La Pologne en Suisse

Vous pouvez obtenir le certificat autorisant le transit d’armes dans un poste consulaire polonais compétent pour le lieu de votre résidence.

Veuillez noter que lorsque vous obtenez le certificat de transit d’armes et de munitions à travers le territoire de la République de Pologne vous serez obligé de le présenter aux organes de Corps des gardes-frontière afin d’obtenir le cachet confirmant l’entrée sur le territoire polonais.

Veuillez noter que les ressortissants de l’Union européenne titulaires de carte européenne d’arme à feu sont exempts de l’obligation d’obtenir le certificat autorisant le transit d’armes.

Vous pouvez déposer les documents en personne ou par l’intermédiaire d’un mandataire.

Vous pouvez prendre rendez-vous en utilisant le système e-konsulat/par téléphone en appelant +41 31 3580 213.

Veuillez préparer :

• une pièce d’identité,
• un permis de port d'une arme,
• une carte d’enregistrement d’un arme remplie, 
• informations sur le nombre de munitions, le type et modèle du cartouche. 

Veuillez informer le consul de la date prévue de l’entrée sur le territoire de la République de Pologne et la date de départ, ainsi que les lieux où vous allez franchir la frontière.

Le coût de la délivrance du certificat s’élève à 62 CHF.

Le consul délivre le certificat aussitôt que possible, au plus tard dans les 14 jours suivant la date de dépôt de votre demande.

En personne. Vous pouvez également demander que les documents soient envoyés par courrier si vous couvrirez les frais d’expédition.

Dans le cas de refus, le consul rendra une disposition contre laquelle vous pouvez porter plainte dans le délai de 7 jours auprès du ministre des Affaires étrangères. Vous devez le faire par l’intermédiaire du consul qui a rendu la disposition.