La Pologne en Suisse

La demande de délivrance d’un passeport temporaire pour un mineur peut être déposée dans un des services consulaires de la République de Pologne. Notez que le nouveau passeport temporaire sera à retirer au même service que celui où vous faites votre demande de délivrance.

La demande de délivrance d’un passeport temporaire pour un mineur doit être déposée en personne :

• par les deux parents ou, le cas échéant, les tuteurs désignés par le juge,

ou

• l’un des parents ou tuteurs désignés par le juge,

s’il produit :

• l’accord écrit de l’autre parent (tuteur) à délivrer un passeport au mineur, contenant la confirmation de l’authenticité de sa signature par un notaire, consul ou agent du service des passeports autorisé par le voïvode,
• une décision définitive du juge dont il résulte que l’autre parent (tuteur) n’a pas le droit de décider de la délivrance d’un passeport à l’enfant,
• une décision définitive du juge des affaires familiales dans laquelle le juge  consent à la délivrance d’un passeport à un enfant sans l’accord de l’autre parent,
• une copie intégrale de l’acte de naissance polonais dont il résulte que le père de l’enfant est inconnu (pas reconnaissance de paternité ni établissement judiciaire de paternité),
• une copie de l’acte de décès de l’autre parent.

Un enfant de plus de 5 ans doit être présent lors du dépôt de demande de passeport temporaire. 

Prenez rendez-vous pour dépôt de demande de passeport temporaire par le système e-consulat.

• Une demande de délivrance de passeport ou de passeport temporaire par le consul de la République de Pologne dûment remplie d’une manière lisible, à recevoir au consulat ou à télécharger sur le site Web du service consulaire.

Les parents doivent donner leur accord à la délivrance d’un passeport temporaire sur la demande de passeport, en apposant leur signatures en présence du fonctionnaire consulaire, sur présentation des passeports ou cartes d’identité en cours de validité.

• Une photographie en couleur – consultez les normes de photo d’identité. 
• Un extrait ou une copie intégrale de l’acte de naissance polonais si l’enfant n’a pas de numéro PESEL.
• L’ancien passeport de l’enfant ou le passeport temporaire, si un tel document lui a déjà été délivré (pour consultation). 

Si la demande est faite par l’un des parents, veuillez préparer l’un des documents suivants :

• l’accord écrit de l’autre parent (ou tuteur légal) contenant la confirmation de l’authenticité de sa signature par un notaire, consul ou agent du service des passeports autorisé par le voïvode,
• une décision définitive du juge dont il résulte que l’autre parent (tuteur) n’a pas le droit de décider de la délivrance d’un passeport à l’enfant,
• une décision définitive du juge des affaires familiales dans laquelle le juge consent à la délivrance d’un passeport à un enfant sans l’accord de l’autre parent,
• une copie intégrale de l’acte de naissance polonais dont il résulte que le père de l’enfant est inconnu (pas reconnaissance de paternité ni établissement judiciaire de paternité),
• une copie de l’acte de décès de l’autre parent.

Lorsque l’identité et la nationalité de l’enfant ne peuvent être établies à partir des données contenues dans les documents produits ou dans les fichiers et registres à disposition du consulat, ou si ces données soulèvent des doutes ou contiennent des divergences, le consul peut vous demander de produire des documents supplémentaires de l’enfant, tels que :

• un extrait ou une copie intégrale de l’acte de naissance polonais de l’enfant,
• la décision du voïvode confirmant la nationalité polonaise de l’enfant,
• une pièce d’identité étrangère en cours de validité.

Les frais de délivrance d’un passeport temporaire dans l’attente de la remise d’un passeport biométrique s’élèvent à 16 CHF. 

Les frais de délivrance d’un passeport temporaire à une autre finalité que dans l’attente de la remise d’un passeport biométrique s’élèvent à 31 CHF.

Les paiements sont acceptés à la caisse du service au moment du dépôt de la demande.

Modes de paiement acceptés: espèces

Le passeport temporaire de l’enfant sera délivré dès que possible.

À noter ! Si vous envisagez de voyager dans un autre pays sur la base d’un passeport temporaire, vérifiez la réglementation actuelle régissant l’entrée et le séjour des étrangers sur le territoire de ce pays. Assurez-vous que l’enfant pourra franchir la frontière sur la base d’un passeport temporaire et quelle est la durée de validité (à l’entrée et à la sortie) requise.

Le passeport temporaire de l’enfant peut être retiré par l’un des parents (tuteurs) en personne au service où la demande a été faite. 

Apportez l’ancien passeport (ou passeport temporaire) de votre enfant au consulat le jour de la collecte du nouveau document - le passeport existant sera annulé, sauf pour les pages contenant les visas valides et retournées.

Sans objet.

Puis-je obtenir un passeport temporaire ?

Le passeport temporaire est délivré seulement dans des cas précis. Un tel passeport peut être délivré :

• aux personnes séjournant temporairement en République de Pologne et à l’étranger, pour retourner à leur lieu de résidence permanente,
• aux personnes séjournant à l’étranger en attendant la remise d’un passeport établi en République de Pologne (si elles le souhaitent et déposent une demande de délivrance d’un tel document),
• aux personnes séjournant en République de Pologne et à l’étranger, dans des situations d’urgence justifiées liées à la maladie ou aux funérailles d’un membre de la famille,
• aux personnes séjournant en République de Pologne et à l’étranger, dans des situations d’urgence justifiées liées à l’activité professionnelle exercée,
• aux personnes physiquement incapables d’une manière temporaire de donner leurs empreintes digitales. 

Puis-je demander un passeport temporaire pour mon enfant si j’ai perdu sa carte d’identité et que j’ai un nouveau passeport pour mineur à retirer en Pologne ?

Vous pouvez demander au consul un passeport temporaire pour retourner dans votre pays. En vous rendant à la mairie (dans le pays) pour retirer votre nouveau passeport n’oubliez pas de prendre votre passeport temporaire délivré par le consul.
 
J’ai perdu le passeport de l’enfant. Que dois-je faire ?

Si vous avez perdu le passeport ou le passeport temporaire de votre enfant, vous devez en informer immédiatement l’autorité des passeports qui à l’étranger est le consul. La déclaration de perte de passeport au consulat entraine son expiration à la date de déclaration de perte de passeport auprès du consul. 

À noter ! Si vous trouvez un passeport dont la perte a été déclarée au consulat, vous devez le retourner immédiatement à l’autorité des passeports (à l’étranger au consulat).