La Pologne au Sénégal

Tableau des taxes consulaires

Les tarifs spécifiés dans le tableau ci-dessous ne tiennent pas compte des remises et exonérations auxquelles le demandeur peut avoir droit en vertu d’autre réglementation.
Avant la visite au consulat lisez les informations concernant le service qui vous intéresse dans l'onglet Informations consulaires. Vous y trouverez les frais détaillés pour chaque type de service consulaire (Quel est le coût).

IMPORTANT! La redevance est perçue en espèces en euro. 

NUMÉRO.	TYPE DE SERVICE	LE MONTANT EN EUR
I. Passeports pour les citoyens polonais
1.01	Passeport	110
1.02	Passeport pour un mineur (moins de 13 ans le jour du dépôt de la demande)	70
1.03	Passeport temporaire pour une personne entre 18 et 70 ans	40
1.04	Passeport temporaire pour un mineur	30
1.05	Passeport temporaire pour la période d’attente de passeport délivré en Pologne pour une personne de moins de 70 ans	15
1.06	Passeport avant l’expiration de la date de validité du passeport si le passeport a été perdu ou endommagé suite à la faute du titulaire	330
1.07	Passeport avant l’expiration de la date de validité du passeport pour le mineur (moins de 13 ans le jour du dépôt de la demande) si le passeport a été perdu ou endommagé suite à la faute du tuteur du mineur	210
1.08	Délivrance d’un deuxième passeport	110
II. Nationalité polonaise
2.01	Réception de la demande et préparation du dossier d’octroi de nationalité polonaise ainsi que la notification d’octroi de la nationalité ou de refus*)	360
2.02	Réception et préparation du dossier de demande de restitution de la nationalité polonaise ainsi que la notification de la décision*)	40
2.03	Réception et préparation du dossier de confirmation de la nationalité polonaise ainsi que la notification de la décision*)	80
2.04	Réception et préparation du dossier concernant l’acceptation de renonciation à la nationalité polonaise ainsi que la notification de la décision d’acceptation*)	360
2.05	Réception des déclarations visées à l’art. 9  point 2 de la loi du 2 avril 2009 sur la nationalité polonaise (Journal officiel de 2018, texte 1829 et de 2019 texte 730)	30
III. Visas, services concernant les autorisations de franchir la frontière dans le cadre du trafic frontalier local et d’autres services concernant les étrangers
3.01	Réception et examen de la demande de visa national	135
3.02	Réception et examen de la demande de réexamen de la demande de visa national	135
3.03	Réception et examen de la demande de réexamen de la demande de visa Schengen ou national	20
3.04	Réception et examen de la demande de réexamen de la demande de franchir la frontière dans le cadre du trafic frontalier local	20
3.05	Délivrance du document de voyage temporaire polonais pour un étranger	30
3.06	Délivrance d’un titre de voyage provisoire visée par la décision du Conseil 96/409/PESC du 25 juin 1996  concernant l'établissement d'un titre de voyage provisoire  (Journal officiel de l’UE n° L 168 du 06/07/1996 p. 4)	30
3.07	Réception et examen de la demande de visa Schengen/Réception et examen de la demande de réexamen de la demande de visa Schengen	80
IV. Attestations et autorisations
4.01	Autorisation pour l’importation ou le transit par le territoire de la République de Pologne d’armes et de munition ou l’inscription sur la carte européenne d’arme à feu	60
4.02	Autorisation de transport de dépouille ou de restes humains	50
4.03	Autre autorisation que celles visées au numéro 4.01 – 4.02 du tarif des taxes consulaires	30
V. Obtention et transmission des documents
5.01	Remise d’un document transmis par l’autorité nationale à la demande directe d’une personne résidant à l’étranger	30
5.02	Obtention à l’étranger suite à la demande du citoyen polonais du document autre que les valeurs mobilières avec la remise du document (avec son éventuelle légalisation)	30
5.03	Réception du courrier et envoi en Pologne par voie officielle si la remise du courrier auprès du consul a l’effet, conformément à la règlementation séparée, de respecter le délai dans la procédure	20
5.04	Réception et envoi à l’autorité nationale compétente d’une demande d’autorisation de servir dans l’armée ou organisation militaire étrangère	50
5.05	Délivrance et remise d'une copie certifiée ou d'une copie d'un document du dossier	30
VI. Légalisation, actes notariés et traductions
6.01	Légalisation d’un document	30
6.02	Établissement et certification de la conformité à l’original ou à la copie légalisée du document d’une copie, d’un extrait, ou d’une photocopie ainsi que établissement d’un extrait de l’acte notarié préparé par le consul et gardé au poste consulaire	60
6.03	Certificat de conformité à l’original d’une copie, d’un extrait, d’une photocopie etc.	30
6.04	Certificat d’authenticité d’une signature ou d’un symbole écrit	30
6.05	Certificat de la date de présentation d’un document	30
6.06	Établissement d'un acte notarié	220
6.07	Autres services notariaux	30
6.08	Traduction et certification d’un document de la langue polonaise vers une langue étrangère ou de la langue étrangère vers la langue polonaise – pour chaque page de traduction commencée **)	90
6.09	Vérification et certification d’une traduction de la langue polonaise vers une langue étrangère ou  de la langue étrangère vers la langue polonaise – pour chaque page de traduction commencée **)	30
6.10	Traduction et certification de la traduction de documents dont le texte est répétitif de la langue polonaise vers la langue officielle ou couramment utilisée dans le pays d'accueil ou de la langue officielle ou couramment utilisée dans le pays d'accueil vers la langue polonaise	50
VII. Etat civil
7.01	Préparation du dossier concernant le mariage devant le consul, réception des déclarations de mariage et les déclarations portant sur le nom de famille adopté suite au mariage et les noms de famille d’enfants issus de mariage, préparation du procès-verbal et son transfert à l’office d’état civil en Pologne, la remise de la copie de l’acte de mariage*)***)	500
7.02	Réception  de la déclaration que la personne ayant l’intention de contracter le mariage ne connaît pas de circonstances qui empêchent le mariage et transfert à l’office d’état civil en Pologne	50
7.03	Délivrance et remise du certificat attestant, conformément à la loi polonaise, la capacité à contracter le mariage	50
7.04	Obtention de l’office d’état civil en Pologne et remise du certificat  attestant, conformément à la loi polonaise, la capacité à contracter le mariage	50
7.05	Réception de la déclaration ou des déclarations nécessaires à la reconnaissance de paternité avec une éventuelle délivrance de l’attestation de reconnaissance de paternité et transfert de la documentation à l’office d’état civil compétent	50
7.06	Préparation de la documentation concernant la transcription ou la reconstitution d’un document étranger d’état civil dans le registre polonais d’état civil avec la remise de l’extrait de l’acte d’état civil préparé sur cette base *)***)	50
7.07	Réception par procès-verbal des déclarations et transfert à l’office d’état civil en Pologne de la demande d’enregistrement d’une naissance ou d’un décès et remise de l’acte de naissance ou de décès ***)	50
7.08	Réception par procès-verbal de la déclaration de changement de prénom ou de nom et transfert à l’office d’état civil en Pologne	50
7.09	Réception de la demande de changement de prénom ou de nom avec le transfert à l’office de l’état civil en Pologne et la remise de la décision	50
7.10	Autre service en matière d’état civil	30
VIII. Navigation maritime et transport fluvial
8.01	Délivrance de certificat d’immatriculation polonais provisoire d’un navire (certificat de pavillon)	240
8.02	Réception d’une déclaration du capitaine du navire d’une protestation maritime ou bien établissement du procès-verbal d’un accident de transport fluvial	300
8.03	Délivrance ou confirmation de la validité du certificat ou bien de la carte de sécurité du navire ou renouvellement de l’attestation concernant la protection de la mer contre la pollution par les navires	200
8.04	Autre service en matière de navigation maritime et de transport fluvial	40
IX. Tarifs pour le mode spécifique des services ****)
9.01	Réalisation –  à la demande d’une partie – d’un service consulaire en dehors du siège de consulat, pour toute tranche de 8h y compris le temps d’allée et de retour	90
9.02	Réalisation d’un service en mode urgent	30

*) Pour les services consulaires en matière de la préparation de la documentation il n’y a pas de frais supplémentaires sauf pour la traduction (pos. 6.08, 6.09 et 6.10 du tarif des taxes consulaires)
**) Le coût de la traduction est calculé selon le volume du document conformément à la règlementation en matière des honoraires des traducteurs assermentés
***) avec une éventuelle légalisation ou apostille
****) Les taxes pour le mode spécifique doivent être réglés indépendamment des taxes du service consulaire effectué et du remboursement des frais

 

Les services suivants ne sont pas soumis à des frais consulaires:

1) aux citoyens polonais dans les cas suivants:

a) concernant la protection de leurs droits en cas de violation grave par les autorités de l'Etat d'accueil ou en relation avec des accidents ou d'autres événements aléatoires graves dont les victimes étaient des citoyens polonais,

b) liées à la confirmation ou à la détermination des prestations de retraite pour les salariés et leurs familles, les invalides de guerre et militaires, les anciens combattants et leurs familles, de l'assurance sociale ou de l'assistance sociale,

c) les réclamations liées à des violations persistantes, discriminatoires ou frauduleuses des droits des personnes exerçant un travail rémunéré ou les demandes d'indemnisation pour des dommages résultant d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle,

d) lié à la demande du statut de vétéran des opérations à l'extérieur du pays ou du statut d'un vétéran blessé dans des opérations à l'extérieur du pays et l'utilisation de ce statut;

2) aux étrangers qui ont obtenu la protection des autorités polonaises dans le cadre des affaires liées à leur arrivée sur le territoire de la République de Pologne, au sens de la loi du 13 juin 2003 sur l'octroi de la protection aux étrangers sur le territoire de la République de Pologne (Journal des lois de 2012,. point 680, de 2013, point 1650 et de 2014, point 1004);

3) pour les organes de l'administration publique de la République de Pologne, les tribunaux et les parquets;

4) en relation avec la survenance d'événements susceptibles de mettre en danger la vie ou la sécurité des citoyens polonais séjournant dans la circonscription consulaire;

5) dans le cadre de la poursuite des demandes de pension alimentaire ou des demandes de soins de mineurs ou de citoyens polonais complètement incapables;

6) sur la base de:

a) la loi du 18 décembre 1998 sur l'Institut de la mémoire nationale - Commission pour la poursuite des crimes contre la nation polonaise (Journal des lois de 2014, point 1075 et de 2015, point 935), ainsi que dans les cas d'indemnisation et réparation pour les crimes nazis, communistes et autres crimes contre la paix, l'humanité ou les crimes de guerre, ainsi que pour toute autre répression pour des raisons politiques

b) la loi du 9 novembre 2000 sur le rapatriement (Journal officiel de 2014, point 1392),

c) la loi du 20 juin 1992 relative au droit aux déplacements à conditions de faveur par les transports collectifs (Journal officiel de 2018, point 295).

Dans des circonstances exceptionnelles, à la demande de la partie, le consul peut percevoir une taxe consulaire de 25%, 50% ou 75% de la taxe due ou retirer de sa perception. Lors de l'examen de la demande d'une partie, le consul tient compte de la situation financière ou personnelle de la partie.

 

Réductions sur les frais de passeport

Vous pouvez bénéficier d’une réduction de 50 % si :

• vous êtes élève ou étudiant,
• vous êtes à la retraite,
• vous percevez une rente,
• vous êtes une personne handicapée au sens des dispositions de la Loi du 27 août 1997 sur la réadaptation professionnelle et sociale et l’emploi des personnes handicapées,
• vous êtes entretenu(e) par votre conjoint qui est à la retraite, perçoit une rente ou est une personne handicapée au sens des dispositions de la loi précitée,
• vous êtes dans un foyer social ou une maison de retraite,
• vous bénéficiez d’une allocation de sécurité sociale permanente,
• vous êtes un ancien combattant ou toute autre personne à laquelle s’appliquent les dispositions de la loi du 24 janvier 1991 relative aux anciens combattants et à certaines victimes des répressions de guerre et d’après-guerre,
• vous êtes membre d’une famille nombreuse au sens de la loi du 5 décembre 2014 relative à la carte famille nombreuse titulaire d’une carte famille nombreuse.

À noter ! Si vous souhaitez bénéficier de la réduction des frais consulaires, présentez un document confirmant votre droit à la réduction au moment du dépôt de votre demande.

La délivrance du passeport est gratuite si :

• vous avez 70 ans révolus à la date du dépôt de la demande,
• vous êtes dans un foyer social ou une maison de retraite et votre séjour à l’étranger est lié à un traitement de longue durée ou à une opération,
• vous bénéficiez d’une allocation de sécurité sociale permanente et votre séjour à l’étranger est lié à un traitement de longue durée ou à une opération,
• votre passeport a un défaut technique.

Veuillez noter que si vous voulez bénéficier d’une réduction des frais de passeport, apportez des documents qui confirment que vous remplissez l’une des conditions susvisées

Vous paierez moins si vous demandez un nouveau passeport avant la date d’expiration de votre passeport dans les cas suivants :

• les données inscrites dans votre passeport ont changé, par exemple votre prénom(s) ou nom (auquel cas le renouvellement du passeport est obligatoire) ou votre apparence a changé d’une manière rendant votre identification difficile,
• votre passeport manque de places pour d’autres visas ou cachets confirmant le passage de la frontière.