La Pologne en Suisse

La demande adressée au Président de la République de Pologne doit être déposée par l’intermédiaire du consul dans un poste consulaire compétent pour le lieu de votre résidence.

Les étrangers qui résident en Pologne déposent la demande par l’intermédiaire d’un voïvode.

À noter ! Les demandes envoyées directement à la chancellerie du président de la République de Pologne seront retournées.

Vous pouvez déposer les documents en personne ou les envoyer par courrier. À noter ! Si vous envoyez la demande par courrier, votre signature doit être officiellement certifiée.

L’attribution de la nationalité polonaise à l’un de parents s’étends également à un mineur sous son autorité parentale, dans le cas où : l’autre parent n’a pas de l’autorité parentale ou l’autre parent dépose en personne une déclaration au procès-verbal devant un consul exprimant son consentement à l’attribution de la nationalité polonaise au mineur.

Les enfants âgés de 16 à 18 ans doivent déposer une déclaration supplémentaire au procès-verbal devant le consul exprimant leur consentement à l’attribution de la nationalité polonaise.

Vous pouvez prendre rendez-vous en utilisant le système e-konsulat/par téléphone en appelant +41 31 3580 213.

1. Le formulaire de demande d’attribution de la nationalité polonaise 
2. Une photo format passeport
3. Les pièces justificatives confirmant :

• les données de l’étranger sollicitant la nationalité,
• informations sur les moyens de subsistance de l’étranger, ses réussites professionnelles, l’activité politique et sociale (le cas échéant),
• les données du conjoint de l’étranger (le cas échéant),
• Informations concernant le mineur auquel la demande s’applique (le cas échéant),
• informations concernant les parents et les ascendants plus éloignés, s’ils étaient citoyens polonais (le cas échéant),
• information si le requérant avait la nationalité polonaise dans le passé, son perte et la date il est devenue citoyen d’un autre état (le cas échéant).

Les données et les informations contenues dans la demande peuvent être confirmées par les documents suivants :

• les documents confirmant l’identité et la nationalité,
• les documents autorisant à la résidence ou séjour sur le territoire de la République de Pologne,
• les copies des actes de naissance,
• les copies des actes de mariage ou autres documents spécifiant l’état civil,
• spécifiant l’identité et la nationalité du conjoint,
• spécifiant l’identité du mineur/des mineurs,
• autorisant le mineur/les mineurs à la résidence ou au séjour sur le territoire de la République de Pologne,
• confirmant la nationalité polonaise par les parents ou les ascendants plus éloignés,
• confirmant la perte par l’étranger, son enfant/ses enfants et ses ascendants de la nationalité polonaise,
• confirmant l’attribution de la nationalité étrangère par l’étranger ou son enfant/ses enfants dans le cas où ils avait la nationalité polonaise dans le passé,
• confirmant des moyens de subsistance,
• confirmant l’acquis professionnel, l’activité politique et sociale.

Si la demande de l’attribution de la nationalité polonaise s’applique aussi à un enfant mineur, il faut accompagner la demande des pièces supplémentaires :

1. la copie de l’acte de naissance de l’enfant,
2. la déclaration de consentement de l’autre parent à l’attribution de la nationalité polonais à l’enfant – la déclaration est faite au procès-verbal devant le consul, 
3. le consentement écrit de l’enfant à la perte de la nationalité polonaise, si le mineur, auquel s’applique la demande est âgé de 16 ans ou plus – la déclaration est faite au procès-verbal devant le consul.

Veuillez noter que :

• la demande doit être remplie uniquement en polonais,
• les copies des documents polonais et étrangers doivent être certifiées conformes par le consul,
• tous les documents dans une langue étrangère doivent être traduits en polonais par le traducteur assermenté ou le consul,
• pour certains documents émanant des pays membres de l’Union européenne, au lieu d’une traduction, vous pouvez joindre un formulaire type multilingue délivré par l’administration étrangère en vertu du règlement 2016/1191 ,
• les documents émanant des pays de l’UE qui n’entrent pas dans le champ d’application du règlement 2016/1191  doivent être revêtus de l’apostille, 
• Les documents émanant des pays en dehors de l’UE doivent être revêtus de l’apostille, en le cas des pays parties à la Convention de la Haye supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers en date du 5 octobre 1961, ou, en cas d'autres pays, doivent être légalisés par un consul polonais.

La redevance pour l'introduction de la demande s’élève à 372 CHF. 

La nationalité polonaise est attribuée à un étranger par le Président de la République de Pologne.
Le Président de la République de Pologne n’est pas lié par aucun délai en matières relatives à l’attribution de la nationalité polonaise.

Vous pouvez retirer les documents en personne. Le consul peut aussi envoyer les documents à un adresse indiqué – renseignez-vous à ce sujet au moment de déposer la demande.

Vous ne pouvez pas faire appel. Les décisions du Président de la République de Pologne ne sont pas susceptibles de recours.

Mon enfant peut-il obtenir la nationalité polonaise ?
La nationalité polonaise peut être attribuée à un étranger suite à son demande, et a un mineur suite à la demande de ses représentants légaux.

L’attribution de la nationalité polonaise aux parents s’applique aussi à un enfant mineur sous leur autorité parentale. Veuillez noter que les enfants âgés de 16 à 18 ans doivent déposer une déclaration supplémentaire exprimant leur consentement à l’attribution de la nationalité polonaise.