La Pologne en Tunisie

Un nouveau service permet de déposer en ligne une demande de passeport pour un mineur avant 12 ans muni d’un numéro PESEL, sans devoir se rendre au consulat.

Pour utiliser le nouveau service de passeport, la mère ou le père, ou bien le tuteur ou l’administrateur ad hoc, d’un mineur avant 12 ans devrait se munir d’une signature électronique : qualifiée, personnelle ou de confiance.

Vous pouvez créer et confirmer votre profil de confiance, qui vous permettra d’utiliser la signature de confiance, au domicile : depuis l’espace numérique de votre compte bancaire ou par téléconférence en ligne.

Vous pouvez également confirmer votre profil de confiance à présentiel, dans un guichet de confirmation en Pologne (bureaux d’administration fiscale, agences du Fonds national de santé et de la Caisse de sécurité sociale) ou auprès du consul à l’étranger. Confirmation du profil de confiance sur la plateforme ePUAP. (tutaj należy podpiąć link do informacji dotyczącej profilu zaufanego w dziale prawnym, na stronie placówki).

IMPORTANT ! Pour déposer une demande, vous avez besoin du consentement de l’autre responsable : la mère, le père, le tuteur ou l’administrateur ad hoc du mineur. Pour plus d’informations, rendez-vous sur l’onglet Consentement à la délivrance d’un passeport pour un mineur. (tutaj należy podpiąć link do nowej informacji – zakładki na stronie placówki)

À prévoir :

• une photo actuelle du mineur en couleur et dans un format numérique à joindre à la demande. Emmenez l’enfant chez le photographe au plus tôt 6 mois avant le dépôt de la demande. Si vous voulez prendre une photo vous-même, vérifiez comment prendre une photo pour le passeport ;
• une preuve de paiement pour le passeport effectué sur le compte du poste consulaire (une fois la demande déposée, les droits ne sont plus remboursables) ;
• si l’autre parent n’enregistre pas le consentement en personne au consulat/bureau de passeport en Pologne ou par l’intermédiaire du service électronique (Consentement à la délivrance d’un passeport pour un mineur) (tutaj należy podpiąć link do nowej informacji – zakładki „Zgoda na wydanie dokumentu paszportowego dla dziecka” na stronie placówki) ou n’envoie pas le consentement à la Boîte de dépôt électronique du poste (Envoyer une lettre générale) (tutaj należy podpiąć link do nowej informacji – zakładki „Wyślij pismo ogólne”), vous devez fournir au consulat en personne ou par courrier le consentement de l’autre parent à la délivrance d’un passeport pour un mineur, revêtu d’une signature authentifiée par une autorité délivrant des passeports ou un notaire ;
• si l’autre parent est privé de l’exercice de l’autorité parentale ou son autorité parentale est réduite, vous devez fournir au consulat en personne ou par courrier un document fixant l’étendue de l’exercice de l’autorité parentale (décision du juge aux affaires familiales) ;
• si la mère et le père sont en désaccord ou il est impossible d’obtenir le consentement de la mère ou du père, vous devez fournir au consulat en personne ou par courrier une décision du juge aux affaires familiales autorisant la délivrance d’un passeport pour le mineur.

ATTENTION : Vous ne devez pas avoir le consentement de l’autre parent au moment où vous déposez la demande en ligne. L’autre parent peut le donner plus tard.

À prévoir :

• une photo actuelle du mineur en couleur et dans un format numérique à joindre à la demande. Emmenez l’enfant chez le photographe au plus tôt 6 mois avant le dépôt de la demande. Si vous voulez prendre une photo vous-même, vérifiez comment prendre une photo pour le passeport ;
• une preuve de paiement pour le passeport effectué sur le compte du poste consulaire (une fois la demande déposée, les droits ne sont plus remboursables) ;
• si l’autre parent n’enregistre pas le consentement en personne au consulat/bureau de passeport en Pologne ou par l’intermédiaire du service électronique (Consentement à la délivrance d’un passeport pour un mineur) (tutaj należy podpiąć link do nowej informacji – zakładki „Zgoda na wydanie dokumentu paszportowego dla dziecka” na stronie placówki) ou n’envoie pas le consentement à la Boîte de dépôt électronique du poste (Envoyer une lettre générale) (tutaj należy podpiąć link do nowej informacji – zakładki „Wyślij pismo ogólne”), vous devez fournir au consulat en personne ou par courrier le consentement de l’autre parent à la délivrance d’un passeport pour un mineur, revêtu d’une signature authentifiée par une autorité délivrant des passeports ou un notaire ;
• si l’autre parent est privé de l’exercice de l’autorité parentale ou son autorité parentale est réduite, vous devez fournir au consulat en personne ou par courrier un document fixant l’étendue de l’exercice de l’autorité parentale (décision du juge aux affaires familiales) ;
• si la mère et le père sont en désaccord ou il est impossible d’obtenir le consentement de la mère ou du père, vous devez fournir au consulat en personne ou par courrier une décision du juge aux affaires familiales autorisant la délivrance d’un passeport pour le mineur.

ATTENTION : Vous ne devez pas avoir le consentement de l’autre parent au moment où vous déposez la demande en ligne. L’autre parent peut le donner plus tard.

À prévoir :

• une photo actuelle du mineur en couleur et dans un format numérique à joindre à la demande. Emmenez l’enfant chez le photographe au plus tôt 6 mois avant le dépôt de la demande. Si vous voulez prendre une photo vous-même, vérifiez comment prendre une photo pour le passeport ;
• une preuve de paiement pour le passeport effectué sur le compte du poste consulaire (une fois la demande déposée, les droits ne sont plus remboursables) ;
• si l’autre parent n’enregistre pas le consentement en personne au consulat/bureau de passeport en Pologne ou par l’intermédiaire du service électronique (Consentement à la délivrance d’un passeport pour un mineur) (tutaj należy podpiąć link do nowej informacji – zakładki „Zgoda na wydanie dokumentu paszportowego dla dziecka” na stronie placówki) ou n’envoie pas le consentement à la Boîte de dépôt électronique du poste (Envoyer une lettre générale) (tutaj należy podpiąć link do nowej informacji – zakładki „Wyślij pismo ogólne”), vous devez fournir au consulat en personne ou par courrier le consentement de l’autre parent à la délivrance d’un passeport pour un mineur, revêtu d’une signature authentifiée par une autorité délivrant des passeports ou un notaire ;
• si l’autre parent est privé de l’exercice de l’autorité parentale ou son autorité parentale est réduite, vous devez fournir au consulat en personne ou par courrier un document fixant l’étendue de l’exercice de l’autorité parentale (décision du juge aux affaires familiales) ;
• si la mère et le père sont en désaccord ou il est impossible d’obtenir le consentement de la mère ou du père, vous devez fournir au consulat en personne ou par courrier une décision du juge aux affaires familiales autorisant la délivrance d’un passeport pour le mineur.

ATTENTION : Vous ne devez pas avoir le consentement de l’autre parent au moment où vous déposez la demande en ligne. L’autre parent peut le donner plus tard.

À prévoir :

• une photo actuelle du mineur en couleur et dans un format numérique à joindre à la demande. Emmenez l’enfant chez le photographe au plus tôt 6 mois avant le dépôt de la demande. Si vous voulez prendre une photo vous-même, vérifiez comment prendre une photo pour le passeport ;
• une preuve de paiement pour le passeport effectué sur le compte du poste consulaire (une fois la demande déposée, les droits ne sont plus remboursables) ;
• si l’autre parent n’enregistre pas le consentement en personne au consulat/bureau de passeport en Pologne ou par l’intermédiaire du service électronique (Consentement à la délivrance d’un passeport pour un mineur) (tutaj należy podpiąć link do nowej informacji – zakładki „Zgoda na wydanie dokumentu paszportowego dla dziecka” na stronie placówki) ou n’envoie pas le consentement à la Boîte de dépôt électronique du poste (Envoyer une lettre générale) (tutaj należy podpiąć link do nowej informacji – zakładki „Wyślij pismo ogólne”), vous devez fournir au consulat en personne ou par courrier le consentement de l’autre parent à la délivrance d’un passeport pour un mineur, revêtu d’une signature authentifiée par une autorité délivrant des passeports ou un notaire ;
• si l’autre parent est privé de l’exercice de l’autorité parentale ou son autorité parentale est réduite, vous devez fournir au consulat en personne ou par courrier un document fixant l’étendue de l’exercice de l’autorité parentale (décision du juge aux affaires familiales) ;
• si la mère et le père sont en désaccord ou il est impossible d’obtenir le consentement de la mère ou du père, vous devez fournir au consulat en personne ou par courrier une décision du juge aux affaires familiales autorisant la délivrance d’un passeport pour le mineur.

ATTENTION : Vous ne devez pas avoir le consentement de l’autre parent au moment où vous déposez la demande en ligne. L’autre parent peut le donner plus tard.

À prévoir :

• une photo actuelle du mineur en couleur et dans un format numérique à joindre à la demande. Emmenez l’enfant chez le photographe au plus tôt 6 mois avant le dépôt de la demande. Si vous voulez prendre une photo vous-même, vérifiez comment prendre une photo pour le passeport ;
• une preuve de paiement pour le passeport effectué sur le compte du poste consulaire (une fois la demande déposée, les droits ne sont plus remboursables) ;
• si l’autre parent n’enregistre pas le consentement en personne au consulat/bureau de passeport en Pologne ou par l’intermédiaire du service électronique (Consentement à la délivrance d’un passeport pour un mineur) (tutaj należy podpiąć link do nowej informacji – zakładki „Zgoda na wydanie dokumentu paszportowego dla dziecka” na stronie placówki) ou n’envoie pas le consentement à la Boîte de dépôt électronique du poste (Envoyer une lettre générale) (tutaj należy podpiąć link do nowej informacji – zakładki „Wyślij pismo ogólne”), vous devez fournir au consulat en personne ou par courrier le consentement de l’autre parent à la délivrance d’un passeport pour un mineur, revêtu d’une signature authentifiée par une autorité délivrant des passeports ou un notaire ;
• si l’autre parent est privé de l’exercice de l’autorité parentale ou son autorité parentale est réduite, vous devez fournir au consulat en personne ou par courrier un document fixant l’étendue de l’exercice de l’autorité parentale (décision du juge aux affaires familiales) ;
• si la mère et le père sont en désaccord ou il est impossible d’obtenir le consentement de la mère ou du père, vous devez fournir au consulat en personne ou par courrier une décision du juge aux affaires familiales autorisant la délivrance d’un passeport pour le mineur.

ATTENTION : Vous ne devez pas avoir le consentement de l’autre parent au moment où vous déposez la demande en ligne. L’autre parent peut le donner plus tard.

À prévoir :

• une photo actuelle du mineur en couleur et dans un format numérique à joindre à la demande. Emmenez l’enfant chez le photographe au plus tôt 6 mois avant le dépôt de la demande. Si vous voulez prendre une photo vous-même, vérifiez comment prendre une photo pour le passeport ;
• une preuve de paiement pour le passeport effectué sur le compte du poste consulaire (une fois la demande déposée, les droits ne sont plus remboursables) ;
• si l’autre parent n’enregistre pas le consentement en personne au consulat/bureau de passeport en Pologne ou par l’intermédiaire du service électronique (Consentement à la délivrance d’un passeport pour un mineur) (tutaj należy podpiąć link do nowej informacji – zakładki „Zgoda na wydanie dokumentu paszportowego dla dziecka” na stronie placówki) ou n’envoie pas le consentement à la Boîte de dépôt électronique du poste (Envoyer une lettre générale) (tutaj należy podpiąć link do nowej informacji – zakładki „Wyślij pismo ogólne”), vous devez fournir au consulat en personne ou par courrier le consentement de l’autre parent à la délivrance d’un passeport pour un mineur, revêtu d’une signature authentifiée par une autorité délivrant des passeports ou un notaire ;
• si l’autre parent est privé de l’exercice de l’autorité parentale ou son autorité parentale est réduite, vous devez fournir au consulat en personne ou par courrier un document fixant l’étendue de l’exercice de l’autorité parentale (décision du juge aux affaires familiales) ;
• si la mère et le père sont en désaccord ou il est impossible d’obtenir le consentement de la mère ou du père, vous devez fournir au consulat en personne ou par courrier une décision du juge aux affaires familiales autorisant la délivrance d’un passeport pour le mineur.

ATTENTION : Vous ne devez pas avoir le consentement de l’autre parent au moment où vous déposez la demande en ligne. L’autre parent peut le donner plus tard.

Les droits de chancellerie sont de 120 TND.

Une fois la demande déposée, les droits ne sont plus remboursables.

Il faut faire un virement bancaire sur le compte du poste consulaire compétent 

ATTENTION : Veillez à bien décrire le virement bancaire : prénom et nom du mineur, sa date de naissance, par exemple Jan Nowak, né le 01/01/2021.

Frais de livraison : Si vous choisissez la livraison du passeport par la poste/le coursier, les frais seront de ....

ATTENTION : L’envoi du passeport par la poste ou le coursier ne concerne que la demande de délivrance d’un passeport pour un mineur avant 5 ans – voir la section Comment retirer les documents ?.

Vous paierez moins pour le transport si le mineur possède une Carte de grande famille valide.

La réalisation d’un dossier de passeport prend environ … semaines.

En déposant la demande en ligne, vous recevrez une confirmation comprenant le numéro de votre demande de passeport qui vous sera utile pour :

• suivre le dossier : Vérifier si le passeport est prêt ;

• activer le passeport vous-même (uniquement en cas d’envoi d’un passeport pour un mineur avant 5 ans).

Le consul vous en informera s’il sera nécessaire de combler des lacunes formelles dans la demande électronique de passeport. En conséquence, le délai de réalisation du dossier peut être plus long.

RETRAIT PERSONNEL

Vous pourrez retirer le passeport dans le même poste auquel vous avez adressé la demande en ligne.

Le passeport d’un mineur peut être retiré par :

• la mère,
• le père,
• le tuteur,
• l’administrateur ad hoc.

ATTENTION !

1. Un mineur avant 5 ans ne doit pas être présent lors du retrait.
2. Un mineur entre 5 et 12 ans doit être présent au consulat lors du retrait, accompagné d’un parent, un tuteur ou un l’administrateur ad hoc. Vous ne devez pas prendre rendez-vous pour récupérer le passeport d’un mineur.

Le jour du retrait du nouveau document, pensez à apporter :

• une pièce d’identité valide (carte d’identité ou passeport),
• le passeport précédent du mineur (ou son passeport temporaire) : le passeport existant sera annulé, sauf les pages comprenant des visas valides, et rendu.

ENVOI

Si vous avez choisi de vous faire livrer un passeport d’un mineur avant 5 ans par l’intermédiaire d’un opérateur fournissant des services postaux ou de transport:

• le consul décidera si les conditions justifiant la renonciation au retrait du passeport en personne sont remplies. Si la demande est refusée, le consul informe le demandeur que les conditions ne sont pas remplies et qu’il doit récupérer le document en personne ;
• si le consul accepte l’envoi par la poste ou le coursier, le demandeur devra activer le passeport lui-même par l’intermédiaire d’un service électronique dédié (Confirmer la réception d’un passeport livré par le coursier). À cette fin, il est nécessaire d’avoir accès à l’internet, le numéro du nouveau passeport et le numéro de demande (qui se trouve sur la confirmation de dépôt de la demande).

Puis-je demander un passeport d’un mineur en ligne si je ne possède pas d’acte de naissance polonais ?

Non, vous ne pouvez pas le faire. Si le mineur est né à l’étranger et ne possède pas d’acte de naissance polonais, vous devez tout d’abord transcrire (enregistrer) l’acte de naissance étranger dans un Service d’état civil polonais. (tutaj należy podpiąć link do odpowiedniej informacji na temat transkrypcji na stronie placówki) Pour les mineurs qui ne possèdent pas de numéro PESEL, la demande de passeport se fait uniquement dans les postes consulaires, après avoir pris rendez-vous dans le système e-Konsulat.

Comment obtenir un numéro PESEL ?

Un passeport contient le numéro PESEL du titulaire attribué sur présentation d’une copie d’un acte de naissance polonais. C’est le consul qui demande l’attribution du numéro PESEL, après avoir reçu une demande de passeport pour un mineur déposée personnellement au consulat.

Comment l’autre parent peut-t-il donner son consentement à la délivrance d’un passeport pour un mineur ?

Le consentement de l’autre parent :

1. disponible uniquement aux personnes qui possèdent une signature électronique : qualifiée, personnelle ou de confiance :

• devrait être enregistré en ligne sur : www.gov.pl > Usługi dla obywatela (Services pour le citoyen) > Dokumenty i dane osobowe (Documents et données personnelles) > Paszport > (Passeport) > Wyraź zgodę na wydanie paszportu (Consentir à la délivrance d’un passeport) ;
• peut être également envoyé à la Boîte de dépôt électronique par l’un des parents (Envoyer une lettre générale) ;

2. disponible aux personnes qui possèdent un passeport ou une carte d’identité valide :

• peut être, en alternative, enregistré par l’autre parent dans une autorité délivrant des passeports en Pologne ou à l’étranger (avant que la décision soit rendue). Pour plus d’informations, rendez-vous sur l’onglet Consentement à la délivrance d’un passeport pour un mineur ; (tutaj należy podpiąć link do nowej informacji – zakładki na stronie placówki)
• doit être transmis au consul en version originale, en personne ou par courrier, en cas d’un consentement donné par écrit, revêtu d’une signature authentifiée par une autorité délivrant des passeports ou un notaire.

Que faire si l'un des parents ou les deux parents ont des passeports ou des cartes d'identité non valides ou n’ont pas du tout de pièces d’identité, alors qu'ils veulent demander en ligne la délivrance d’un passeport pour un mineur avant 12 ans ?

Le manque d’une pièce d’identité rend l’identification de la personne impossible et, par-là, l’empêche de déposer une demande et de donner son consentement à la délivrance d’un passeport pour un mineur. Dans un premier temps, les parents doivent obtenir des passeports ou des cartes d’identité pour eux-mêmes.

En plus, pour utiliser le nouveau service de passeport, la mère ou le père, ou bien le tuteur ou l’administrateur ad hoc, d’un mineur avant 12 ans devrait se munir d’une signature électronique : qualifiée, personnelle ou de confiance.