La Pologne en Suisse

La demande d'autorisation de la renonciation à la nationalité polonaise adressée au Président de la République de Pologne doit être déposée par l’intermédiaire du consul dans un poste consulaire polonais compétent pour le lieu de votre résidence.

À noter ! Les demandes envoyées directement à la chancellerie du Président de la République de Pologne seront retournées.

Vous pouvez déposer les documents en personne ou les envoyer par courrier. À noter ! Si vous envoyez la demande par courrier, votre signature doit être officiellement certifiée.

L’autorisation de la renonciation à la nationalité polonaise à l’un des parents s’étend également à un mineur sous son autorité parentale, dans le cas où : l’autre parent n’a pas de l’autorité parentale ou l’autre parent dépose en personne une déclaration au procès-verbal devant un consul exprimant son consentement à la perte de la nationalité polonaise par le mineur.

Les enfants âgés de 16 à 18 ans doivent consentir au dépôt de la demande d'autorisation de la renonciation à la nationalité. Ils peuvent le faire uniquement personnellement au consulat en déposant une déclaration au procès-verbal.

Vous pouvez prendre rendez-vous en utilisant le système e-konsulat/par téléphone en appelant +41 31 3580 213.

Documents requis:

1. La demande d'autorisation de la renonciation à la nationalité polonaise ,
2. une photo format passeport,
3. les pièces justificatives confirmant:

1)    vos données,
2)    les données de votre conjoint (le cas échéant),
3)    informations concernant le mineur auquel la demande s’applique (le cas échéant),
4)    un document confirmant la nationalité d’un autre pays ou la promesse de l’attribution d’une telle nationalité,
5)    les documents confirmant votre nationalité polonaise.

Les données et informations contenues dans la demande peuvent être confirmées en particulier par les documents suivants :

• les documents confirmant l’identité et la nationalité,
• les copies des actes de naissance polonais,
• les copies des actes polonais de mariage ou autres documents spécifiant l’état civil,
• spécifiant l’identité et la nationalité du conjoint,
• spécifiant l’identité du mineur/des mineurs.

Si la demande d'autorisation de la renonciation à la nationalité polonaise s’applique aussi à un enfant mineur, la demande doit être accompagne de:

1. la copie de l’acte de naissance de l’enfant,
2. la déclaration de consentement de l’autre parent à la perte de la nationalité polonaise par son enfant – la déclaration est faite au procès-verbal devant le consul;
3. Le consentement écrit de l’enfant à la perte de sa nationalité polonaise, si le mineur auquel s’applique la demande est âgé de 16 ans ou plus – la déclaration est faite au procès-verbal devant le consul.

Veuillez noter que :

• la demande doit être remplie uniquement en polonais,
• les copies des documents polonais et étrangers doivent être certifiées conformes par le consul,
• tous les documents dans une langue étrangère doivent être traduits en polonais par le traducteur assermenté ou le consul,
• pour certains documents émanant des pays membres de l’Union européenne, au lieu d’une traduction, on peut joindre un formulaire type multilingue délivré par l’administration étrangère en vertu du règlement 2016/1191 ,
• les documents émanant des pays de l’UE qui n’entrent pas dans le champ d’application du règlement 2016/1191  doivent être revêtus de l’apostille, 
• Les documents émanant des pays en dehors de l’UE doivent être munis de la clause apostille – dans le cas des pays parties à la Convention de la Haye supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers en date du 5 octobre 1961 ou doivent être légalisés par un consul polonais – dans les cas des autres pays.

La redevance pour l'introduction de la demande s’élève à 372 CHF.

Le ressortissant polonais perd sa nationalité polonaise suite au consentement du Président de la République de Pologne. Le Président de la République de Pologne n’est pas lié par aucun délai en matières relatives à la renonciation à la nationalité polonaise.

La perte de la nationalité polonaise intervient après 30 jours à compter de la date de délivrance de décision du Président ou dans le délai plus court si le Président le décide.

Vous pouvez récupérer vos documents en personne. Le consul peut également envoyer les documents à l'adresse que vous avez indiquée. Discutez-en lors de la procédure de l’introduction de votre demande.

Veuillez noter que lorsque vous recevez le consentement de renonciation à la nationalité polonaise, vous serez obligé de retourner votre passeport polonais au consulat.

Vous ne pouvez pas faire appel. Les décisions du Président de la République de Pologne ne sont pas susceptibles de recours.