La Pologne en Tunisie

1. Caractéristiques techniques du véhicule                                                                            

1. Marque/type: Volkswagen Touareg
2. Carburant: diesel
3. Puissance: 6 cylindres (puissance fiscale 15 CV)
4. Cylindré cm³: 2967
5. Année de production: 2011
6. Kilométrage: 155 122 km
7. Châssis: WVGZZZ7PZCD013881
8. Boite de vitesse: automatique
9. Couleur: noir
10. Equipment: radio, CD, air conditionné, régulateur de vitesse, jantes en aluminium
11. Etat technique : bon état extérieur, la voiture nécessite une réparation (selon une expertise – la courroie de distribution, la pompe à eau, la rampe d’injection, les injecteurs, l’alternateur, la climatisation)

2. Prix de départ: 8 000 EUR                                                                                                              

ou équivalent du montant 26 880 TND selon le taux d'Ambassade du jour du paiement (3,36 pour le jour du 23.09.2024)

3. Le véhicule peut être examiné au siège de L'Ambassade de la République de Pologne à Tunis, Le Grand Boulevard de la Corniche, 2045 Les Berges du Lac II les jours ouvrables entre 09h00 et 14h00 du 23.09.2024 au 11.10.2024 sous réserve de prise de rendez-vous au numéro +216 99 161 670 ou  +216 98 746 029..
4. La participation à l’appel d'offres est conditionnée au paiement d'une garantie de soumission équivalente à 10 % du prix de départ, soit d'un montant de 800 EUR (ou équivalent du montant 2 688,000 TND selon le taux d'Ambassade du jour du paiement - 3,36 pour le jour du 23.09.2024). La garantie devrait être payé en liquide à l'Ambassade jusqu'au 11.10.2024 à 14h00.
5. La proposition doit être soumise par écrit sous la forme du formulaire - annexe no 1 et doit comporter :

1. Nom, prénom ou le nom de la société, adresse exacte et téléphone de contacte du soumissionnaire.
2. Le prix proposé (écrit en chiffres et en lettres) et les conditions de payement.
3. Déclaration sur le fait que le soumissionnaire a pris connaissance de l'objet mis en vente ou qu'il sera responsable des conséquences d'une renonciation à l'examen du véhicule.

6. Les offres écrites (annexe no 1) doivent être déposées au siège de L'Ambassade de la République de Pologne à Tunis, Le Grand Boulevard de la Corniche, 2045 Les Berges du Lac II (dans une enveloppe fermée) avec la mention „ Appel d'offre Volkswagen Touareg – ne pas ouvrir", jusqu'au 11.10.2024 à 14h00.
7. Les enveloppes seront ouvertes lors de la session de la Commission d'Appel d'Offres de l'Ambassade de Pologne à Tunis le 11.10.2024 à 15h00 à l'Ambassade de la République de Pologne à Tunis, Le Grand Boulevard de la Corniche, 2045 Les Berges du Lac IL
8. La Commission choisira le soumissionnaire qui a proposé le meilleur prix.
9. La garantie de soumission payé par les soumissionnaires dont les offres n'ont pas été choisies ou ont été refusées, sera remboursée dans les 7 jours à partir de la date de sélection ou du refus de l'offre. La garantie payé par l'acheteur sera déduit du prix d’achat.
10. La garantie de soumission ne sera pas remboursée dans le cas où le soumissionnaire qui a gagné l'appel d'offre refusera de signer le contrat de vente.
11. L'offre sera refusée si elle parvient à l'Ambassade après le délai, à un endroit autre que stipulé, si le soumissionnaire n'a pas payé la garantie de soumission ou que l’offre ne comporte pas toutes les données demandées, si elles sont incomplètes, illisibles ou douteuses ou dans le cas où les explications fournies pourraient être considérées comme une nouvelle offre.
12. Dans le cas où plusieurs soumissionnaires offriront le même prix, une enchère sera organisée entre ces soumissionnaires.
13. La date de signature du contrat est prévu jusqu'au 30.10.2024.
14. L'acheteur s'engage à payer le prix du véhicule dans un délai de 7 jours de la signature du contrat de vente.
15. Le véhicule sera transmis à l'acheteur sans retard injustifié, sur la base du contrat de vente signé, conformément à ses dispositions, après l’accomplissement de toutes les formalités relatives à l’immatriculation du véhicule et le dédouanement, ainsi qu’après le paiement du prix d’achat.
16. Tous les frais, taxes et redevances liés au transport, à l’enregistrement, aux droits de douane, aux droits d’accises et à l’achat de l’objet de l’offre sont à la charge de l’acheteur. L’acheteur, en soumettant son offre s'engage à payer ces frais et impôts (notamment l'impôt sur les marchandises, les coûts d'enregistrement du véhicule ou tout autre frais lié à l'achat) demandés par les autorités tunisiens, polonaises ou d'un autre pays dans le cas où le véhicule y sera vendu.

18. L'Ambassade de Pologne à Tunis se réserve !e droit d'annuler l’appel d'offre sans en donner la cause.
19. L'Ambassade de Pologne à Tunis n'est pas responsable pour les vis caché du véhicule.

La vente a lieu conformément à la clause : « le véhicule dans l’état visible à l’endroit où il est stationné » et ce sans garantie d'aucune sorte de la part du vendeur ni de l'Etat polonais.

L'appel d'offres selon le droit polonais : Rozporządzenie Rady Ministrów z dn. 21 października 2019 r. w sprawie szczegółowego sposobu gospodarowania składnikami rzeczowymi majątku ruchomego Skarbu Państwa z późn. zm (Dz.U.2023.2303).  

Annexes :

1. Formulaire d’appel d’offre
2. Formulaire RGPD
3. Photos du véhicule