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La Pologne en Tunisie

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Règlement Général sur la Protection des Données ( RGPD)

Information concernant le traitement des données à caractère personnel figurant dans les fichiers consulaires

 

 

Conformément à l’article 13 du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE (RGPD), nous vous en informons que :

  1. Au sens de l’article 4, point 7, du RGPD, le responsable du traitement de vos données personnelles est le ministre des Affaires étrangères, ayant son siège sis en Pologne, à Varsovie (00-580), Al. J. Ch. Szucha 23.
  2. Le Consul de la RP à Tunis, ayant son siège sis à Tunis (Le Grand Boulevard de la Corniche, 2045 Les Berges du Lac II), exerce les fonctions du responsable du traitement en ce qui concerne les données contenues dans les fichiers consulaires qu’il tient.
  3. Le ministre des Affaires étrangères a nommé un délégué à la protection des données (DPD) qui exerce ses fonctions en ce qui concerne les données traitées au ministère des Affaires étrangères et dans les établissements étrangers. Cette fonction est assurée par M. Daniel Szczęsny.

Coordonnées du DPD :

adresse du siège : Al. J. Ch. Szucha 23, 00-580 Warszawa (Pologne)

courriel : iod@msz.gov.pl

  1. Seules les personnes autorisées par le Responsable du traitement ont accès aux données.
  2. Les données contenues dans les fichiers consulaires sont traitées sur la base des motifs contenus
    à l’article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD afin que le consul de la République de Pologne puisse réaliser les obligations découlant de dispositions distinctes de la loi (indiquées dans le tableau ci-dessous).
  3. Les données sont protégées en vertu des dispositions du RGPD et ne peuvent être mises à la disposition de tiers non autorisés à accéder à ces données, et ne seront non plus transférées à un état tiers qui ne respecte pas la garantie de protection au moins équivalente à celle prévue par les dispositions du RGPD. Les données ne peuvent être transférées vers un pays tiers que si une telle obligation est prévue par le droit polonais ou le droit de l’Union européenne, conformément aux dispositions des articles 44 à 46 du RGPD.
  4. Vos données peuvent être mises à la disposition des entités concernées, y compris les autorités publiques, en application des dispositions légales.
  5. La communication de vos données personnelles est une obligation légale et nécessaire pour
    examiner une affaire.
  6. Sauf stipulation contraire des dispositions spécifiques, vous avez le droit de contrôler le traitement des données prévu aux articles 15 à 19 du RGPD, notamment le droit d’accès au contenu de vos données et le droit de leur rectification, leur suppression ou de limitation du traitement (si les articles 17 et 18 du RGPD s’appliquent).
  7. Vos données ne seront pas traitées de manière automatisée ayant un impact sur
    la prise d’une décision susceptible d’avoir des effets juridiques ou d’y avoir une incidence similaire. Les données ne seront pas profilées.
  8. Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle à l’adresse suivante : Président de l’Office pour la protection des données à caractère personnel

ul. Stawki 2

00-193 Warszawa (Pologne).

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