La Pologne au Maroc

Règlement

du concours littéraire Stanisław Lem

"L.umière, E.nigme, M.ot"

 

1. ORGANISATEUR DU CONCOURS

 

L'Ambassade de la République de Pologne à Rabat, ci-après dénommée "l'Organisateur", est l'organisateur du concours, ci-après dénommé "le Concours".

 

Des informations sur le concours et le présent règlement du concours sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.gov.pl/maroc/concours-littraire-de-stanislaw-lem-lumire-nigme-mot et sur le compte Facebook de l'ambassade.

 

 

2. OBJET ET BUT DU CONCOURS

 

1. L'objet du Concours est d'écrire une nouvelle inspirée des œuvres de Stanisław Lem, ci-après dénommée "la Nouvelle".
2. Le but du concours est :
   1. De promouvoir la personne de Stanisław Lem - écrivain polonais de science-fiction mondialement connu ;
   2. de sélectionner la nouvelle la plus intéressante, selon l'avis du comité du concours, inspirée des œuvres de Stanisław Lem ;
   3. de promouvoir la culture, la littérature et l'art de la Pologne et du Maroc ;
   4. découvrir et promouvoir les écrivains marocains de talent .

 

3. Les nouvelles qui répondent aux critères suivants peuvent être soumises au concours :
   1. un maximum de 20 000 caractères avec espaces (soit un maximum de 11 pages dactylographiées standard, en supposant qu'une page compte 1 800 caractères avec espaces, Times New Roman 12, espacement 1,5) ;
   2. écrite en arabe, en français ou en anglais (NB : le choix de la langue n'affecte pas l'évaluation par le Comité du Concours)
   3. écrite en prose littéraire;
   4. fait référence au slogan "L.umière, E.nigme, M.ot" ;
   5. nést pas un arrangement d'une autres œuvres, en tout ou en partie ;
   6. correspond à la catégorie science -fiction.

 

 

 

3. LA FORMULE DU CONCOURS ET LES CONDITIONS DE PARTICIPATION

 

1. Le concours est un concours général en une seule étape.
2. Le concours s'adresse aux citoyens marocains âgés de 10 ans ou plus à la date de soumission de leur participation, ci-après dénommés "participants", et qui ont lu et accepté les présentes conditions générales.
3. Dans le cas des mineurs, la DÉCLARATION DE PARTICIPATION AU CONCOURS et l'ACCORD DE TRANSFERT DES DROITS DE PROPRIÉTÉ AUTORISÉS doivent être signés par un parent ou un autre tuteur légal.
4. Le concours n'est pas ouvert aux personnes de nationalité non marocaine, y compris celles ayant une double nationalité. Les employés et les collaborateurs permanents de l'Organisateur, ainsi que les membres de leur famille, ne sont pas non plus autorisés à participer.
5. La participation au concours est gratuite et volontaire. La fourniture de données à caractère personnel est entièrement volontaire.
6. Une personne qui s'est inscrite au Concours conformément aux dispositions du présent règlement devient un participant au Concours (ci-après dénommé " Participant ").
7. Vous ne pouvez participer au concours qu'en personne, c'est-à-dire qu'il n'est pas permis de soumettre des participations au concours au nom de tiers.
8. En participant au concours, chaque participant déclare avoir lu et accepté les dispositions du règlement du concours.
9. Pour participer au concours, il faut envoyer à l’adresse rabat.amb.concours.lem@msz.gov.pl :

 

1) Un fichier texte (.doc, .docx, .odt) contenant une nouvelle conforme aux directives visées au chapitre IV, point 1 du règlement des concours. Dans le fichier texte, le titre du texte doit apparaître en haut, mais il est interdit d'inclure le nom de l'auteur. Cette information doit être incluse dans le texte de le-mail envoyé à l’adresse mentionnée ci-dessus.

 

2) Nom, prénom, date de naissance, numéro de téléphone de contact, un scan clair ou une photo de la carte d'identité du participant et l'adresse du domicile. Dans le cas des mineurs, il est également nécessaire d'envoyer les informations ci-dessus concernant le parent ou le tuteur légal qui signe les annexes mentionnées à l'article 8 points 3)-4) du présent chapitre au nom du mineur participant au concours.

 

3) Un scan du formulaire d'inscription rempli et signé, constituant l'annexe n° 1 (FORMULAIRE D'INSCRIPTION AU CONCOURS) du règlement du concours.

 

4) Un scan des déclarations remplies et signées jointes aux annexes 2 (DÉCLARATION DU PARTICIPANT AU CONCOURS) et 3 (DÉCLARATION DU PARTICIPANT AU CONCOURS CONCERNANT LE TRANSFERT DES DROITS DE PROPRIÉTÉ AUTORISÉS DU CONCOURS) du règlement du concours.

 

10. Les œuvres qui ne sont pas accompagnées d'un formulaire de candidature ou des déclarations requises ne seront pas admises au Concours. Les œuvres qui ne répondent pas aux exigences de participation stipulées dans le règlement du concours ne seront pas prises en considération.
11. Chaque participant peut soumettre un maximum d'une et une seule Nouvelle.
12. Parmi toutes les participations au concours correctement soumises, le comité du concours choisira les gagnants du concours comme suit : les membres du comité, après avoir examiné les histoires dans des catégories linguistiques spécifiques, en sélectionneront 5 en termes de respect des lignes directrices, de niveau de langue et de contenu, les plus intéressantes et les meilleures à leurs yeux. Chaque membre du comité du concours attribuera 3 points à la meilleure nouvelle, 2 points à la deuxième meilleure et 1 point à la troisième meilleure. L'auteur de la nouvelle ayant reçu le plus de points devient le lauréat (ci-après dénommé « le lauréat ») dans sa catégorie linguistique. L'Organisateur peut décider d'augmenter le nombre de lauréats (ci-après dénommés "lauréats") dans une catégorie linguistique (voir chapitre X, point 2). Quel que soit le nombre de lauréats, chacun recevra un prix.
13. Au moment de l'annonce des résultats du Concours, les Participants cèdent à l'Organisateur les droits d'auteur de leurs Nouvelles, sans limite de temps, de territoire ou de quantité, dans les domaines d'exploitation suivants :

1) enregistrement et multiplication de l'œuvre - production de copies de l'œuvre à l'aide d'une technique déterminée, notamment l'impression, la reprographie, l'enregistrement magnétique et la technique numérique ;

 

2) dans le cadre du commerce, l'original ou les copies sur lesquelles l'œuvre a été enregistrée - la commercialisation, le prêt ou la location de l'original ou des copies ;

3) dans le cadre de la diffusion de l'œuvre - l'exécution publique, l'exposition, la présentation, la reproduction, la diffusion et la rediffusion, ainsi que la mise à disposition de l'œuvre au public de telle sorte que chacun puisse y avoir accès en un lieu et à un moment choisis par lui-même.

 

En même temps, ils acceptent l'exercice des droits d'auteur dérivés et autorisent leur exercice, y compris l'élaboration, le raccourcissement, la transformation créative, la modification et l'adaptation de tout ou partie de l'œuvre, l'utilisation multiple dans le matériel promotionnel lié au Concours (celui de cette année et de chaque édition ultérieure), ainsi que sur les sites web et les médias sociaux de l'Organisateur et de l'ensemble de l'État polonais, et également leur utilisation à des fins promotionnelles et de marketing de l'Organisateur.

 

14. Les lauréats du concours seront informés de la décision du comité du concours par e-mail.
15. Le fait de soumettre une œuvre au concours est considéré comme une déclaration simultanée des participants selon laquelle ils acceptent de l'utiliser aux fins du concours et que les œuvres soumises sont leur propriété exclusive et ne violent aucun droit de tiers ou aucune loi applicable, en particulier aucun droit d'auteur personnel ou de propriété, et que l'histoire soumise n'a pas été publiée auparavant sous quelque forme que ce soit, y compris sous forme imprimée, de livre audio, d'ebook, de livre POD, ni soumise à aucun concours organisé jusqu'à la fin de 2021.
16. Les participants au concours assument l'entière responsabilité juridique dans le cas où ils ne sont pas autorisés à soumettre leur œuvre au concours ou s'ils enfreignent les droits d'auteur et/ou les droits personnels de tiers.
17. La participation au Concours implique que les Participants s'engagent, dans le cas où leur Nouvelle est sélectionnée parmi les trois meilleures, à céder - à titre exclusif et sans limitation territoriale ou temporelle - l'intégralité des droits d'auteur de leur Nouvelle à l'Organisateur dans les domaines d'exploitation stipulés à l'article 50 de la loi sur le droit d'auteur et les droits voisins du 4 février 1994 (Journal des lois 2021, point 1062, tel que modifié) de la République de Pologne. La forme de cet engagement figure à l'annexe n° 3 (DÉCLARATION DU PARTICIPANT AU CONCOURS CONCERNANT LA CESSION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ DE L'AUTEUR) du règlement du concours.
18. Dans la mesure où la loi marocaine n° 2-00 sur le droit d'auteur et les droits voisins, ainsi que toute loi modificative, s'applique aux Nouvelles des participants, le participant doit, dans la mesure prévue par la loi et au profit de l'Organisateur, consentir à son utilisation par l'Organisateur (et les entités auxquelles l'Organisateur a accordé une licence d'utilisation de l'œuvre du Concours), même si cette utilisation peut être en violation des droits moraux de l'auteur.
19. L'organisateur du concours n'est pas responsable de la prolongation, du raccourcissement du délai de soumission des inscriptions ou d'autres changements, y compris l'annulation du concours pour des raisons indépendantes de sa volonté.
20. L'Organisateur du concours se réserve le droit de ne pas sélectionner les lauréats ou un certain nombre de lauréats, ou de sélectionner plus de lauréats.
21. Les participants s'engagent à ne faire aucune réclamation contre l'Organisateur en ce qui concerne l'utilisation de la participation gagnante ou en ce qui concerne sa non-utilisation ou son utilisation limitée.

 

 

4. SOUMISSION DES INSCRIPTIONS AU CONCOURS

 

1. Les candidatures doivent être envoyées par courriel à rabat.amb.concours.lem@msz.gov.pl  dans un format de fichier .doc, .docx ou .odt. intitulé comme suit : nom_prénom_numéro_CIN_titre de la nouvelle.

 

2. Il est strictement interdit de mentionner le nom d'un participant dans le texte de la nouvelle.
3. Date limite de soumission des candidatures : jusqu'au 17.11.2021 .
4. Les inscriptions qui ne répondent pas aux exigences spécifiées dans le règlement du concours ou qui sont soumises après la date limite ne seront pas acceptées dans le concours.
5. L'organisateur se réserve le droit de prolonger la date limite de soumission des candidatures, ce qui sera annoncé sur son site web officiel et son profil Facebook.
6. Les participants au concours supportent tous les coûts liés à la participation au concours.

 

5. CRITÈRES D'ÉVALUATION DE LA NOUVELLE

1. degré de référence en termes d'ambiance aux œuvres de Stanisław Lem ;
2. le style ;
3. le vocabulaire ;
4. la clarté du message ;
5. l'inclusion dans le narratif d'hypothétiques inventions et réalisations technologiques polonaises et marocaines du futur (par exemple, résultant de la coopération polono-marocaine).
6. Il est inacceptable de soumettre des nouvelles à cela :

a. violer les droits de tiers, en particulier les droits d'auteur et les droits voisins, les droits de la personnalité, le droit à la protection des données personnelles et les droits de propriété intellectuelle ;

b. contenir des contenus illégaux ou immoraux, notamment des contenus offensants, vulgaires, pornographiques, encourageant la violence, la haine raciale ou religieuse.

c. contenir des messages publicitaires ;

d. envoyer des spams ou des communications commerciales non sollicitées ;

e. envoyer des fichiers corrompus ou des virus ;

f. contenir des liens vers d'autres sites web, en particulier des sites web dont le contenu est mentionné ci-dessus.

 

6. RESPONSABILITÉ DE L'ORGANISATEUR

 

1. L'Organisateur ne peut être tenu responsable d’aucun dommage pécuniaire ou non pécuniaire, y compris des dommages, des pertes, des atteintes à l'intégrité physique ou de préjudice moral, subi par un participant du fait de sa participation au Concours ou du fait de l'attribution ou de la non-attribution d'un prix.
2. Le participant porte l'entière et unique responsabilité dans le cas où sa participation au concours violerait les droits de tiers, les dispositions du règlement ou les lois applicables.
3. L'Organisateur ne sera pas responsable des erreurs, omissions, vols, destructions, substitutions, accès non autorisé aux inscriptions, pertes d'inscriptions ou retards dans la livraison des inscriptions à l'Organisateur causés par des facteurs indépendants de la volonté de l'Organisateur.

 

 

7. SECRÉTAIRE

 

1.  Le secrétaire est responsable de la coordination des activités et du suivi du concours.

2. Le Secrétaire ne peut pas s'inscrire ou participer au Concours.

3. Le secrétaire ne peut pas être membre du jury.

4. Le secrétaire est le responsable principal de la diplomatie publique et culturelle de l'ambassade de Pologne à Rabat.

4. Le secrétaire peut être contacté en écrivant à : rabat.amb.concours.lem@msz.gov.pl .  

 

8. COMITÉ DU CONCOURS

 

1. Le comité du Concours est composé de l'ambassadeur de Pologne au Maroc en tant que président et d'autres membres du personnel de l'ambassade de Pologne à Rabat choisis par l'ambassadeur.
2. En cas de partenariat avec d'autres organisations, chacune d'entre elles a le droit d'envoyer un représentant pour faire partie du comité du Concours.
3. Les décisions du comité du Concous sont définitives et ne peuvent faire l'objet d'un appel.

 

9. RÉSULTATS DU CONCOURS

 

1. Les résultats du concours seront publiés le 22 novembre 2021 sur le site web et le compte Facebook de l'organisateur.
2. L'Organisateur se réserve le droit de modifier la date de l'annonce des résultats du concours, ce dont il informera sur les sites Internet indiqués au chapitre I du règlement du concours.

 

10. PRIX

 

1. Les prix (conformément au chapitre III, point 8 du règlement du concours) comprennent des prix en espèces de 300 EUR (en lettres : trois cent euros) pour chacun des lauréats dans chaque catégorie linguistique.
2. L'Organisateur peut décider de modifier à la hausse le montant du prix, ainsi que d'étendre la signification du terme " Lauréats " pour inclure les gagnants de la deuxième et de la troisième place dans chaque catégorie linguistique, ce dont il informera sur son site web et son profil Facebook.
3. Les lauréats sont tenus de payer eux-mêmes les impôts résultant des revenus liés aux prix reçus et, si les lauréats sont mineurs, leurs parents ou autres tuteurs légaux sont tenus de le faire. Le prix ne sera remis qu'après que chaque lauréat aura fait une déclaration distincte d'intention de régler indépendamment les obligations fiscales résultant des revenus liés aux prix reçus auprès de l'autorité fiscale compétente.
4. Les lauréats sont tenus de céder, à titre gratuit, les droits d'auteur de leurs œuvres conformément aux dispositions de la déclaration faite sous la forme jointe en annexe 3 (DÉCLARATION DU PARTICIPANT AU CONCOURS CONCERNANT LA CESSION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ AUTORIÉS) du règlement du concours. La conclusion de l’ACCORD SUR LA CESSION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ DE L'AUTEUR (le modèle de contrat est joint en annexe 5 du règlement du concours) doit avoir lieu au plus tard le 25 novembre 2021. Le refus de signer le contrat équivaut au retrait de la demande de participation au concours.
5. Le prix sera remis en mains propres aux lauréats lors du Gala final et après que l'Organisateur ait reçu les documents suivants de chacun des lauréats :

- une déclaration d'intention de régler indépendamment tout passif fiscal découlant des revenus associés au prix reçu avec l'autorité fiscale compétente ;

- L'accord sur la cession des droits de propriété signé par le lauréat, joint en annexe 5 (ACCORD SUR LA CESSION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ DE L'AUTEUR) au règlement du concours.

6. Dans le cas où le Participant, dont la participation a été sélectionnée comme gagnante, renonce à conclure avec l'Organisateur l’ACCORD SUR LA CESSION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ DE L'AUTEUR, l'Organisateur a le droit de déclarer le Participant suivant dans l'ordre comme lauréat, ce qui implique la nécessité pour le Participant de remplir toutes les conditions, y compris la conclusion de l’ACCORD SUR LA CESSION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ DE L'AUTEUR. 

 

 

11. GALA FINAL

 

1.  L'Organisateur annonce le lieu du Gala final sur son site internet, son profil Facebook ou par e-mail.

2. La remise des prix a lieu lors du gala final, auquel sont invités les lauréats et jusqu'à sept participants-auteurs des meilleures histoires du concours.

3. Le gala final aura lieu le 28 novembre 2021.

4. L'organisateur se réserve le droit de modifier la date du gala final et l'annoncera sur son site web ou sur son profil Facebook.

 

 

12. DISPOSITIONS FINALES

 

1. L'Organisateur se réserve le droit d'annuler ou de reporter les dates du concours, et se réserve le droit de modifier le règlement du concours. Les informations relatives à tout changement seront publiées sur le site web ou le profil Facebook de l'Organisateur.
2. L'Organisateur décide des questions qui ne sont pas régies par le règlement du concours. Les décisions de l'Organisateur ne sont pas susceptibles d'appel.
3. L'Organisateur n'est pas responsable des dommages causés par des données incorrectes ou obsolètes fournies par les participants du concours.
4. L'Organisateur ne revendiquera aucun droit de propriété sur les participations au concours non utilisées.
5. L'Organisateur ne prend pas en charge les frais de préparation et d'envoi des œuvres du concours et des documents de candidature.
6. La participation au Concours nécessite le consentement au traitement des données à caractère personnel aux fins du déroulement du Concours, de la sélection du lauréat de la remise du prix et aux fins de promotion et d'information sur le Concours, y compris la publication du nom et du prénom du lauréat du Concours sur les sites Internet et les comptes de médias sociaux indiqués au chapitre I du Règlement du Concours, conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (RGPD). Le formulaire de consentement est inclus dans l'annexe 1 (FORMULAIRE D'INSCRIPTION AU CONCOURS) du règlement des concours.
7. Les informations concernant le traitement des données personnelles par l'Organisateur sont incluses dans l'annexe 6 (INFORMATIONS CONCERNANT LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES) du Règlement des Concours.
8. Dans le cas où le participant au concours retire son consentement au traitement des données personnelles, le formulaire de candidature contenant ses données personnelles sera immédiatement détruit.
9. Pour les questions qui ne sont pas réglées par le présent Règlement, les dispositions pertinentes du Code civil de la République de Pologne s'appliquent. Le présent Règlement a été établi sur la base des lois de la République de Pologne, le Participant accepte la juridiction du tribunal de droit commun compétent pour le siège du Ministère des Affaires Etrangères de la République de Pologne en cas de litige lié au Règlement.
10. Le présent règlement entre en vigueur à la date de l'annonce du concours.