La perte du passeport ou du passeport temporaire
Ou s’adresser ?
Signalez immédiatement la perte de votre passeport ou de votre passeport temporaire à l'étranger au bureau consulaire de la République de Pologne.
La notification au consulat de la perte du passeport équivaut à la cessation de validité du document à la date de la notification au consulat.
Faut-il déposer les documents en personne ?
Rendez-vous au bureau le plus proche ou au bureau consulaire de votre choix afin de notifier la perte d'un passeport ou d'un passeport temporaire.
Le consul honoraire n’accepte pas les déclarations de perte de passeport.
Vous n'avez pas besoin de déclarer la perte de votre passeport en personne au consulat si vous disposez d’un profil numérique sécurisé (profil zaufany), d'un certificat qualifié (certyfikat kwalifikowany) ou d'une carte d’identité numérique (e-dowód), vous pouvez alors déclarer la perte ou la détérioration de votre document de passeport soit par écrit sur un formulaire enregistré électroniquement, soit en ligne en utilisant le service électronique disponible.
En outre, il est également possible de déclarer la perte d'un document de passeport par écrit, sur support papier, portant une signature certifiée par un notaire.
À noter ! Si vous trouvez un passeport dont vous avez notifié la perte au consulat, vous devez immédiatement renvoyer ce document à l'autorité chargée des passeports (c'est-à-dire le consul à l'étranger).
Comment prendre rendez-vous ?
Si vous voulez déclarer la perte de votre passeport au consulat, vous n'avez pas besoin de prendre rendez-vous.
Quelles pieces fournir ?
Le consul acceptera votre déclaration de la perte de votre passeport ou de votre passeport temporaire par voie électronique lors de votre visite au bureau consulaire. L’agent consulaire remplit la demande à l'aide d'un formulaire électronique et le demandeur confirme l'exactitude des données en apposant sa signature sur le dispositif prévu à cet effet (un « Signature Pad »).
À compter de la date de cette déclaration, votre passeport ne sera plus valide.
À noter ! Si vous retrouvez votre document de passeport déclaré perdu au consulat, vous ne pouvez plus l'utiliser ni retirer la déclaration de sa perte. Le passeport ou le passeport temporaire retrouvé doit être restitué à l'autorité locale compétente en matière de passeports (c'est-à-dire le voïvode en Pologne, le consul à l'étranger). Un tel passeport ne peut être récupéré.
L'obligation de restituer le document de passeport s'applique indépendamment du fait que vous ayez déjà un nouveau document délivré pour remplacer celui qui a été perdu ou que vous n'ayez pas demandé de nouveau document.
Tenter de présenter ce document lors du passage de la frontière peut entraîner de graves conséquences et difficultés.
Quel est le cout ?
La déclaration de perte est gratuite.
Quel est le délai de réalisation ?
Le consul acceptera sans délai votre déclaration de perte.
Comment retirer les documents ?
Sans objet.
Comment faire recours ?
Sans objet.
Questions le plus fréquemment posées
Que puis-je faire si mon passeport est perdu ou détruit à l'étranger alors que je dois retourner d'urgence à mon lieu de résidence permanente ?
Si vous perdez votre passeport à l'étranger, le consul vous délivrera, à votre demande et après confirmation de votre identité et de votre nationalité, un passeport temporaire pour votre retour sur votre lieu de résidence permanente (en Pologne ou dans un autre pays).
Veuillez noter qu'un consul honoraire ne peut pas vous délivrer un document de passeport.
Base juridique
Loi sur les documents de passeport du 27 janvier 2022 [ustawa o dokumentach paszportowych z dnia 27 stycznia 2022 r.]
Règlement du ministre de l'Intérieur et de l'Administration sur les documents de passeport du 9 septembre 2022 [rozporządzenie Ministra Spraw Wewnętrznych i Administracji w sprawie dokumentów paszportowych z dnia 9 września 2022 r.].
Loi consulaire du 25 juin 2015. [Ustawa Prawo konsularne z dnia 25 czerwca 2015 r.]
Arrêté du ministre des affaires étrangères relatif aux frais consulaires du 18 décembre 2015. [rozporządzenie Ministra Spraw Zagranicznych w sprawie opłat konsularnych z dnia 18 grudnia 2015 r.]