La Pologne en Suisse

Vous pouvez obtenir le certificat dans un poste consulaire polonais compétent pour le lieu de votre résidence.

Veuillez noter que lorsque vous obtenez le certificat d’importation d’armes et de munitions vous serez obligé de le présenter aux organes de Corps des gardes-frontière afin d’obtenir le cachet confirmant l’entrée sur le territoire polonais.

Vous pouvez déposer les documents en personne ou par l’intermédiaire d’un mandataire.

Vous pouvez prendre rendez-vous en utilisant le système e-konsulat/par téléphone en appelant +41 31 3580 213.

Veuillez préparer :

• une pièce d’identité,
• un document autorisant la détention d’armes,
• une carte d’enregistrement d’un arme remplie, 
• informations sur le nombre de munitions, le type et modèle du cartouche. 

Veuillez informer le consul de l’objectif de votre voyage avec une arme : chasse, épreuve sportive ou reconstitution historique – il est conseillé de produire une invitation ou une réservation.

L’organisateur d’une chasse, une épreuve sportive ou une reconstitution historique auxquelles participent les étrangers doit informer par écrit le Commissaire de la Police régionale (komendant wojewódzki Policji) compétent pour le lieu de chasse, l’épreuve sportive ou la reconstitution historique de la date et le lieu de la chasse, de l’épreuve sportive ou de la reconstitution historique ainsi que du nombre approximatif de participants au plus tard dans les 7 jours avant la date planifiée de l’événement.

Veuillez informer le consul de la date déclarée de l’entrée sur le territoire de la République de Pologne et de la date de départ.

Le coût de la délivrance du certificat s’élève à 62 CHF.

Le consul délivre le certificat aussitôt que possible, au plus tard dans les 14 jours suivant la date de dépôt de votre demande.

En personne. Vous pouvez également demander que les documents soient envoyés par courrier si vous couvrirez les frais d’expédition.

Dans le cas de refus, le consul rendra une disposition contre laquelle vous pouvez porter plainte dans le délai de 7 jours auprès du ministre des Affaires étrangères. Vous devez le faire par l’intermédiaire du consul qui a rendu la disposition.

Qui peut importer et exporter les armes et munitions ?

• Les étrangers et les citoyens polonais qui ont leur lieu de résidence permanent à l’étranger entrant sur le territoire de la République de Pologne dans le but de participer à une chasse (les chasseurs arrivant en Pologne avec les armes dans le but de la pratique de la chasse peuvent également importer et exporter jusqu’à 100 pièces de munition).
• Les étrangers et les citoyens polonais qui ont leur lieu de résidence permanent à l’étranger entrant sur le territoire de la République de Pologne dans le but de participer aux épreuves sportives nécessitant l’usage d’une arme ainsi que dans le but de participer à une reconstitution historique, ou des préparatifs de tels évènements peuvent importer et exporter les armes destinées à des fins sportifs ou de la reconstitution historique et leurs munitions dans les quantités spécifiées dans l’invitation des organisateurs des épreuves sportives ou des reconstitutions historiques.
• Les étrangers ou les citoyens polonais qui ont leur lieu de résidence permanent à l’étranger important sur le territoire de la République de Pologne les armes de signalisation, si elles constituent l’équipement des navires et aéronefs.