Visas – renseignements généraux
Trois types de visas
Avant de faire une demande de visa vous devez décider quel type de visa vous allez nécessiter :
Visa de transit aéroportuaire (type « A »)
Sélectionnez ce type de visa si vous passez par la zone internationale de transit des aéroports situés sur le territoire des États membres de l’espace Schengen et vous êtes titulaire d’un passeport d’un des pays suivants :
o Afghanistan, Bangladesh, Érythrée, Éthiopie, Ghana, Irak, Iran, Nigeria, Pakistan, République démocratique du Congo, Somalie, Sri Lanka.
Visa Schengen (type « C »)
Ce type de visa est délivré aux personnes qui souhaitent séjourner en Pologne ou autres pays de l’espace Schengen pendant 90 jours au maximum sur toute période de 180 jours. Cela signifie que vous pouvez séjourner légalement dans l’espace Schengen si au cours du période de derniers 180 jours votre séjour dans l’espace n’a pas dépassé 90 jours. Sur le site web de la Commission européenne vous pouvez trouver une calculatrice des jours que vous pouvez rester dans les pays Schengen.
Vous pouvez demander un visa Schengen auprès d’une mission diplomatique polonaise si:
o la Pologne est la seule destination de votre voyage dans l’espace Schengen ;
o vous visitez plusieurs pays de l’espace Schengen, mais la Pologne est votre destination principale ;
o vous ne pouvez pas spécifier quel pays de l’espace Schengen est la destination principale, mais vous franchissez la frontière de l’espace en Pologne.
Dans des cas exceptionnels, il est également possible de délivrer un visa à validité territoriale limitée, dit un visa LTV, valable uniquement sur le territoire des pays sélectionnés de l’espace.
Visa national (type « D »)
Si vous envisagez un séjour d’une durée supérieure à 90 jours, vous devez solliciter ce type de visa. La validité de visa national ne peut pas excéder un an. Vous devez sélectionner la demande de visa national si vous sollicitez l’octroi d’asile, le rapatriement ou vous êtes titulaire de la Carte du Polonais.
Procedure de visa simplifiée pour les membres de la famille des ressortissants de l’union
Qui peut faire usage de la procédure :
À NOTER : La procédure ne s’applique qu’aux membres de la famille des ressortissants de l’UE qui n’ont pas la nationalité polonaise ou qui ne résident pas en permanence en Pologne.
Par les ressortissants de l’UE on entend :
- Les citoyens des pays membres de l’UE,
- Les citoyens de l’Islande, du Liechtenstein, de la Norvège, et de la Suisse.
Par un membre de la famille du ressortissant de l’UE on entend :
- son conjoint ;
- son partenaire avec lequel/laquelle le ressortissant de l'Union a contracté un partenariat enregistré, sur la base de la législation d'un État membre, si, conformément à la législation de ce État membre, les partenariats enregistrés sont équivalents au mariage ;
- les descendants qui sont âgés de moins de vingt-et-un ans qui sont à charge du ressortissant de l’UE, de son conjoint ou de son partenaire.
La procédure vous permet de :
- faire une demande de visa sans frais ;
- déposer votre demande auprès une mission diplomatique sans besoin de vous enregistrer.
Les documents requis :
- un formulaire de la demande imprimé et signé (complété sur le site web),
- une photographie récente, en couleurs, mesurant 35mm sur 45mm,
- un passeport valable,
- un document attestant le mariage ou le partenariat avec le citoyen de l’UE,
- un document attestant le fait d’accompagner le citoyen de l’UE pendant son voyage ou de le rejoindre dans le lieu de son résidence.
Refus de visa :
Le refus de visa par le consul fait l’objet d’une décision. Vous pouvez faire recours contre la décision de refus de ce type de visa auprès le ministre des Affaires étrangères.
Les identifiants biometriques
Lorsque vous soumettez votre demande, vos identifiants biométriques seront recueillis : une photographie dans le cas de visa national et une photographie et les empreintes digitales dans le cas de visa Schengen.
Si vous avez introduit une demande de visa Schengen moins de cinquante-neuf mois avant la date de la nouvelle demande, vôtres empreintes digitales ne seront pas recueillis de nouveau, mais elles seront copiées automatiquement.
Les personnes suivantes sont dispensées de l’obligation de donner leurs empreintes digitales:
- les enfants de moins de douze ans ;
- les personnes pour lesquelles il est physiquement impossible de donner les empreintes (à cause de la manque des doigts ou à cause de leur traumatisme temporaire);
- les chefs d’État ou de gouvernement et les membres des gouvernements nationaux, ainsi que leurs conjoints et les membres de leurs délégations officielles qui les accompagnent, lorsqu’ils sont invités pour un motif officiel ;
- les souverains et les autres membres éminents d’une famille royale, lorsqu’ils sont invités pour un motif officiel.
Données à caractére personnel
L’organisme responsable du traitement de données à caractère personnel introduites dans le système d’information sur les visas (VIS) est l’Organe technique centrale du système informatique national (Centralny Organ Techniczny KSI) auprès du Commissariat central de police, avec le siège à ul. Puławska 148/150, 02-624 Warszawa.
Les plaintes relatives à la protection des données personnelles sont traitées par l’Inspecteur général de la protection des données personnelles, avec le siège à ul. Stawki 2, 00-193 Warszawa.
Base juridique
Ustawa z dnia 14 lipca 2006 r. o wjeździe na terytorium Rzeczypospolitej Polskiej, pobycie oraz wyjeździe z tego terytorium obywateli państw członkowskich Unii Europejskiej i członków ich rodzin (Dz. U. z dnia 11 sierpnia 2006 r. poz. 1525)
Ustawa z dnia 12 grudnia 2013 r. o cudzoziemcach (Dz. U. z dnia 30 grudnia 2013 r. poz. 1650 z późn. zm.)
Ustawa z dnia 25 czerwca 2015 r. Prawo konsularne (Dz. U. z dnia 31 sierpnia 2015 r. poz. 1274)