La Pologne en Algérie

La demande de délivrance d’un passeport pour un mineur peut être déposée dans un des services consulaires de la République de Pologne. Notez que le nouveau passeport de l’enfant sera à retirer au lieu du dépôt de demande de délivrance d’un passeport.

La demande de délivrance d’un passeport pour un mineur doit être déposée en personne:

• par les deux parents ou, le cas échéant, les tuteurs désignés par le juge,

ou

• l’un des parents ou tuteurs désignés par le juge,

s’il produit :

• l’accord écrit de l’autre parent (tuteur) à délivrer un passeport au mineur, contenant la confirmation de l’authenticité de sa signature par un notaire, consul ou agent du service des passeports autorisé par le voïvode,
• une décision définitive du juge dont il résulte que l’autre parent (tuteur) n’a pas le droit de décider de la délivrance d’un passeport à l’enfant,
• une décision définitive du juge des affaires familiales dans laquelle le juge 
•  consent à la délivrance d’un passeport à un enfant sans l’accord de l’autre parent,
• une copie intégrale de l’acte de naissance polonais dont il résulte que le père de l’enfant est inconnu (pas reconnaissance de paternité ni établissement judiciaire de paternité),
• une copie de l’acte de décès de l’autre parent.

Un enfant de moins de 5 ans ne doit pas être présent lors du dépôt de demande.

Prenez rendez-vous pour dépôt de demande de passeport par le système e-consulat.

• IMPORTANT !  Les parents ne remplissent plus la demande à la main.

  Vous déposerez votre demande de passeport ou de passeport temporaire pour votre enfant auprès du consul polonais par voie électronique lors de votre visite. L'agent consulaire remplit la demande à l'aide d'un formulaire électronique et les parents confirment l'exactitude des données de l'enfant et consentent à la délivrance du passeport en apposant leur signature sur le dispositif prévu à cet effet (le « Signature Pad »).

• Une photographie biométrique en couleur de votre enfant ; découvrez à quoi doit ressembler cette photographie.

• Il est obligatoire de joindre une photographie à votre demande. Il n'est pas possible d'échanger ou d'envoyer une photo à une date ultérieure. Si la photographie n'est pas jointe à la demande ou ne répond pas aux exigences, l'autorité responsable des passeports émet un avis de non-acceptation au demandeur.

• Passeport en cours de validité ou carte d'identité parentale en cours de validité.
   
• Un passeport valide pour l'enfant ou une carte d'identité valide, si de tels documents ont été délivrés.
• Une copie abrégée ou intégrale de l'acte de naissance polonais si l'enfant n'a pas de numéro PESEL.
  Dans le cas d'une demande présentée par un tuteur ou un curateur légal, il faut fournir les documents délivrés par le tribunal confirmant le pouvoir de faire la demande au nom de l'enfant. 
  À NOTER : en cas de doute raisonnable sur l'identité ou la nationalité de l'enfant ou sur d'autres données nécessaires à la demande d'un document de passeport, le consul peut demander la présentation de documents supplémentaires requis. 

Le coût de délivrance d’un passeport pour un enfant âgé de moins de 5 ans:  voir taxes consulaire 

Les paiements sont acceptés à la caisse du service au moment du dépôt de la demande. 

Modes de paiement acceptés : uniquement en espece.

Vous paierez moins si vous demandez un nouveau passeport pour un mineur avant la date d’expiration de votre passeport dans les cas suivants :

• les données du mineur inscrites dans son passeport ont changé, par exemple son prénom(s) ou nom (auquel cas le renouvellement du passeport est obligatoire) ou son apparence a changé d’une manière rendant difficile l’identification du mineur,
• le passeport de mineur manque de places pour d’autres visas ou cachets confirmant le passage de la frontière.

Le passeport d’un mineur est délivré gratuitement si :

• l’enfant est dans un foyer social ou une maison de retraite et son séjour à l’étranger est lié à un traitement de longue durée ou à une opération,
• le passeport de l’enfant a un défaut technique.

À noter ! En cas de perte ou de destruction du passeport de votre enfant par votre faute, le coût de délivrance d’un nouveau passeport sera augmenté de 200 % par rapport au coût en vigueur à la date du dépôt de la demande.

Lors de la présentation de votre demande, un employé du consulat vous indiquera le délai prévu du retrait de votre passeport. Vous recevrez également un récépissé du dépôt de votre demande. Vous y trouverez le numéro de demande de passeport de l’enfant, ce qui vous sera utile si vous souhaitez suivre l’état de réalisation du dossier en ligne.

Vérifiez si le passeport de l’enfant est prêt.

Si vous avez besoin en toute urgence d’un document d’identité de l’enfant, par exemple à cause d’un déplacement prochain, faites également une demande pour un passeport temporaire en attendant la remise de votre passeport biométrique. Vous le recevrez plus vite que votre passeport biométrique. 

À noter ! Si vous envisagez de voyager dans un autre pays avec un mineur sur la base d’un passeport temporaire, vérifiez la réglementation actuelle régissant l’entrée et le séjour des étrangers sur le territoire de ce pays. Assurez-vous que l’enfant pourra franchir la frontière sur la base d’un passeport temporaire et quelle est la durée de validité (à l’entrée et à la sortie) requise.

Le passeport de l’enfant peut être retiré par l’un des parents (tuteurs) en personne au service où la demande a été faite. 

Apportez l’ancien passeport (ou passeport temporaire) de votre enfant au consulat le jour de la collecte du nouveau document - le passeport existant sera annulé, sauf pour les pages contenant les visas valides et retournées.

À noter ! Dans des cas justifiés, notamment dans des conditions d’accès particulièrement difficile au service consulaire, le consul peut renoncer à l’exigence de retrait de passeport en personne. Abordez cette question lors du dépôt de votre demande de passeport. 

Notez que vous devrez présenter une demande écrite et motivée visant à renoncer à l’obligation de retrait de passeport en personne (le formulaire sera fourni par le service consulaire) et couvrir les frais d’envoi. 

Le consul enverra le passeport à l’adresse indiquée par l’intermédiaire d’un opérateur de services postaux ou de transport, tout en assurant la sécurité du document transmis dans la mesure du possible.

L’annulation d’un passeport précédemment détenu ou d’un passeport temporaire de l’enfant aura lieu avant l’envoi d’un nouveau passeport par le consul. 

Si vous savez que le passeport de votre enfant est prêt à être retiré au consulat, envoyez votre ancien passeport (ou le cas échéant le passeport temporaire) de l’enfant)au consulat en vue de son annulation. Le Consul vous retournera le document annulé avec un nouveau passeport.

Notez que le consul n’envoie pas de passeport à un citoyen résidant en Pologne.

De même, le passeport délivré par l’autorité nationale des passeports (le voïvode) ne peut pas être envoyé à une personne séjournant à l’étranger.

Sans objet.

Comment obtenir un premier passeport pour un enfant né à l'étranger ?

Tout d'abord, vous devrez effectuer une transcriptionde l'acte de naissance étranger de votre enfant, afin de recevoir une copie abrégée ou intégrale de l'acte de naissance polonais. Le passeport (biométrique) comporte un numéro PESEL, pour lequel une copie de l'acte de naissance polonais est requise.

Comment obtenir un numéro PESEL ?

Le numéro PESEL est demandé par le consul dans le cadre de la demande de passeport pour un enfant qui n'a pas encore de numéro PESEL.

Rappelons que le consul ne demande pas de numéro PESEL dans les cas autres que ceux liés à la délivrance d'un passeport ou d'un passeport temporaire.

Que faire si l'un des parents ne peut pas être présent lors de la demande de passeport d'un enfant ?

Un parent qui ne peut pas être présent au moment de la demande de passeport pour son enfant peut donner son consentement à la délivrance de ce document en remplissant une déclaration sur papier à cet effet. L'authenticité de la signature sur cette déclaration doit être certifiée par un notaire ou une autorité compétente en matière de passeport (consul, voïvode). Il est également possible pour le parent de donner son consentement par écrit, enregistré sous forme électronique, portant une signature électronique qualifiée, signature numérique sécurisée (podpis zaufany) ou une signature personnelle. La lettre doit être envoyée à la boîte de dépôt électronique du poste consulaire [insérer l’adresse de la boîte].

Que faire si l'un des parents ou les deux ont des passeports ou des cartes d'identité non valide ou pas de document d'identité du tout et qu'ils veulent demander un passeport ou un passeport temporaire pour leur enfant ?

L'absence d'un document d'identité valide rend impossible l'identification d'une personne. Le consul ne peut, dans ce cas, accepter le consentement du parent pour délivrer un document de passeport à l'enfant. Tout d'abord, les parents devront obtenir un passeport ou une carte d'identité.