La Pologne en France

L’apostille est une certification selon laquelle un document donné provient d'une autorité compétente : l’apostille confirme l'authenticité de la signature et du sceau d'un fonctionnaire étranger. Grâce à cela, vous pouvez utiliser un acte public étranger en Pologne.

La Pologne ainsi que la France, sont parties à la Convention de La Haye sur la suppression de l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers, établie le 5 octobre 1961. Cela signifie que pour utiliser un document provenant de France en Pologne, il vous suffit d'obtenir une apostille auprès de l’autorité locale.

L'apostille sur les documents provenant de France est délivrée par la Cour d'appel compétente pour l'autorité qui délivre le document.

 

Le consul n'intervient pas dans l’obtention de l’apostille.

La liste actuelle des États parties à la Convention de La Haye de 1961 est disponible sur le site Internet.

Attention : depuis le 16 février 2019, il y a eu des changements en ce qui concerne la certification de certains actes publics délivrés dans un État membre de l'UE et à présenter dans un autre État membre.

Ces modifications résultent de l'entrée en vigueur, le 16 février 2019, du règlement (UE) 2016/1191 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2016 visant à favoriser la libre circulation des citoyens en simplifiant les conditions de présentation de certains documents publics dans l'Union européenne, et modifiant le règlement (UE) n° 1024/2012 (règlement 2016/1191), qui, notamment, supprime l'obligation de revêtir certains types de documents d’une apostille.

Le règlement concerne les documents relatifs, entre autres, à la naissance, au fait d’être en vie, au décès, au prénom et au nom, au mariage (y compris la capacité à mariage et la situation matrimoniale), au divorce, à la séparation ou à l'annulation du mariage, à la filiation, à l'adoption, au domicile ou à la résidence, à la nationalité ou à l’absence de casier judiciaire.

Les autorités des États membres de l'UE ne peuvent pas exiger une apostille lorsqu’un document présenté relevant du Règlement 2016/1191 a été délivré dans un autre État membre.

Si une autorité étrangère exige une apostille sur un document polonais, prenez connaissance des informations sur le site internet du ministère polonais des Affaires étrangères.