Afin de vous fournir les services de haute qualité nous utilisons les cookies. L'utilisation de notre site web signifie que les cookies seront stockés sur votre appareil. Vous pouvez changer les paramètres de votre navigateur à tout moment. En plus, en utilisant notre site, vous consentez au traitement de vos données à caractère personnel mises à disposition par voie électronique.

Tarifs consulaires

Les services consulaires sont payants.
Le paiement s’effectue exclusivement en espèces (cash) lors de votre rendez-vous.
Les tarifs spécifiés dans le tableau ci-dessous ne tiennent pas compte des remises et exonérations auxquelles le demandeur peut avoir droit en vertu d’autres dispositions.
Avant la visite au consulat lisez attentivement les informations concernant le service qui vous intéresse dans la section Informations consulaires. Vous y trouverez les frais détaillés de chaque type de service consulaire (Quel est le coût).

Les tarifs en vigueur à partir du 1.01.2025

 

I. Passeports pour les citoyens polonais

MAD

01.01

Délivrance d’un passeport biométrique

1158,00

01.02

Délivrance d’un passeport biométrique pour un mineur (moins de 12 ans le jour du dépôt de la demande)

369,00

01.03

Délivrance d'un passeport aux personnes visées à l'article 21, paragraphe 1, points 2 -15, et point 16, lettre C, de la loi du 27 janvier 2022 relative aux documents de passeport.

579,00

01.04

Délivrance d'un passeport aux personnes visées à l'article 21, paragraphe 1, point 16, lettre A, de la loi du 27 janvier 2022 relative aux documents de passeport.

190,00

01.05

Délivrance d'un passeport aux personnes visées à l'article 21, paragraphe 1, point 16, lettre B, de la loi du 27 janvier 2022 relative aux documents de passeport.

369,00

01.06

Délivrance d'un passeport temporaire

421,00

01.07

Délivrance d'un passeport temporaire pour la période d’attente de passeport

158,00

01.08

Délivrance d’un deuxième passeport

2315,00

 

II. Nationalité polonaise

 

02.01

Réception de la demande et préparation du dossier d’octroi de nationalité polonaise ainsi que la notification d’octroi de la nationalité ou de refus*)

3787,00

02.02

Réception et préparation du dossier de demande de restitution de la nationalité polonaise ainsi que la notification de la décision*)

421,00

02.03

Réception et préparation du dossier de confirmation de la nationalité polonaise ainsi que la notification de la décision*)

842,00

02.04

Réception et préparation du dossier concernant l’acceptation de renonciation à la nationalité polonaise ainsi que la notification de la décision d’acceptation*)

3787,00

02.05

Réception des déclarations visées à l’art. 9  point 2 de la loi du 2 avril 2009 sur la nationalité polonaise (Journal officiel de 2012, texte 161, de 2013, texte 1650 et de 2015 texte 1274)

316,00

 

III. Visas, services concernant les autorisations de franchir la frontière dans le cadre du trafic frontalier local et d’autres services concernant les étrangers

03.00

Réception et examen de la demande de visa Schengen

947,00

03.00

Réception et examen de la demande de visa Schengen (enfants 6-12 ans)

474,00

03.01

Réception et examen de la demande de visa national

1421,00

03.02

Réception et examen de la demande de réexamen de la demande de visa national

1421,00

03.03

Réception et examen de la demande de réexamen de la demande de visa national

211,00

03.04

Réception et examen de la demande de réexamen de la demande de franchir la frontière dans le cadre du trafic frontalier local

211,00

03.05

Délivrance du document de voyage temporaire polonais pour un étranger

316,00

03.06

Délivrance d’un titre de voyage provisoire visée par la décision du Conseil 96/409/PESC du 25 juin 1996  concernant l'établissement d'un titre de voyage provisoire  (Journal officiel de l’UE n° L 168 du 06/07/1996 p. 4)

316,00

03.07

Réception et examen de la demande de réexamen de la demande de visa Schengen

842,00

 

IV. Attestations et autorisations

 

04.01

Autorisation pour l’importation ou le transit par le territoire de la République de Pologne d’armes et de munition ou l’inscription sur la carte européenne d’arme à feu

632,00

04.02

Autorisation de transport de dépouille ou de restes humains

526,00

04.03

Autre autorisation que celles visées au numéro 4.01 – 4.02 du tarif des taxes consulaires

316,00

 

V. Obtention et transmission des documents

 

05.01

Remise d’un document transmis par l’autorité nationale à la demande directe d’une personne résidant à l’étranger

316,00

05.02

Obtention à l’étranger et envoi en Pologne suite à la demande du citoyen polonais du document autre que les valeurs mobilières (avec son éventuelle légalisation)

316,00

05.03

Réception du courrier et envoi en Pologne par voie officielle si la remise du courrier auprès du consul a l’effet, conformément à la règlementation séparée, de respecter le délai dans la procédure

211,00

05.04

Réception et envoi à l’autorité nationale compétente d’une demande d’autorisation de servir dans l’armée ou organisation militaire étrangère

526,00

05.05

Délivrance et remise d'une copie certifiée ou d'une copie d'un document du dossier

316,00

 

VI. Légalisation, actes notariés et traductions

 

06.01

 Légalisation d’un document

316,00

06.02

Établissement et certification de la conformité à l’original ou à la copie légalisée du document d’une copie, d’un extrait, ou d’une photocopie ainsi que établissement d’un extrait de l’acte notarié préparé par le consul et gardé au poste consulaire

632,00

06.03

Certificat de conformité à l’original d’une copie, d’un extrait, d’une photocopie etc.

316,00

06.04

Certificat d’authenticité d’une signature ou d’un symbole écrit

316,00

06.05

Certificat de la date de présentation d’un document

316,00

06.06

Établissement d'un acte notarié

2735,00

06.07

Autres services notariaux

316,00

06.08

Traduction et certification d’un document de la langue polonaise vers une langue étrangère ou de la langue étrangère vers la langue polonaise – pour chaque page de traduction commencée **) 

947,00

06.09

Vérification et certification d’une traduction de la langue polonaise vers une langue étrangère ou  de la langue étrangère vers la langue polonaise – pour chaque page de traduction commencée **)

316,00

06.10

Traduction  et certification d’un document d’état civil ou un autre document dont le texte est répétitif de la langue polonaise vers une langue étrangère ou de la langue étrangère vers la langue polonaise

526,00

06.11

Vérification et certification d’une traduction d’un document d’état civil ou un autre document dont le texte est répétitif de la langue polonaise vers une langue étrangère ou  de la langue étrangère vers la langue polonaise

211,00

 

VII. Etat civil

 

07.01

Préparation du dossier concernant le mariage devant le consul, réception des déclarations de mariage et les déclarations portant sur le nom de famille adopté suite au mariage et les noms de famille d’enfants issus de mariage, préparation du procès-verbal et son transfert à l’office d’état civil en Pologne, la remise de la copie de l’acte de mariage*)***)

5260,00

07.02

Réception  de la déclaration que la personne ayant l’intention de contracter le mariage ne connaît pas de circonstances qui empêchent le mariage et transfert à l’office d’état civil en Pologne

526,00

07.03

Délivrance et remise du certificat attestant, conformément à la loi polonaise, la capacité à contracter le mariage

526,00

07.04

Obtention de l’office d’état civil en Pologne et remise du certificat  attestant, conformément à la loi polonaise, la capacité à contracter le mariage

526,00

07.05

Réception de la déclaration ou des déclarations nécessaires à la reconnaissance de paternité avec une éventuelle délivrance de l’attestation de reconnaissance de paternité et transfert de la documentation à l’office d’état civil compétent

526,00

07.06

Préparation de la documentation concernant la transcription ou la reconstitution d’un document étranger d’état civil dans le registre polonais d’état civil avec la remise de l’extrait de l’acte d’état civil préparé sur cette base *)***)

526,00

07.07

Réception par procès-verbal des déclarations et transfert à l’office d’état civil en Pologne de la demande d’enregistrement d’une naissance ou d’un décès et remise de l’acte de naissance ou de décès ***)

526,00

07.08

Réception par procès-verbal de la déclaration de changement de prénom ou de nom et transfert à l’office d’état civil en Pologne

526,00

07.09

Réception de la demande de changement de prénom ou de nom avec le transfert à l’office de l’état civil en Pologne et la remise de la décision

526,00

07.10

Autre service en matière d’état civil

316,00

 

VIII. Navigation maritime et transport fluvial

 

08.01

Délivrance de certificat d’immatriculation polonais provisoire d’un navire (certificat de pavillon)

2525,00

08.02

Réception d’une déclaration du capitaine du navire d’une protestation maritime ou bien établissement du procès-verbal d’un accident de transport fluvial

3156,00

08.03

Délivrance ou confirmation de la validité du certificat ou bien de la carte de sécurité du navire ou renouvellement de l’attestation concernant la protection de la mer contre la pollution par les navires

2104,00

08.04

Autre service en matière de navigation maritime et de transport fluvial

421,00

 

IX. Tarifs pour le mode spécifique des services ****)

 

09.01

Réalisation –  à la demande d’une partie – d’un service consulaire en dehors du siège de consulat, pour toute tranche de 8h y compris le temps d’allée et de retour

947,00

09.02

Réalisation d’un service en mode urgent

316,00

 

*)   Pour les services consulaires concernant la préparation de la documentation il n’y a pas de frais supplémentaires, sauf la traduction (nº 6.08, 6.09 et 6.10 des tarifs consulaires)

**) Le prix de la traduction est calculé selon le volume du document, conformément aux dispositions sur la rémunération d’un traducteur assermenté

***) Avec une légalisation ou apostille éventuelle

****)Les tarifs pour le mode spécial des services sont facturés indépendamment des tarifs pour le service effectué et du remboursement des dépenses engagées

 

 

{"register":{"columns":[]}}