z dnia 25 czerwca 2015 r. Prawo konsularne
Rozporządzenie Ministra Spraw Zagranicznych z dnia 18 grudnia 2015 r. w sprawie opłat konsularnych
La décision d'exécution de la Commission modifiant la décision d'exécution C(2015) 6940 final de la Commission (Brussels, le 6.5.2019 / C(2019) 3271 final)