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Légalisation

Légalisation du document public

La légalisation est une certification selon laquelle un document donné provient d'une autorité compétente: en légalisant un document, le consul confirme l'authenticité de la signature et du sceau d'un fonctionnaire étranger. Grâce à cela, vous pouvez utiliser un acte public étranger en Pologne.

La légalisation s'applique aux pays qui ne sont pas parties à la Convention de La Haye supprimant l'obligation de la légalisation des actes publics étrangers du 5 octobre 1961 (JO [polonais] de 2005, texte 938). La Pologne, la Suisse et le Liechtenstein sont parties à la Convention de La Haye.

Si une autorité étrangère exige une légalisation d’un document polonais, prenez connaissance des informations sur le site internet du ministère polonais des Affaires étrangères.

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