La Pologne en Tunisie

TYPE DE SERVICE

Montant en TND

I. Passeports pour les citoyens polonais

1.01

Passeport

365

1.02

Passeport pour un mineur moins de 12 ans le jour du dépôt de la demande

117

1.03

Passeport pour une personne concernée par l’art. 21 ust. 1 pkt 2-15 et pkt 16 lit. c de la loi du 27.01.2022 r. sur les documents de voyage

183

1.04

Passeport pour une personne concernée par l’art. 21 ust. 1 pkt 16 lit. a de la loi du 27.01.2022 r. sur les documents de voyage

60

1.05

Passeport pour une personne concernée par l’ art. 21 ust. 1 pkt 16 lit. b de la loi du 27.01.2022 r. sur les documents de voyage

117

1.06

Passeport temporaire

133

1.07

Passeport temporaire pour la période d’attente de passeport

50

1.08

Délivrance d’un deuxième passeport

730

II. Nationalité polonaise

2.01

Réception de la demande et préparation du dossier d’octroi de nationalité polonaise ainsi que la notification d’octroi de la nationalité ou de refus

1195

2.02

Réception et préparation du dossier de demande de restitution de la nationalité polonaise ainsi que la notification de la décision

133

2.03

Réception et préparation du dossier de confirmation de la nationalité polonaise ainsi que la notification de la décision

266

2.04

Réception et préparation du dossier concernant l’acceptation de renonciation à la nationalité polonaise ainsi que la notification de la décision d’acceptation

1195

2.05

Réception des déclarations visées à l’art. 9  pkt 2 de la loi du 2 avril 2009 sur la nationalité polonaise (Journal officiel de 2012 poz. 161)

100

III. Visas, services concernant les autorisations de franchir la frontière dans le cadre du trafic frontalier local et d’autres services concernant les étrangers

0.01

Réception et examen de la demande de visa Schengen   

299

0.04

Visa Schengen  - procédure spéciale (enfants 6-12 ans)   

150

3.01

Réception et examen de la demande de visa national et réception et examen de la demande de réexamen de la demande de visa national

448

3.02

Réception et examen de la demande de réexamen de la demande de visa Schengen 

266

3.05

Délivrance du document de voyage temporaire polonais pour un étranger

100

3.06

Délivrance d’un titre de voyage provisoire visée par la décision du Conseil du 25 juin 1996  concernant l'établissement d'un titre de voyage provisoire  (96/409/PESC) (Journal officiel de l’UE n° L 168 du 06/07/1996 p. 4-11)

100

IV. Attestations et autorisations

4.01

Autorisation pour l’importation ou le transit par le territoire de la République de Pologne d’armes et de munition ou l’inscription sur la carte européenne d’arme à feu

200

4.02

Autorisation de transport de dépouille ou de restes humains

166

4.03

Autre autorisation que celles visées au numéro 4.01 et 4.02 du tarif des taxes consulaires  

100

V. Obtention et transmission des documents

5.01

Remise d’un document transmis par l’autorité nationale à la demande directe d’une personne résidant à l’étranger

100

5.02

Obtention à l’étranger et envoi en Pologne suite à la demande du citoyen polonais du document autre que les valeurs mobilières (avec son éventuelle légalisation)

100

5.03

Réception du courrier et envoi en Pologne par voie officielle si la remise du courrier auprès du consul a l’effet, conformément à la règlementation séparée, de respecter le délai dans la procédure

67

5.04

Réception et envoi à l’autorité nationale compétente d’une demande d’autorisation de servir dans l’armée ou organisation militaire étrangère

166

5.05

Délivrance et remise d'une copie certifiée ou d'une copie d'un document du dossier

100

VI. Légalisation, actes notariés et traductions

6.01

 Légalisation d’un document

100

6.02

Établissement et certification de la conformité à l’original ou à la copie légalisée du document d’une copie, d’un extrait, ou d’une photocopie ainsi que établissement d’un extrait de l’acte notarié préparé par le consul et gardé au poste consulaire

200

6.03

Certificat de conformité à l’original d’une copie, d’un extrait, d’une photocopie etc.

100

6.04

Certificat d’authenticité d’une signature ou d’un symbole écrit

100

6.05

Certificat de la date de présentation d’un document

100

6.06

Établissement d’un acte notarié avec l’établissement d’un extrait de l’acte notarié

885

6.07

Autre action notariée

100

6.08

Traduction et certification d’un document de la langue polonaise vers une langue étrangère ou de la langue étrangère vers la langue polonaise – pour chaque page de traduction commencée 

299

6.09

Vérification et certification d’une traduction de la langue polonaise vers une langue étrangère ou  de la langue étrangère vers la langue polonaise – pour chaque page de traduction commencée

100

6.10

Traduction  et certification d’un document dont le texte est répétitif de la langue polonaise vers une langue étrangère ou de la langue étrangère vers la langue polonaise

166

6.11

Vérification et certification d’un document dont le texte est répétitif de la langue polonaise vers une langue étrangère ou de la langue étrangère vers la langue polonaise

67

VII. Etat civil

7.01

Préparation du dossier concernant le mariage devant le consul, réception des déclarations de mariage et les déclarations portant sur le nom de famille adopté suite au mariage et les noms de famille d’enfants issus de mariage, préparation du procès-verbal et son transfert à l’office d’état civil en Pologne, la remise de la copie de l’acte de mariage

1659

7.02

Réception  de la déclaration que la personne ayant l’intention de contracter le mariage ne connaît pas de circonstances qui empêchent le mariage et transfert à l’office d’état civil en Pologne

166

7.03

Délivrance et remise du certificat attestant, conformément à la loi polonaise, la capacité à contracter le mariage

166

7.04

Obtention de l’office d’état civil en Pologne et remise du certificat  attestant, conformément à la loi polonaise, la capacité à contracter le mariage

166

7.05

Réception de la déclaration ou des déclarations nécessaires à la reconnaissance de paternité avec une éventuelle délivrance de l’attestation de reconnaissance de paternité et transfert de la documentation à l’office d’état civil compétent

166

7.06

Préparation de la documentation concernant la transcription ou la reconstitution d’un document étranger d’état civil dans le registre polonais d’état civil avec la remise de l’extrait de l’acte d’état civil préparé sur cette base

166

7.07

Réception par procès-verbal des déclarations et transfert à l’office d’état civil en Pologne de la demande d’enregistrement d’une naissance ou d’un décès et remise de l’acte de naissance ou de décès

166

7.08

Réception par procès-verbal de la déclaration de changement de prénom ou de nom et transfert à l’office d’état civil en Pologne

166

7.09

Réception de la demande de changement de prénom ou de nom avec le transfert à l’office de l’état civil en Pologne et la remise de la décision

166

7.10

Autre service en matière d’état civil

100

VIII. Navigation maritime et transport fluvial

8.01

Délivrance de certificat provisoire d’immatriculation polonaise d’un navire (certificat de pavillon)

664

8.02

Réception d’une déclaration du capitaine du navire d’une protestation maritime ou bien établissement du procès-verbal d’un accident de transport fluvial

996

8.03

Délivrance ou confirmation de la validité du certificat ou bien de la carte de sécurité du navire ou renouvellement de l’attestation concernant la protection de la mer contre la pollution par les navires

664

8.04

Autre service en matière de navigation maritime et de transport fluvial

133

IX. Tarifs pour le mode spécifique des services

9.01

Réalisation –  à la demande d’une partie – d’un service consulaire en dehors du siège de consulat, pour toute tranche de 8h y compris le temps d’allée et de retour

299

9.02

Réalisation d’un service en mode urgent

100

X. Autres services

0.10

Réception et examen de la demande de Charte du Polonais   

0

0.30

Confirmation du profil confidentiel E-PUAP   

0

0.50

Délivrance d’une attestation de perte de la carte d’identité   

0