La Pologne en Suisse

La demande de délivrance d’un passeport pour un mineur peut être déposée dans un des services consulaires de la République de Pologne. Notez que le nouveau passeport sera à retirer au lieu du dépôt de demande de délivrance d’un passeport.

La demande de délivrance d’un passeport pour un mineur doit être déposée en personne:

• par les deux parents ou, le cas échéant, les tuteurs désignés par le juge,

ou

• l’un des parents ou tuteurs désignés par le juge,

s’il produit :

• l’accord écrit de l’autre parent (tuteur) à délivrer un passeport au mineur, contenant la confirmation de l’authenticité de sa signature par un notaire, consul ou agent du service des passeports autorisé par le voïvode,
• une décision définitive du juge dont il résulte que l’autre parent (tuteur) n’a pas le droit de décider de la délivrance d’un passeport à l’enfant,
• une décision définitive du juge des affaires familiales dans laquelle le juge consent à la délivrance d’un passeport à un enfant sans l’accord de l’autre parent,
• une copie intégrale de l’acte de naissance polonais dont il résulte que le père de l’enfant est inconnu (pas reconnaissance de paternité ni établissement judiciaire de paternité),
• une copie de l’acte de décès de l’autre parent.

Un enfant de plus de 5 ans doit être présent lors du dépôt de demande de passeport. S’il est âgé de 12 ans ou plus, un employé du consulat prendra ses empreintes digitales.

Prenez rendez-vous pour dépôt de demande de passeport par le système e-consulat.

•    Une demande de délivrance de passeport ou de passeport temporaire par le consul de la République de Pologne dûment remplie d’une manière lisible, à recevoir au consulat ou à télécharger sur le site Web du service consulaire

Les parents doivent donner leur accord à la délivrance d’un passeport sur la demande de passeport, en apposant leur signatures en présence du fonctionnaire consulaire, sur présentation des passeports ou cartes d’identité en cours de validité.

• Une photographie en couleur – consultez les normes de photo d’identité.
• Un extrait ou une copie intégrale de l’acte de naissance polonais si l’enfant n’a pas de numéro PESEL.
• L’ancien passeport de l’enfant ou le passeport temporaire, si un tel document lui a déjà été délivré (pour consultation).

Si la demande est faite par l’un des parents, veuillez préparer l’un des documents suivants:

• l’accord écrit de l’autre parent (tuteur) contenant la confirmation de l’authenticité de sa signature par un notaire, consul ou agent du service des passeports autorisé par le voïvode,
• une décision définitive du juge dont il résulte que l’autre parent (tuteur) n’a pas le droit de décider de la délivrance d’un passeport à l’enfant,
• une décision définitive du juge qui consent à la délivrance d’un passeport à un enfant sans l’accord de l’autre parent,
• une copie intégrale de l’acte de naissance polonais dont il résulte que le père de l’enfant est inconnu (pas reconnaissance de paternité ni établissement judiciaire de paternité),
• une copie de l’acte de décès de l’autre parent.

Lorsque l’identité et la nationalité de l’enfant ne peuvent être établies à partir des données contenues dans les documents produits ou dans les fichiers et registres à disposition du consulat, ou si ces données soulèvent des doutes ou contiennent des divergences, le consul peut vous demander de produire des documents supplémentaires de l’enfant, tels que :

• un extrait ou une copie intégrale de l’acte de naissance polonais de l’enfant,
• la décision du voïvode confirmant la nationalité polonaise de l’enfant,
• une pièce d’identité étrangère en cours de validité.

La présentation d’une carte d’élève ou d’un document similaire attestant l’apprentissage n’est pas nécessaire.

Le coût de délivrance d’un passeport pour un enfant âgé de plus de 5 ans mais moins de 13 ans s’élève à 37 CHF. 

Les paiements sont acceptés à la caisse du service au moment du dépôt de la demande. 

Modes de paiement acceptés: espèces

Vous paierez moins si vous demandez un nouveau passeport pour un mineur avant la date d’expiration de votre passeport dans les cas suivants : 

• les données du mineur inscrites dans son passeport ont changé, par exemple son prénom(s) ou nom (auquel cas le renouvellement du passeport est obligatoire) ou son apparence a changé d’une manière rendant difficile l’identification du mineur,
• le passeport de mineur manque de places pour d’autres visas ou cachets confirmant le passage de la frontière.

Le passeport d’un mineur est délivré gratuitement si :

• l’enfant est dans un foyer social ou une maison de retraite et son séjour à l’étranger est lié à un traitement de longue durée ou à une opération,
• le passeport de l’enfant a un défaut technique.

À noter ! En cas de perte ou de destruction du passeport de votre enfant par votre faute, le coût de délivrance d’un nouveau passeport sera augmenté de 200 % par rapport au coût en vigueur à la date du dépôt de la demande.

Lors de la présentation de votre demande, un employé du consulat vous indiquera le délai prévu du retrait de votre passeport. Vous recevrez également un récépissé du dépôt de votre demande. Vous y trouverez le numéro de demande de passeport de l’enfant, ce qui vous sera utile si vous souhaitez suivre l’état de réalisation du dossier en ligne.

Vérifiez si le passeport de l’enfant est prêt. 

Si vous avez besoin en toute urgence d’un document d’identité de l’enfant, par exemple à cause d’un déplacement prochain, faites également une demande pour un passeport temporaire en attendant la remise de votre passeport biométrique. Vous le recevrez plus vite que votre passeport biométrique. 

À noter ! Si vous envisagez de voyager dans un autre pays avec un mineur sur la base d’un passeport temporaire, vérifiez la réglementation actuelle régissant l’entrée et le séjour des étrangers sur le territoire de ce pays. Assurez-vous que l’enfant pourra franchir la frontière sur la base d’un passeport temporaire et quelle est la durée de validité (à l’entrée et à la sortie) requise.

Le passeport de l’enfant peut être retiré par l’un des parents (tuteurs) en personne au service où la demande a été faite. 

Apportez l’ancien passeport (ou passeport temporaire) de votre enfant au consulat le jour du retrait d’un nouveau document - le passeport existant sera annulé, sauf pour les pages contenant les visas valides et retournées.

À noter ! Dans des cas justifiés, notamment dans des conditions d’accès particulièrement difficile au service consulaire, le consul peut renoncer à l’exigence de retrait de passeport en personne. Abordez cette question lors du dépôt de votre demande de passeport. 

Notez que vous devrez présenter une demande écrite et motivée visant à renoncer à l’obligation de retrait de passeport en personne (le formulaire sera fourni par le service consulaire) et couvrir les frais d’envoi. 

Le consul enverra le passeport à l’adresse indiquée par l’intermédiaire d’un opérateur de services postaux ou de transport, tout en assurant la sécurité du document transmis dans la mesure du possible.

L’annulation d’un passeport précédemment détenu ou d’un passeport temporaire de l’enfant aura lieu avant l’envoi d’un nouveau passeport par le consul. 

Si vous savez que le passeport de votre enfant est prêt à être retiré au consulat, envoyez votre ancien passeport (ou le cas échéant le passeport temporaire) de l’enfant) au consulat en vue de son annulation. Le Consul vous retournera le document annulé avec un nouveau passeport. 

Notez que le consul n’envoie pas de passeport à un citoyen résidant en Pologne.

De même, le passeport délivré par l’autorité nationale des passeports (le voïvode) ne peut pas être envoyé à une personne séjournant à l’étranger. 

Sans objet

Comment puis-je obtenir mon premier passeport pour un enfant né à l’étranger ?

D’abord il faut transcrire un acte de naissance étranger pour obtenir un extrait ou une copie intégrale d’acte de naissance polonais. Le passeport (biométrique) contient le numéro PESEL qui peut être attribué uniquement au titulaire de l’extrait d’acte de naissance polonais.

Comment obtenir un numéro PESEL ?

C’est le consule qui demande l’attribution du numéro PESEL dans le cadre d’une demande de passeport pour un enfant qui n’a pas encore de numéro PESEL. 

Notez que le consul ne demande l’attribution d’un numéro PESEL que dans le cadre de la délivrance d’un passeport ou d’un passeport temporaire.

Que faire si l’un des parents ne peut pas être présent lors du dépôt de la demande de passeport pour un mineur ?

Le parent qui ne peut pas être présent lors du dépôt de la demande de passeport pour un mineur peut exprimer son accord à la délivrance de ce document à l’enfant en faisant une déclaration. L’authenticité de la signature sur cette déclaration doit être confirmée par un notaire ou une autorité des passeports (consul, voïvode). 

Que faire si l’un des parents ou les deux parents ont des passeports ou cartes d’identité invalides ou n’ont aucune pièce d’identité et veulent demander un passeport ou un passeport temporaire pour un mineur ?

L’absence de pièce d’identité rend impossible l’identification d’une personne. Dans un tel cas, le consul ne peut accepter l’accord d’un parent pour délivrer un passeport pour un mineur. Les parents obtenir devront au préalable des passeports ou des cartes d’identité.