La Pologne en Tunisie

01.12.2020

L'Ambassade de la République de Pologne à Tunis informe que depuis le 1er décembre 2020, les conditions auxquelles doit répondre l'assurance médicale de voyage pour les étrangers demandant un visa national ont changé.

Pour répondre aux nouvelles exigences l'assurance doit: 

•    engager la responsabilité de l’assureur pour une couverture d’au moins 30 000 €; 
•    être valable pour toute la durée du séjour prévu sur le territoire de la République de Pologne;
•    couvrir toutes les dépenses qui peuvent survenir pendant le séjour de l'étranger sur le territoire polonais, soit:
•    voyage de retour nécessaire pour des raisons médicales,
•    soins médicaux urgents et nécessaires,
•    hospitalisation d'urgence,
•    décès

et l'assureur:

•    s’engage à couvrir les coûts des services de santé fournis à l’assuré, directement auprès de l’entité qui délivre ces services – sur la base de la facture émise;
•    fournit un service d’assistance d'urgence disponible 24h/24h qui accepte les déclarations d'événements relevant de la responsabilité de l'assureur. 

Si l'assureur n'a pas de siège social ou de succursale au sens de l'article 3 point 4 de la loi du 6 mars 2018 sur les principes de la participation des entrepreneurs étrangers et d'autres personnes étrangères aux activités économiques sur le territoire de la République de Pologne, des États membres de l'UE, des États membres de l'AELE - partie à l'accord EEE ou en Suisse, il doit remplir des conditions supplémentaires, à savoir:

•    publier les résultats de l'audit de ses activités; l'audit doit être réalisé par un organisme d'audit international reconnu et indiquer la possibilité réelle de satisfaire les demandes des entités fournissant des services de santé sur le territoire de la République de Pologne;
•    publier (au moins sur une base semestrielle) des données sur la somme des primes collectées et le montant des paiements dans un type d'assurance donné.

Information du Ministre des Affaires Etrangères polonais sur les assureurs qui proposent des assurances remplissant les conditions visées dans la loi du 12 décembre 2013 sur les étrangers sont disponibles sur le site Web du Ministère des Affaires Etrangères.

---