La Pologne en Suisse

La demande de confirmation de la nationalité polonaise ou de sa perte adressée au voïvode doit être déposée par l’intermédiaire du consul dans un poste consulaire polonais compétent pour le lieu de votre résidence.

Vous pouvez déposer les documents en personne ou les envoyer par courrier.

Vous pouvez prendre rendez-vous en utilisant le système e-konsulat/par téléphone en appelant +41 31 3580 213.

1. Le formulaire de demande de confirmation de la nationalité polonaise ou de sa perte,
2. les pièces importantes permettant à établir votre nationalité polonaise, en particulier les actes de l’état civil et les pièces confirmant origines polonaises de vos parents/grands-parents (l’acte de naissance, de mariage, de baptême, les copies des documents polonais de vos parents ou vos grands-parents etc.). Dans le cas d’un changement de nom de famille – les copies des documents confirmant ce fait (l’acte de mariage, l’acte de changement de prénom ou nom de famille, etc.),
3. l’original d’une pièce d’identité actuelle avec les pages contentant les annotations officielles (pour inspection),
4. si vous êtes né en dehors de la République de Pologne – vous devez présenter la copie intégrale de votre acte de naissance contenant les noms de famille des parents,
5. un acte de l’état civil confirmant votre état civil (l’acte de mariage, un document de divorce ou l’acte de décès du conjoint).

Veuillez noter que:

• la demande doit être remplie uniquement en polonais,
• les copies des documents doivent être certifiées conformes par le consul,
• tous les documents dans une langue étrangère doivent être traduits en polonais par le traducteur assermenté ou le consul,
• pour certains documents émanant des pays membres de l’Union européenne, au lieu d’une traduction, on peut joindre un formulaire type multilingue délivré par l’administration étrangère en vertu du règlement 2016/1191  ,
• les documents émanant des pays de l’UE qui n’entrent pas dans le champ d’application du règlement 2016/1191  doivent être munis de la clause apostille, 
• les documents émanant du pays en dehors de l’UE doivent être munis de la clause apostille – dans le cas des pays parties à la Convention de la Haye supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers en date du 5 octobre 1961 ou, en cas d'autres pays, légalisés par le consul polonais.

La redevance pour l'introduction de la demande s’élève à 83 CHF.

Le consul transmettra votre demande au voïvode compétent sans délai.

Vous pouvez récupérer vos documents en personne. Le consul peut également envoyer les documents à l'adresse que vous avez indiquée. Discutez-en lors de la procédure de l’introduction de votre demande.

Vous pouvez faire recours auprès de ministre de l’Intérieur et de l’Administration par l’intermédiaire du voïvode qui a délivré la décision. Vous pouvez le faire dans les 14 jours suivant la réception de la décision.

Comment puis-je confirmer ma nationalité polonaise ?
Un passeport ou la carte d’identité polonais valides sont des documents qui confirment votre nationalité polonaise. Si vous ne disposez pas des documents confirmant la nationalité polonaise ou vos données personnelles et la nationalité ne peuvent pas être établies, vous pouvez solliciter la confirmation de la nationalité polonaise ou de sa perte.