La Pologne en Suisse

La demande de délivrance d’un passeport temporaire peut être déposée dans un des services consulaires de la République de Pologne. Notez que le nouveau passeport temporaire sera à retirer au lieu du dépôt de demande de délivrance d’un passeport.

La demande de délivrance d’un passeport temporaire doit être faite en personne.

Prenez rendez-vous pour dépôt de demande de passeport temporaire par le système e-consulat.

• Une demande de délivrance de passeport ou de passeport temporaire par le consul de la République de Pologne que vous recevrez au service consulaire, dûment remplie.
• Une photographie en couleur – consultez les normes de photo d’identité.
• Si votre nom a changé à la suite d’un mariage à l’étranger, un extrait ou une copie intégrale de l’acte de mariage polonais.
• Si vous n’avez pas de numéro PESEL, un extrait ou une copie intégrale de l’acte de naissance polonais.
• Si vous n’avez pas de numéro PESEL et que vous ayez contracté mariage, un extrait ou une copie intégrale de l’acte de mariage polonais. Ce document doit être présenté par les femmes et les hommes, sans égard à ce qu’il y ait eu ou non un changement de nom de famille suite au mariage.

Lorsque votre identité et votre nationalité ne peuvent être établies à partir des données contenues dans les documents produits ou dans les fichiers et registres à disposition du consulat, ou si ces données soulèvent des doutes ou contiennent des divergences, le consul peut vous demander de produire des documents supplémentaires, tels que :

• un extrait ou une copie intégrale de l’acte de naissance polonais,
• un extrait ou une copie intégrale de l’acte de mariage polonais,
• la décision du voïvode confirmant la nationalité polonaise,
• une pièce d’identité étrangère en cours de validité.

À noter ! Lorsque vous faites une demande, apportez votre passeport actuel (ou votre passeport temporaire, selon le cas), même s’il n’est plus valide

Les frais de délivrance d’un passeport temporaire dans l’attente de la remise d’un passeport biométrique s’élèvent à 16 CHF. 

Les frais de délivrance d’un passeport temporaire à une autre finalité que dans l’attente de la remise d’un passeport biométrique s’élèvent à 42 CHF. 

Les paiements sont acceptés à la caisse du service au moment du dépôt de la demande. 

Modes de paiement acceptés: espèces

Votre passeport temporaire sera délivré dès que possible.

À noter ! Si vous envisagez de voyager dans un autre pays sur la base d’un passeport temporaire, vérifiez la réglementation actuelle régissant l’entrée et le séjour des étrangers sur le territoire de ce pays. Assurez-vous que vous pourrez franchir la frontière sur la base d’un passeport temporaire et quelle est la durée de validité (à l’entrée et à la sortie) requise.

Vous pouvez retirer votre passeport temporaire en personne au service dans lequel vous avez déposé votre demande. 

Apportez votre ancien passeport (ou passeport temporaire) au consulat le jour du retrait du nouveau document – l’ancien passeport sera annulé, sauf pour les pages contenant les visas valides, et retourné.

Si le consul rend la décision de refus de délivrer un passeport temporaire, vous pouvez faire recours contre cette décision, par l’intermédiaire du consul, auprès du ministre de l’Intérieur.

Le consul refuse de délivrer un passeport à la demande :

• du juge saisi d’une procédure pénale ou d’une procédure pénale en matière fiscale, d’une procédure relative au mineur ou d’une procédure civile contre le demandeur de passeport, 
• de l’autorité chargée de l’enquête préliminaire, de l’organe exécutif dans une affaire pénale, y compris en matière d’infraction fiscale, contre le demandeur de passeport.

Puis-je obtenir un passeport temporaire ?

Le passeport temporaire est délivré seulement dans des cas précis. Un tel passeport peut être délivré :

• aux personnes séjournant temporairement en République de Pologne et à l’étranger, pour retourner à leur lieu de résidence permanente,
• aux personnes séjournant à l’étranger en attendant la remise d’un passeport établi en République de Pologne (si elles le souhaitent et déposent une demande de délivrance d’un tel document),
• aux personnes séjournant en République de Pologne et à l’étranger, dans des situations d’urgence justifiées liées à la maladie ou aux funérailles d’un membre de la famille,
• aux personnes séjournant en République de Pologne et à l’étranger, dans des situations d’urgence justifiées liées à l’activité professionnelle exercée,
• aux personnes physiquement incapables d’une manière temporaire de donner leurs empreintes digitales. 

Puis-je demander un passeport temporaire si j’ai perdu ma carte d’identité et que j’ai un nouveau passeport de 10 ans à retirer en Pologne ?

Vous pouvez demander au consul un passeport temporaire pour retourner dans votre pays. En vous rendant à la mairie (dans le pays) pour retirer votre nouveau passeport n’oubliez pas de prendre votre passeport temporaire délivré par le consul.
 
J’ai perdu mon passeport. Que dois-je faire ?

Si vous avez perdu votre passeport ou le passeport temporaire, vous devez en informer immédiatement l’autorité des passeports qui à l’étranger est le consul.

La déclaration de perte de passeport au consulat entraine son expiration à la date de déclaration de perte de passeport auprès du consul. 

À noter ! Si vous trouvez un passeport dont la perte a été déclarée au consulat, vous devez le retourner immédiatement à l’autorité des passeports (à l’étranger au consulat).