La Pologne en Suisse

Vous pouvez obtenir le certificat dans un poste consulaire polonais compétent pour le lieu de votre résidence.

Veuillez noter que les ressortissants de l’Union européenne titulaires de la carte européenne d’arme à feu sont exempts de l’obligation de détenir le certificat.

Vous pouvez déposer les documents en personne ou par l’intermédiaire d’un mandataire.

Vous pouvez prendre rendez-vous en utilisant le système e-konsulat/par téléphone en appelant +41 31 3580 213.

Veuillez préparer :

• un passeport ou une carte d’identité valides,
• un justificatif d’acquisition de l’arme,
• une carte d’enregistrement d’une arme,
• informations sur le nombre de munitions, le type et modèle du cartouche, 
• si vous l’avez – une autorisation de port d'armes.

À noter ! Si vous n’avez pas d’une autorisation de port d’armes, vous êtes obligé de donner l’arme en dépôt à l’autorité douanière compétente. Dans ce cas-là, vous devez aussi déposer la demande de délivrance de l’autorisation de port d’armes auprès de l’autorité de police compétente dans le délai de 14 jours. La personne qui donne les armes et les munitions en dépôt prend en charge les frais liés à un tel dépôt.

À noter ! Les citoyens polonais qui ont la résidence permanente en Pologne qui importent les armes pour leur propre usage sont tenus, en franchissant la frontière, d’informer par écrit l’autorité douanière compétente de l’importation des armes et des munitions. Vous pouvez trouver les formulaires de notification dans le bureau de douane compétent. Les formulaires contiennent les données qui servent à identifier une arme et la personne qui l’importe. L’autorité douanière est obligée de notifier l’autorité de police compétente sans délai en fournissant les données obtenues.
Veuillez informer le consul de la date prévue de l’importation.
 

Le coût de la délivrance du certificat s’élève à 62 CHF.

Le consul délivre le certificat aussitôt que possible, au plus tard dans les 14 jours suivant la date de dépôt de votre demande.

En personne. Vous pouvez également demander que les documents soient envoyés par courrier si vous couvrirez les frais d’expédition.

Dans le cas de refus, le consul rendra une disposition contre laquelle vous pouvez porter plainte dans le délai de 7 jours auprès du ministre des Affaires étrangères. Vous devez le faire par l’intermédiaire du consul qui a rendu la disposition.