La Pologne en Suisse

Vous pouvez déposer votre demande auprès d’un poste consulaire polonais compètent pour le lieu de votre résidence.

Non, vous pouvez déposer les documents en personne ou par courrier.

Vous pouvez prendre rendez-vous en utilisant le système e-konsulat / par téléphone en appelant +41 31 3580 213.

1. La demande de transcription (disponible au poste consulaire ou à télécharger ci-dessous;
2. L’original de l’acte de décès étranger – veuillez noter que dans le cas de transcription des actes de décès délivrés par des pays tiers (tels que:….)  il faut légaliser l’acte, sauf si les autres provisions de loi en disposent autrement ;
3. La traduction de l’acte de décès étranger faite par un traducteur assermenté ou un consul.

À noter ! Les documents rédigés dans une langue étrangère doivent être accompagnés de la traduction en polonais faite par :

• un traducteur assermenté figurant sur la liste établie par le ministre de la Justice,
• un traducteur assermenté autorisé à faire telles traductions dans les pays membres de l’Union européenne ou l'Espace économique européen (EEE),
• un consul.

Le coût s’élève à 47 CHF.

Le consul transmettra votre demande au chef de l’office de l’État civil indiqué sans délai. 

Vous pouvez retirer une copie polonaise de l’acte en personne au consulat. La copie peut aussi être envoyée par courrier.

Le chef de l’office de l’État civil refuse d’enregistrer (transcrire) un acte d’état civil étranger si :

• Le document n’est pas reconnu en tant qu’un document d’état civil ou n’a pas de valeur juridique dans l’État de délivrance ou n’a pas été délivré par un organe compétent, ou suscite des doutes quant à son authenticité, ou il confirme un évènement autre que la naissance, le mariage ou le décès,
• Le document étranger a été établi à la suite d’un enregistrement dans un pays autre que le pays d’occurrence,
• L’enregistrement serait contraire aux principes fondamentaux de l’ordre juridique de la République de Pologne.

Le refus d’enregistrement d’un acte d’état civil a une forme de décision administrative, contre laquelle vous pouvez faire recours auprès de voïvode compétent pour l’office de l’État civil.

Dois-je déposer la demande de transcription d’un acte de décès afin d’obtenir un certificat autorisant le transport de la dépouille ou des cendres ?

Non, la transcription de l’acte de décès n’est pas obligatoire en vue de délivrer le certificat autorisant le transport de la dépouille ou des cendres.