La Pologne en Tunisie

L'Ambassade de la République de Pologne à Tunis, Le Grand Boulevard de la Corniche, 2045 Les Berges du Lac II annonce un appel d'offres pour la vente de véhicule CITROEN BERLINGO.

1. Caractéristiques techniques du véhicule                                                                             '

1. Marque/type: Citroen Berlingo
2. Carburant: diesel
3. Puissance: 4
4. Cylindré cm³: 1560
5. Année de production: 2010
6. Châssis: VF77J9HTBAJ93223
7. Numéro d'immatriculation: 42 MD 07
8. Date d'achat: 27.09.2010, livraison 29.12.2010
9. Boite de vitesse: manuel
10. Couleur: gris métallisé
11. Equipment: radio, CD, ABS, air conditionné
12. Kilométrage: 169365 km

2. Prix de départ: 5000 EUR.                                                                                                              ’

ou équivalent du montant 16500,000 TND selon le taux d'Ambassade du jour du paiement (3,3 TND pour le jour du 28.04.2023)

3. Le véhicule peut être examiné au siège de L'Ambassade de la République de Pologne à Tunis, Le Grand Boulevard de la Corniche, 2045 Les Berges du Lac II les jours ouvrables du 28 avril au 12 mai 2023, entre 09h00 et 14h00, sous réserve de prise de rendez-vous au numéro +216 99 161 670 ou +216 98 370 584.
4. La participation à l’appel d'offres est conditionnée au paiement, d'une garantie de soumission équivalente à 10 % du prix de départ, soit d'un montant de 500,00 Euros (ou équivalent du montant 1650,000 TND selon le taux d'Ambassade du jour du paiement (3,3 TND pour le jour du 28.04.2023). La garantie devrait être payé en espèces à l'Ambassade, les jours ouvrables jusqu'au 12 mai 2023 à 15h00.
5. La proposition doit être soumise par écrit sous la forme du formulaire annexe - annexe n° 1 et doit comporter :

1. Nom, prénom ou le nom de la société et nom et prénom de la personne de contact, adresse exacte et téléphone de contacte du soumissionnaire.
2. Le prix proposé (écrit en chiffres et lettres) et mode de paiement.
3. déclaration sur le fait que le soumissionnaire a pris connaissance de l'objet mis en vente ou qu'il sera responsable des conséquences d'une renonciation à l'examen du véhicule.

De plus, le soumissionnaire est tenu de signer une déclaration relative au traitement des données personnelles (RODO) sur le modèle figurant à l'Annexe 2 jointe à cette annonce.

6. Les offres écrites (annexe nr 1) doivent être déposées au siège de L'Ambassade de la République de Pologne à Tunis, Le Grand Boulevard de la Corniche, 2045 Les Berges du Lac II (dans une enveloppe fermée) avec la mention „ Appel d'offres Citroen Berlingo - ne pas ouvrir", les jours ouvrables jusqu'au 12 mai 2023 à 15h00.
7. Les enveloppes seront ouvertes lors de la session de la Commission d'Appel d'Offres de l'Ambassade de Pologne à Tunis le 15 mai 2023 à 12h00 au siège de L'Ambassade de la République de Pologne à Tunis, Le Grand Boulevard de la Corniche, 2045 Les Berges du Lac II.
8. La Commission choisira le soumissionnaire que a proposé le meilleur prix .
9. La garantie de soumission payé par les soumissionnaires dont les offres n'ont pas été choisies ou ont été refusées pour des raisons formelles, sera remboursée endéans les 7 jours à partir de la date de sélection ou du refus de l'offre. La garantie payé par l'acquéreur sera crédité pour l'achat du véhicule.
10. La garantie de soumission ne sera pas remboursé dans le cas où le soumissionnaire qui a gagné l'appel d'offre refusera de signer le contrat de vente.
11. L'offre sera refusée si elle parvient à l'Ambassade après le délais, à un endroit autre que stipulé, si le soumissionnaire n'a pas payée la garantie de soumission ou que l’offre ne comporte pas toutes les données demandées, si elles sont incomplète, illisibles ou douteuses ou dans le cas où les explications fournies pourraient être considérées comme une nouvelle offre.
12. Dans le cas ou plusieurs soumissionnaires offriront le même prix, une enchère sera organisé entre ces soumissionnaires.
13. La date de signature du contrat est prévu jusqu'au 31 mai 2023.
14. L'acheteur est tenu de payer le prix déclaré pour l'achat de la voiture au plus tard le jour de la conclusion du contrat.
15. Le véhicule sera transmis à l'acheteur immédiatement après le payement et la signature du contrat de vente.
16. Le soumissionnaire qui participe à l'appel d'offres accepte et s'engage à payer toutes les taxes et redevances exigées par les autorités de la Tunisie, de la Pologne ou de tout autre pays vers lequel le véhicule sera acheminé après la vente. L'acheteur paiera toutes les taxes et autres frais relatifs aux douanes et à l'achat de l'objet de l'appel d'offres.
17. L'Ambassade de la République de Pologne à Tunis se réserve le droit d’annuler cet appel d'offres à tout moment, sans attribution, sans avoir à justifier sa décision.

18. L'Ambassade de la République de Pologne à Tunis n'est pas responsable des vices cachés du véhicule. La vente s'effectue selon la clause : "le véhicule dans l'état où il se présente au lieu où il est garé " sans aucune garantie de la part du vendeur ou de l'Etat polonais.
19. L'appel d'offres selon le droit polonais Rozporządzenie Rady Ministrów z dnia 24 kwietnia 2017 r. w sprawie szczegółowego sposobu gospodarowania niektórymi składnikami majątku Skarbu Państwa (Dz. U. 6 kwietnia 2017 r. poz. 729).                                                                                                                                                    

Annexes:

1. Formulaire d'appel d'offre

2. Déclaration RODO