Taxes consulaires

NUMÉRO.

TYPE DE SERVICE

LE MONTANT EN CHF

I. Passeports pour les citoyens polonais

1.01

Passeport

102

1.02

Passeport pour un mineur (moins de 13 ans le jour du dépôt de la demande)

1.03

Passeport aux personnes visées s à l'article 21, paragraphe 1, points 2 à 15 et 16, point c), de la loi du 27 janvier 2022 relative aux documents de passeport

1.04

Passeport aux personnes visées à l'article 21, paragraphe 1, point 16, sous a), de la loi du 27 janvier 2022 relative aux documents de passeport

1.05

Passeport aux personnes visées à l'article 21, paragraphe 1, point 16, sous b), de la loi du 27 janvier 2022 relative aux documents de passeport

1.06

Passeport temporaire

1.07

Passeport temporaire en attendant le passeport biométrique

1.08

Délivrance d’un deuxième passeport

204

II. Nationalité polonaise

2.01

Réception de la demande et préparation du dossier d’octroi de nationalité polonaise ainsi que la notification d’octroi de la nationalité ou de refus*)

334

2.02

Réception et préparation du dossier de demande de restitution de la nationalité polonaise ainsi que la notification de la décision*)

2.03

Réception et préparation du dossier de confirmation de la nationalité polonaise ainsi que la notification de la décision*)

2.04

Réception et préparation du dossier concernant l’acceptation de renonciation à la nationalité polonaise ainsi que la notification de la décision d’acceptation*)

334

2.05

Réception des déclarations visées à l’art. 9 point 2 de la loi du 2 avril 2009 sur la nationalité polonaise (Journal officiel de 2012, texte 161, de 2013, texte 1650 et de 2015 texte 1274)

III. Visas, services concernant les autorisations de franchir la frontière dans le cadre du trafic frontalier local et d’autres services concernant les étrangers

3.01

Réception et examen de la demande de visa national

3.02

Réception et examen de la demande de réexamen de la demande de visa Schengen ou national

3.03

Réception et examen de la demande de réexamen de la demande de visa Schengen ou national

n/a

3.04

Réception et examen de la demande de réexamen de la demande de franchir la frontière dans le cadre du trafic frontalier local

n/a

3.05

Délivrance du document de voyage temporaire polonais pour un étranger

3.06

Délivrance d’un titre de voyage provisoire visée par la décision du Conseil 96/409/PESC du 25 juin 1996 concernant l'établissement d'un titre de voyage provisoire (Journal officiel de l’UE n° L 168 du 06/07/1996 p. 4)

IV. Attestations et autorisations

4.01

Autorisation pour l’importation sur le territoire de la République de Pologne ou le transit par le territoire de la République de Pologne d’armes et de munition ou l’inscription sur la carte européenne d’arme à feu

4.02

Autorisation de transport de dépouille ou de restes humains

4.03

Autre autorisation que celles visées au numéro 4.01 – 4.02 du tarif des taxes consulaires

V. Obtention et transmission des documents

5.01

Remise d’un document transmis par l’autorité nationale à la demande directe d’une personne résidant à l’étranger

5.02

Obtention à l’étranger et envoi en Pologne suite à la demande du citoyen polonais du document autre que les valeurs mobilières (avec son éventuelle légalisation)

5.03

Réception du courrier et envoi en Pologne par voie officielle si la remise du courrier auprès du consul a l’effet, conformément à la règlementation séparée, de respecter le délai dans la procédure

5.04

Réception et envoi à l’autorité nationale compétente d’une demande d’autorisation de servir dans l’armée ou organisation militaire étrangère

5.05

Délivrance et remise d'une copie certifiée ou d'une copie d'un document du dossier

VI. Légalisation, actes notariés et traductions

6.01

Légalisation d’un document

6.02

Établissement et certification de la conformité à l’original ou à la copie légalisée du document d’une copie, d’un extrait, ou d’une photocopie ainsi que établissement d’un extrait de l’acte notarié préparé par le consul et gardé au poste consulaire

6.03

Certificat de conformité à l’original d’une copie, d’un extrait, d’une photocopie etc.

6.04

Certificat d’authenticité d’une signature ou d’un symbole écrit

6.05

Certificat de la date de présentation d’un document

6.06

Établissement d'un acte notarié et d'une copie d'acte notarié

241

6.07

Autres services notariaux

6.08

Traduction et certification d’un document de la langue polonaise vers une langue étrangère ou de la langue étrangère vers la langue polonaise – pour chaque page de traduction commencée **)

6.09

Vérification et certification d’une traduction de la langue polonaise vers une langue étrangère ou de la langue étrangère vers la langue polonaise – pour chaque page de traduction commencée **)

6.10

Traduction et certification d’un document d’état civil ou un autre document dont le texte est répétitif de la langue polonaise vers une langue étrangère ou de la langue étrangère vers la langue polonaise

6.11

Vérification et certification d’une traduction d’un document d’état civil ou un autre document dont le texte est répétitif de la langue polonaise vers une langue étrangère ou de la langue étrangère vers la langue polonaise

VII. Etat civil

7.01

Préparation du dossier concernant le mariage devant le consul, réception des déclarations de mariage et les déclarations portant sur le nom de famille adopté suite au mariage et les noms de famille d’enfants issus de mariage, préparation du procès-verbal et son transfert à l’office d’état civil en Pologne, la remise de la copie de l’acte de mariage*)***)

n/a

7.02

Réception de la déclaration que la personne ayant l’intention de contracter le mariage ne connaît pas de circonstances qui empêchent le mariage et transfert à l’office d’état civil en Pologne

7.03

Délivrance et remise du certificat attestant, conformément à la loi polonaise, la capacité à contracter le mariage

7.04

Obtention de l’office d’état civil en Pologne et remise du certificat attestant, conformément à la loi polonaise, la capacité à contracter le mariage

7.05

Réception de la déclaration ou des déclarations nécessaires à la reconnaissance de paternité avec une éventuelle délivrance de l’attestation de reconnaissance de paternité et transfert de la documentation à l’office d’état civil compétent

n/a

7.06

Préparation de la documentation concernant la transcription ou la reconstitution d’un document étranger d’état civil dans le registre polonais d’état civil avec la remise de l’extrait de l’acte d’état civil préparé sur cette base *)***)

7.07

Réception par procès-verbal des déclarations et transfert à l’office d’état civil en Pologne de la demande d’enregistrement d’une naissance ou d’un décès et remise de l’acte de naissance ou de décès ***)

7.08

Réception par procès-verbal de la déclaration de changement de prénom ou de nom et transfert à l’office d’état civil en Pologne

7.09

Réception de la demande de changement de prénom ou de nom avec le transfert à l’office de l’état civil en Pologne et la remise de la décision

7.10

Autre service en matière d’état civil

VIII. Navigation maritime et transport fluvial

8.01

Délivrance de certificat d’immatriculation polonais provisoire d’un navire (certificat de pavillon)

223

8.02

Réception d’une déclaration du capitaine du navire d’une protestation maritime ou bien établissement du procès-verbal d’un accident de transport fluvial

278

8.03

Délivrance ou confirmation de la validité du certificat ou bien de la carte de sécurité du navire ou renouvellement de l’attestation concernant la protection de la mer contre la pollution par les navires

186

8.04

Autre service en matière de navigation maritime et de transport fluvial

IX. Tarifs pour le mode spécifique des services ****)

9.01

Réalisation – à la demande d’une partie – d’un service consulaire en dehors du siège de consulat, pour toute tranche de 8h y compris le temps d’allée et de retour

9.02

Réalisation d’un service en mode urgent

*) Pour les services consulaires en matière de la préparation de la documentation il n’y a pas de frais supplémentaires sauf pour la traduction (pos. 6.08, 6.09 et 6.10 du tarif des taxes consulaires)
**) Le coût de la traduction est calculé selon le volume du document conformément à la règlementation en matière des honoraires des traducteurs assermentés
***) avec une éventuelle légalisation ou apostille
****) Les taxes pour le mode spécifique doivent être réglés indépendamment des taxes du service consulaire effectué et du remboursement des frais