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Authentification de signature manuscrite

Où s’adresser ?

Vous pouvez obtenir l’authentification de signature manuscrite dans un poste consulaire polonais de votre choix.

Faut-il déposer les documents en personne ?

Oui, vous devez vous présenter en personne au consulat afin d’authentifier la signature manuscrite d’un document.

Comment prendre rendez-vous ?

Vous pouvez prendre rendez-vous en utilisant le système e-konsulat

Quelles pièces fournir ?

Veuillez préparez :

  • La pièce que vous allez signer,
  • Pièce d’identité valide (passeport ou carte d’identité).

À noter ! Les dispositions de la loi polonais peuvent exiger la forme d’un acte notarié pour que certains actes légaux soient valides (par exemple, un mandat habilitant à la conclusion d’un contrat de transfert de propriété de biens immobiliers ou un contrat de partage successoral). Pour ce type de document, l’authentification de signature par le consul est impossible.
 

Quel est le coût ?

Le coût de l’authentification de signature s’élève à valeur 103 TND .

Quel est le délai de réalisation ?

Vous pouvez authentifier votre signature pendant votre rendez-vous au consulat.

Comment retirer les documents ?

Sans objet

Comment faire recours ?

Dans le cas de refus, le consul rendra une disposition contre laquelle vous pouvez porter plainte dans le délai de 7 jours auprès du ministre des Affaires étrangères. Vous devez le faire par l’intermédiaire du consul qui a rendu la disposition.

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