Passeports - renseignements généraux
Un document de passeport valide :
- autorise à franchir la frontière et à séjourner à l’étranger,
- atteste la nationalité polonaise,
- confirme l’identité de la personne concernée (au regard des données contenues dans le document).
Un passeport délivré à une personne âgée de moins de 12 ans est valide pendant 5 ans à compter de la date de délivrance, et un passeport délivré à une personne âgée de plus de 12 ans est valide pendant 10 ans à compter de la date de délivrance.
Le passeport est doté d'une puce électronique, qui contient des données biométriques : image faciale et empreintes digitales.
Le passeport temporaire peut être délivré :
- résidant en dehors de la République de Pologne, pour la durée d'attente de réception de leur passeport (si elles le souhaitent et demandent un passeport temporaire);
- aux personnes pour lesquelles la prise d'empreintes digitales est physiquement impossible et l'empêchement est temporaire ;
- en cas d’urgence :
-
– pour le retour au lieu de résidence permanente,
– pour un motif d’ordre médical,
– pour un motif lié à la maladie ou aux funérailles d'un membre de la famille,
– lié aux activités professionnelles,
– lié à l'accomplissement de l'obligation scolaire par des personnes sans capacité juridique ou ayant une capacité juridique limitée, âgées de moins de 18 ans ; lié au développement de leurs compétences individuelles ou lorsqu'il est nécessaire de fournir des soins à ces personnes ;
- aux personnes séjournant en dehors du territoire de la République de Pologne, qui n'ont pas reçu de numéro PESEL, dans des cas particulièrement justifiés, si les circonstances rendent impossible ou considérablement difficile l'attribution d'un numéro PESEL, et que la délivrance d'un passeport temporaire est nécessaire en raison de la protection des droits et intérêts importants de la personne à qui le passeport temporaire doit être délivré.
Le passeport temporaire est valable pour la période qui y est indiquée, mais pas plus de 365 jours à compter de la date de délivrance.
IMPORTANT ! Le consul honoraire ne délivre pas de documents de passeport.
IMPORTANT ! Lorsque vous planifiez un voyage à l'étranger, familiarisez-vous avec la réglementation en vigueur concernant l'entrée et le séjour des étrangers sur le territoire du pays concerné, notamment la durée de validité requise du passeport et la possibilité de franchir la frontière sur présentation d’un passeport temporaire.
Base juridique
Loi sur les documents de passeport du 27 janvier 2022 [ustawa o dokumentach paszportowych z dnia 27 stycznia 2022 r.]
Règlement du ministre de l'Intérieur et de l'Administration sur les documents de passeport du 9 septembre 2022 [rozporządzenie Ministra Spraw Wewnętrznych i Administracji w sprawie dokumentów paszportowych z dnia 9 września 2022 r.].
Loi consulaire du 25 juin 2015. [ustawa Prawo konsularne z dnia 25 czerwca 2015 r.]
Arrêté du ministre des affaires étrangères relatif aux frais consulaires du 18 décembre 2015. [rozporządzenie Ministra Spraw Zagranicznych w sprawie opłat konsularnych z dnia 18 grudnia 2015 r.]