Un visa national (type D)
Ou s’adresser ?
(niepotrzebne skreślić)
Placówki z outsourcingiem wizowym:
Vous pouvez déposer votre demande de deux manières:
1. Directement auprès d’un poste consulaire [adres, godziny otwarcia i dane kontaktowe urzędu]
2. Dans un centre de réception des demandes de visa (CRDV) figurant dans la liste suivante.
[lista punktów z danymi kontaktowymi]
Placówki bez outsourcingu:
Vous pouvez déposer votre demande auprès d’un poste consulaire polonais. [adres, godziny otwarcia i dane kontaktowe urzędu]
Faut-il déposer les documents en personne ?
Vous devez déposer la demande de visa en personne. Les missions diplomatiques n’acceptent pas les demandes envoyées par fax, courrier ou courrier électronique.
Comment prendre rendez-vous ?
Pour fixer un rendez-vous dans le but de déposer une demande de visa, consultez le système e-konsulat.
Veuillez noter que vous devez déposer votre demande de visa au plus tard deux semaines avant la date de départ prévu.
Quelles pieces fournir ?
1. Un formulaire de demande complété dans le système e-konsulat, imprimé et signé ;
2. Une photographie en couleurs, mesurant 35 mm x 45 mm. La photographie doit être :
a. nette, faite sur un fond blanc et imprimée sur un papier de haute qualité ;
b. prise il y a moins de 6 mois ;
c. le visage doit être dirigé face à l’objectif, les yeux et le visage doivent être visibles du sommet de la tête jusqu'à la partie supérieure des épaules, de telle sorte que le visage occupe 70 à 80% de la photo. La tête doit être nue.
3. Un passeport délivré au cours de dix années dernières, valable pour au moins 3 mois de la date de retour envisagée, avec au moins 2 pages vierges pour les visas.
4. Une copie de la page du passeport avec les données personnelles et la photo.
5. Une assurance maladie, valable sur le territoire de l’espace Schengen couvrant au moins la somme de 30 000 EUR. Les informations du Ministre des Affaires étrangères sur les compagnies d'assurance et les polices d'assurance qu'elles proposent qui remplissent les conditions énoncées à l'article 25 de la loi sur les étrangers du 12 décembre 2013 sont disponibles sur le site Internet du Ministère des Affaires étrangères.
6. Une copie de la pièce d’identité confirmant résidence sur le territoire de la circonscription consulaire de mission diplomatique auprès de laquelle vous sollicitez un visa.
7. Un document attestant que vous disposez des ressources financières suffisantes dans le montant spécifié par la mission.
8. Une attestation d’hébergement (par exemple, une invitation officielle ou une réservation d’hôtel)
9. Des documents attestant l’objectif du séjour envisagé sur le territoire de la Pologne.
Dans les cas des demandes de visa pour les mineurs il faut présenter en plus:
- Une autorisation parentale notariée de déposer une demande de visa. S’il y a qu’un tuteur, il faut le documenter, en présentant un certificat de naissance, une décision judiciaire conférant autorité parentale exclusive ou un certificat de décès de l’autre parent.
- Passeports des parents – originaux et copies.
- Certificat de naissance – original et copie.
Si l’enfant figure dans le passeport de son parent ou son tuteur légal, il faut déposer une demande de visa séparée. La vignette-visa sera apposé dans le passeport du parent ou du tuteur légal.
À noter:
- Vous devez déposer la demande de visa auprès de la mission diplomatique responsable de la circonscription consulaire couvrant votre résidence habituelle.
- Généralement, les documents énumérés ci-dessus sont suffisants afin de prendre la décision. Néanmoins, le consul peut demander des pièces justificatives supplémentaires.
- Le consul a le droit de vous inviter à un rendez-vous au poste consulaire, mais il n’est pas obligé de le faire.
- Les visas de type D autorisent un séjour aux autres pays de l’espace Schengen d’une durée maximale de 90 jours par période de 180 jours. Cela signifie que vous pouvez séjourner légalement dans l’espace Schengen si au cours du période de derniers 180 jours votre séjour dans l’espace n’a pas dépassé 90 jours.
- Le visa de type D peut être délivrée pour une durée d’un an au maximum.
- Veuillez noter que le visa ne garantit pas l’entrée sur le territoire de la Pologne – la décision définitive est prise chaque fois par le Corps des gardes-frontière
Quel est le cout ?
Les frais de la demande de visa: 83 CHF
Les frais de la demande de visa sont non-remboursables quelle que soit la décision du consul.
Quel est le délai de réalisation ?
Le consul a 15 jours ouvrables, à compter du jour de paiement, pour prendre la décision sur la délivrance de visa. Dans les cas qui nécessitent une vérification détaillée des documents, cette durée peut être prolongée à 30 jours. Dans les cas d'urgence dûment justifiés la décision peut être rendue dans trois jours ouvrables.
Comment retirer les documents ?
Le visa et le passeport doivent être retirés en personne au service consulaire de l'ambassade de Pologne à Berne.
Comment faire recours ?
Si vous n’êtes pas d’accord avec la décision du consul, vous avez le droit de solliciter que votre demande de visa soit réexaminée. La demande de réexamen doit être déposée dans le poste qui a pris la décision dans le délai de 14 jours de la notification.
Les frais de dépôt de la demande s’élèvent à 87 CHF.
Base juridique
Rozporządzenie Parlamentu Europejskiego i Rady (WE) nr 810/2009 z dnia 13 lipca 2009 r. ustanawiające Wspólnotowy Kodeks Wizowy (kodeks wizowy)
Ustawa z dnia 12 grudnia 2013 r. o cudzoziemcach
Ustawa z dnia 25 czerwca 2015 r. Prawo konsularne