La Pologne en Suisse

Vous pouvez déposer votre demande auprès d’un poste consulaire polonais compétent pour le lieu de votre résidence.

Non, vous pouvez déposer les documents en personne ou par courrier.

Vous pouvez prendre rendez-vous en utilisant le système e-konsulat/par téléphone en appelant +41 31 3580 213

1. La demande de transcription (disponible au poste consulaire ou à télécharger ci-dessous),
2. L’original de l’acte de mariage étranger,
3. La traduction de l’acte de mariage étranger dressée par un traducteur assermenté ou un consul.

À noter ! Les documents rédigés dans une langue étrangère doivent être accompagnés de la traduction polonaise faite par:

• un traducteur assermenté figurant sur la liste établie par le ministre de la Justice,
• un traducteur assermenté autorisé à faire telles traductions dans les pays membres de l’Union européenne ou l'Espace économique européen (EEE),
• un consul.

À noter ! Si l’acte de mariage étranger ne mentionne pas le nom de famille des époux après le mariage ou le nom de famille porté par les enfants issus de ce mariage, vous pouvez joindre les déclarations à ce sujet à la demande de transcription ou faire une déclaration au procès-verbal devant le consul.

Le coût s’élève à 47 CHF.

Le consul transmettra votre demande au chef de l’office de l’État civil indiqué sans délai.

Vous pouvez retirer la copie polonaise de l’acte en personne au consulat. La copie peut aussi être envoyée par courrier.

Le chef de l’office de l’État civil refuse d’enregistrer (transcrire) un acte de mariage étranger si :

• Le document n’est pas reconnu en tant qu’un document d’état civil ou n’a pas de valeur juridique dans l’État de délivrance ou n’a pas été délivré par un organe compétent, ou suscite des doutes quant à son authenticité, ou il confirme un évènement autre que la naissance, le mariage ou le décès,
• Le document étranger a été établi à la suite d’une transcription dans un pays autre que le pays d’occurrence,
• L’enregistrement serait contraire aux principes fondamentaux de l’ordre juridique de la République de Pologne.

Le refus d’enregistrement d’un acte d’état civil étranger a une forme de décision administrative, contre laquelle vous pouvez faire recours auprès de voïvode compétent pour l’office de l’État civil.

Les deux conjoints doivent-ils être présents afin de déposer la demande de transcription ?
La demande de transcription d’un acte de mariage peut être déposée par un des époux, mais dans ce cas-là, le conjoint pourra faire seulement une déclaration sur le nom de famille sélectionné pour lui-même/elle-même – de garder son nom actuel, adopter un double nom ou adopter le nom de son époux(se). Le conjoint qui ne dépose pas la demande de transcription conserve son nom de famille actuel, et les enfants issus de ce mariage porteront un double nom, issu de l’accolement du nom de mère suivi de nom de père. Évidemment cette limitation ne s’applique pas aux situations où l’information sur le nom de famille sélectionné a été inclue dans l’acte de mariage étranger.

Nos données dans l’acte de mariage étranger figurent sans signes diacritiques polonais. Quelles sont les conséquences pour la demande de transcription ?
Dans ce cas-là vous pouvez accompagner la demande de transcription de la demande d’adapter l’orthographe dans l’acte de mariage polonais aux règles de graphie polonaises ou la demande de rectifier les données à partir de vos actes de naissance.

Combien de temps, après l’établissement de l’acte de mariage polonais et l’adoption d’un nouveau nom d’usage, puis-je me servir des documents portant mes données précédents (le passeport et la carte d’identité) ?
Il est indispensable de faire la demande d’établir des nouveaux pièces d’identité sans délai. Les pièces d’identité des ressortissants polonais qui séjournent à l’étranger restent valides pendant 4 mois dès l’établissement de l’acte de mariage constatant le changement de nom de famille, et dans le cas d’un mariage conclu devant un consul ou à l’étranger – pendant 4 mois à partir du jour de la notification de la copie de l’acte de mariage polonais.