La Pologne en Suisse

Vous pouvez déposer votre demande auprès d’un poste consulaire polonais.

Vous devez déposer la demande de visa en personne. Les missions diplomatiques n’acceptent pas les demandes envoyées par fax, courrier ou courriel électronique.

Pour fixer un rendez-vous consultez le système e-konsulat

1.    Un formulaire de demande complété dans le système e-konsulat, imprimé et signé.
2.    Une photographie en couleurs, mesurant 35 mm x 45 mm. La photographie doit être:
a.    nette, faite sur un fond blanc et imprimée sur un papier de haute qualité ;
b.    prise il y a moins de 6 mois.
c.    Le visage doit être dirigé face à l’objectif, les yeux et le visage doivent être visibles du sommet de la tête jusqu'à la partie supérieure des épaules, de telle sorte que le visage occupe 70 à 80% de la photo. La tête doit être nue.
3.    Un passeport délivré au cours de dix années dernières, valable pour au moins 3 mois de la date de retour envisagée, avec au moins 2 pages vierges pour les visas.Si vous êtes titulaire d’un autre passeport valable, il faut le joindre à la demande de visa.
4.    Une copie de la page du passeport avec les données personnelles et la photo. 
5.    Une assurance maladie, valable sur le territoire de tous les pays de l’espace Schengen couvrant au moins la somme de 30 000 EUR.
Si vous sollicitez un visa à entrées multiples, l’assurance doit couvrir la durée de la première entrée.
6.    Une copie de la pièce d’identité confirmant résidence sur le territoire de la circonscription consulaire de mission diplomatique auprès de laquelle vous sollicitez un visa.
7.    Un document attestant que vous disposez des ressources financières suffisantes dans le montant spécifié par la mission:

a.    une attestation de solde du compte à jour émis par la banque, 
b.    une carte de crédit valide avec une attestation de fonds utilisables, 
c.    une attestation de l’employeur sur les revenus des 3 derniers mois.

8.    Une attestation d’hébergement (par exemple, une invitation officielle ou une réservation d’hôtel).
9.    Des documents attestant l’objectif et les conditions du séjour envisagé sur le territoire de la Pologne. 

Dans les cas des demandes de visa pour les mineurs il faut présenter en plus :

• Une autorisation parentale notarié de déposer une demande de visa. S’il y a qu’un tuteur, il faut le documenter, en présentant un certificat de naissance, une décision judiciaire conférant autorité parentale exclusive ou un certificat de décès de l’autre parent.
• Passeports des parents –originaux et copies.
• Certificat de naissance – original et copie.

Si l’enfant figure dans le passeport de son parent ou son tuteur légal, il faut déposer une demande de visa séparée. Le vignette visa sera appose dans le passeport du parent ou du tuteur légal.

À noter:

• Vous devez déposer la demande de visa auprès de la mission diplomatique responsable de la circonscription consulaire couvrant votre résidence habituelle.
• Généralement, les documents énumérés ci-dessus sont suffisants afin de délivrer la décision. Néanmoins, le consul peut demander des pièces justificatives supplémentaires.
• Déposez votre demande de visa au plus tôt trois mois avant la date de départ prévu.
• Le consul a le droit d’inviter le demandeur de visa à un rendez-vous au poste consulaire, mais il n’est pas obligé de le faire.
• Présentation de documents falsifiés et des informations fausses peut mener à une interdiction d’entrée aux pays membres de l'espace Schengen.
• Le visa ne garantit pas l’entrée sur le territoire de l’espace Schengen – la décision définitive est prise chaque fous par les autorités du pays ou vous envisagez franchir la frontière de l’espace.
   

Le frais de la demande de visa: 83 CHF

Le frais de la demande de visa sont non-remboursables quelle que soit la décision du consul.

Le consul a 15 jours calendrier pour rendre une décision concernant le visa.  Dans des cas exceptionnels, cette durée peut être prolongée à 30 ou 60 jours

Le visa et le passeport doivent être retirés en personne au service consulaire de l'ambassade de Pologne à Berne.

Si vous n’êtes pas d’accord avec la décision du consul, vous avez le droit de solliciter que votre demande de visa soit réexaminée. La demande de réexamen doit être déposée dans le poste qui a pris la décision dans le délai de 14 jours de la notification.

Les frais de dépôt de la demande s’élèvent à 87 CHF.

Révocation ou annulation d’un visa Schengen

Si vous avez reçu une décision de révocation ou d'annulation d’un visa Schengen avec laquelle vous n'êtes pas d'accord, vous avez le droit de déposer une demande de réexamen de votre dossier. Toutefois, si c’est vous qui avez demandé la révocation d’un visa Schengen et que le consul a réservé une suite favorable à cette demande, vous n'avez aucun droit de recours contre une telle décision.   

La demande de réexamen par le consul doit être introduite dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de la décision d'annulation ou de révocation d’un visa Schengen au siège de l’office qui a délivré la décision. 

La demande de réexamen du dossier en cas de révocation ou d'annulation d’un visa Schengen est gratuite.

Recours contre le refus de délivrance d’un visa Schengen, contre la décision de révocation ou d'annulation d’un visa Schengen ainsi que contre les activités du consul à cet égard

Si le consul, après avoir traité votre demande de réexamen de l’affaire, a émis une nouvelle décision de refus, d'annulation ou de révocation de visa avec laquelle vous n'êtes pas d'accord, vous avez le droit de porter plainte auprès du Wojewódzki Sąd Administracyjny [Tribunal administratif de voïvodie] de Varsovie. La plainte doit être présentée par l'intermédiaire du consul qui a pris la décision, dans un délai de 30 jours suivant la date de réception de la décision prise à la suite du réexamen du dossier. 

Lorsque vous portez plainte auprès du consul, vous ne payez aucun frais à ce dernier. Toutefois, la procédure devant les tribunaux administratifs est soumise à des frais. Vous devrez donc vous attendre à ce que le tribunal vous demande de payer les frais de justice. Vous trouverez plus d'information sur le montant des frais de justice en cas de dépôt de plainte auprès d'un tribunal administratif, sur la possibilité de demander l'exonération des frais de justice et sur la langue de la procédure sur le site http://bip.warszawa.wsa.gov.pl/133/wpis-sadowy-zasady-dokonywania-wpisu.html