La perte du passeport ou du passeport temporaire
Ou s’adresser ?
La perte du passeport ou du passeport temporaire à l’étranger doit être déclarée sans délai au service consulaire de la République de Pologne.
Faut-il déposer les documents en personne ?
Rendez-vous au service consulaire le plus proche ou celui de votre choix pour faire une déclaration de perte de passeport ou de passeport temporaire.
Le consul honoraire n’accepte pas les déclarations de perte de passeport.
Comment prendre rendez-vous ?
Vous ne devez pas prendre rendez-vous.
Quelles pieces fournir ?
Le consul acceptera votre déclaration de perte du passeport ou du passeport temporaire après que vous aurez rempli le formulaire disponible au consulat.
Votre passeport expire à la date du dépôt de cette déclaration. Suite aux vérifications appropriées, le consul saisira immédiatement l’information sur l’expiration de votre passeport ou de votre passeport temporaire dans le registre central des passeports.
Retenez: si vous trouvez votre passeport déclaré au consul comme perdu, vous ne pouvez plus l’utiliser ni annuler votre déclaration de perte. Le passeport ou le passeport temporaire retrouvé doit être restitué à l’autorité territorialement compétente en matière de passeports (voïvode en Pologne, consul à l’étranger). Il ne peut pas être retourné au titulaire.
Vous devez restituer votre passeport même si vous avez déjà un nouveau document délivré pour remplacer le document perdu ou que vous n’en ayez pas demandé un nouveau.
Toute tentative de présenter ce document lors du franchissement de la frontière peut entraîner de graves conséquences et difficultés.
Quel est le cout ?
La déclaration de perte est gratuite.
Quel est le délai de réalisation ?
Le Consul acceptera votre déclaration de perte immédiatement.
Comment retirer les documents ?
Sans objet.
Comment faire recours ?
Sans objet.
Questions le plus fréquemment posées
Perte ou destruction du passeport et retour au lieu de résidence permanente.
Si vous perdez votre passeport à l’étranger, le consul vous délivrera, à votre demande, sur confirmation de votre identité et nationalité, un passeport temporaire pour retourner à votre lieu de résidence permanente (en Pologne ou dans un autre pays).
Veuillez noter que le consul honoraire ne peut pas vous délivrer de passeport.
Base juridique
Ustawa z dnia 13 lipca 2006 r. o dokumentach paszportowych
Rozporządzenie Ministra Spraw Wewnętrznych i Administracji z dnia 16 sierpnia 2010 r. w sprawie dokumentów paszportowych
Ustawa z dnia 25 czerwca 2015 r. Prawo konsularne
Rozporządzenie Ministra Spraw Zagranicznych z dnia 29 grudnia 2015 r. w sprawie opłat konsularnych