La Pologne en Tunisie

Vous pouvez déposer votre demande auprès d’un poste consulaire polonais.

Ambassade de la République de Pologne

Section Consulaire 

adresse: 

Le Grand Boulevard de la Corniche,

2045 Les Berges du Lac II, Tunis 

(l'entrée  par: 18, Avenue le Lac Nord)

téléphone: +216 71 196 191 
fax: + 216 71 196 198
courriel: tunis.amb.wk@msz.gov.pl

Chaque personne devra présenter à l'entrée du Consulat une pièce d'identité (le passeport ou la carte d'identité). 

les visas- dépôt des demandes de visas après prise de rendez-vous par internet sur www.e-konsulat.gov.pl 

Vous devez déposer la demande de visa en personne. Les missions diplomatiques n’acceptent pas les demandes envoyées par fax, courrier ou courriel électronique.
 

Le rendez-vous pour déposer la demande de visa est déterminé par le système e-consulat:  https://secure.e-konsulat.gov.pl/ 

Le demandeur enregistre la demande en ligne, ensuite imprime les 4 pages (3 pages de formulaire et une page supplémentaire avec la date et l'heure de rendez-vous). Le formulaire imprimé doit être signé.

Liste des documents justificatifs devant être produits par les demandeurs de visa de court séjour en Tunisie:    

D'après l'annexe nr 6 de la décision d'exécution de la Commission modifiant la décision d'exécution C(2015) 6940 final de la Commission (Brussels, le 6.5.2019 / C(2019) 3271 final)

1.    Un formulaire de demande complété dans le système e-konsulat, imprimé et signé.  Pour les enfants âgés de moins de 18 ans, le formulaire doit être signé par un des parents ou tuteurs.

2.    Une photographie en couleurs, mesurant 35 mm x 45 mm.

La photographie doit être:
a.    nette, faite sur un fond blanc et imprimée sur un papier de haute qualité ;
b.    prise il y a moins de 6 mois.
c.    Le visage doit être dirigé face à l’objectif, les yeux et le visage doivent être visibles du sommet de la tête jusqu'à la partie supérieure des épaules, de telle sorte que le visage occupe 70 à 80% de la photo. La tête doit être nue.

3.    Un passeport délivré au cours de dix années dernières, valable pour au moins 3 mois de la date de retour envisagée, avec au moins 2 pages vierges pour les visas. Si vous êtes titulaire d’un autre passeport valable, il faut le joindre à la demande de visa.

4.    Une copie de la page du passeport avec les données personnelles et la photo. 

5.    Les demandeurs de visa Schengen (uniforme) à entrées simples ou doubles doivent prouver qu'ils disposent d'une assurance médicale de voyage adéquate et valable couvrant tous les frais pouvant survenir au cours de leur(s) séjour(s) sur le territoire des États Schengen en rapport avec le retour pour des raisons médicales, le besoin de soins médicaux urgents, de soins hospitaliers d'urgence ou de décès. Les demandeurs de visa à entrées multiples doivent démontrer qu'ils disposent d'une assurance médicale de voyage adéquate et valide pour la période de leur première visite prévue. L'assurance doit être valable sur tout le territoire des États membres de l'Union européenne, couvrir toute la durée du séjour prévu. Le montant minimum d'assurance est de 30 000 euros.

6.    Une copie de la pièce d’identité confirmant résidence sur le territoire de la circonscription consulaire de mission diplomatique auprès de laquelle vous sollicitez un visa (p.ex. carte de séjour).

7. Réservation du billet aller-retour

8.   Preuve de moyens de subsistance au cours du (des) séjour (s) sur le territoire des États membres

- Relevés bancaires des trois derniers mois; et

- Frais couverts par l’organisation d’accueil/d’envoi (invitation officielle délivrée par Voïvodie en Pologne); ou

- Frais couverts par un particulier (invitation officielle délivrée par Voïvodie en Pologne); ou

- Autres moyens financiers disponibles durant le séjour (relevés de cartes de crédit, indemnité touristique, etc.).

9.   Preuve de l’hébergement pendant le (ou les) séjour(s):

- attestation d'hébergement fournie par l'entreprise hôte; ou

- réservation d’hôtel ou preuve de moyens suffisants pour couvrir les frais d’hébergement; ou

- confirmation de l’hébergement privé, indiquant que les frais seront pris en charge par l’hôte; ou

- preuve de la location ou de la propriété d’un bien immobilier

10. Justificatifs de la stabilité de la situation socioéconomique (permettant d’apprécier l'intention du demandeur de quitter le territoire des États membres avant l’expiration du visa demandé)

- Fonctionnaires: acte de nomination;

- Employés: attestation de travail ou contrat de travail récent et fiches de salaire des trois derniers mois, attestation d’affiliation au régime national de sécurité sociale (CNSS) et autorisation de congé/de mission délivrée par un employeur;

- Agriculteurs: preuve du statut, carte de l’agriculteur et dernière déclaration de revenus annuels ou titre de propriété;

- Retraités: attestation de perception d’une pension de retraite;

- Étudiants: justificatifs de la situation sociale ou professionnelle des parents et, le cas échéant, certificat de scolarité ou carte d’étudiant.

11.    Documents à produire en fonction de l’objet du voyage

Voyage à titre professionnel

- Lettre d’invitation d’une entreprise de l’État membre de destination, indiquant le(s) nom(s) et prénom(s) de la (des) personne(s) invitée(s), l'objet du voyage, la durée du séjour et des informations sur le mode de financement du séjour.

- Preuves documentaires de la relation d’affaires (contrats, factures, correspondance, preuve d’importation, etc.).

Visite officielle

Note verbale ou ordre de mission précisant: nom(s) et prénom(s) de la personne en visite officielle; intitulé officiel du poste; objet du voyage; date de recrutement; engagement de l’organisation d’envoi à couvrir les frais de la visite officielle.

Visite familiale/privée

- Invitation émanant de la famille d’accueil, le cas échéant (invitation officielle délivrée par Voïvodie en Pologne).

- Dans le cas d’une visite familiale: preuve de l’existence de liens de parenté (extrait d’acte de mariage, extrait d’acte de naissance, fiche familiale d’état civil, par exemple).

Tourisme

- Réservation d’hôtel ou

- Preuve de la location ou de la propriété d’un bien immobilier dans le pays de destination.

Voyages à des fins culturelles, sportives, éducatives, de recherche ou de formation professionnelle:

- Lettre d’invitation ou document officiel émanant de l’organisateur de la manifestation culturelle, sportive, d'éducation, de recherche ou de formation professionnelle dans l'État membre de destination, mentionnant le(s) nom(s) et prénom(s) de la (des) personne(s) invitée(s), l'objet du voyage, la durée du séjour et des informations sur la prise en charge du séjour.

- Note verbale ou lettre officielle émanant du ministère tunisien ou de l’entité tunisienne concernés, compétents en matière culturelle, sportive, d'éducation, de recherche ou de formation professionnelle, mentionnant: le(s) nom(s) et prénom(s) de la (des) personne(s) concernée(s), son (leur) statut, l'objet du voyage, la durée du séjour et des informations sur la prise en charge du séjour.

Soins médicaux

- Certificat médical délivré par un médecin (désigné par le consulat) et/ou un établissement médical confirmant la nécessité d’un traitement. Le certificat médical doit mentionner les antécédents médicaux du patient et le traitement médical nécessaire.

- Document officiel de l’établissement médical d’accueil confirmant qu’il peut procurer le traitement médical en question et que le patient sera accepté.

- Preuve du paiement anticipé du traitement ou preuve d’une assurance couvrant le traitement/le séjour.

- Toute autre correspondance échangée entre le médecin du patient et l’établissement médical d'accueil.

Dans les cas des demandes de visa pour les mineurs il faut présenter en plus :

- Le consentement des parents/tuteurs légaux ne devrait être exigé que si le mineur voyage seul ou avec un seul des deux parents. Il est dérogé à cette règle si le parent isolé avec lequel le mineur doit voyager détient seul l’autorité parentale.

- Pour les mineurs voyageant seuls, il convient de préciser les coordonnées des parents/tuteurs légaux sur le lieu de destination.

• Passeports des parents –originaux et copies.
• Certificat de naissance – original et copie.

Si l’enfant figure dans le passeport de son parent ou son tuteur légal, il faut déposer une demande de visa séparée. Le vignette visa sera appose dans le passeport du parent ou du tuteur légal.

À noter:

• Vous devez déposer la demande de visa auprès de la mission diplomatique responsable de la circonscription consulaire couvrant votre résidence habituelle.
• Généralement, les documents énumérés ci-dessus sont suffisants afin de délivrer la décision. Néanmoins, le consul peut demander des pièces justificatives supplémentaires.
• Déposez votre demande de visa au plus tôt trois mois avant la date de départ prévu.
• Le consul a le droit d’inviter le demandeur de visa à un rendez-vous au poste consulaire, mais il n’est pas obligé de le faire.
• Présentation de documents falsifiés et des informations fausses peut mener à une interdiction d’entrée aux pays membres de l'espace Schengen.
• Les originaux des documents présentés sans copies ne sont pas rendus aux demandeurs
• Le visa ne garantit pas l’entrée sur le territoire de l’espace Schengen – la décision définitive est prise chaque fous par les autorités du pays ou vous envisagez franchir la frontière de l’espace.
   

LES FRAIS

307 TND

 153 TND pour un enfant 6-12 ans

Les frais en dinars (espèces) sont réglés sur place au consulat de Pologne, au moment de dépôt de la demande de visa. La liste des tarifs en vigueur se trouve dans le document séparé portant sur les frais consulaires.

En cas de refus les frais ne sont pas remboursés.

Remboursement des frais de visa est possible uniquement quand la demande a été mal adoptée par le consul.

EXEMPTION DES FRAIS DE VISA

1. les enfants âgés de moins de 6 ans;

2. les membres de la famille d'un citoyen de l'UE selon l’art. 2 p. 4 et p. 3 de la loi du 14 juillet 2006 portant sur l’entrée au territoire de la Pologne, séjour et sortie du territoire du Pologne par les citoyens de pays membre de l’UE et les membres de leur famille – uniquement quand le conjoint présente l’extrait de l’acte de mariage enregistré par un des pays de l’UE;

3. les époux/épouses d'un citoyen polonais; 

4. les mineurs ou les parents d'un citoyen polonais ou d'un époux/ une épouse de citoyen polonais qui sont uniquement entretenu/es par un citoyen polonais ou par un époux/ une épouse de citoyen polonais (avec les documents prouvant cela);

5. les écoliers, les étudiants, les étudiants de troisième cycle et les enseignants accompagnateurs, qui entreprennent des séjours d’études ou à but éducatif;

6. les chercheurs tels qu'ils sont définis à l'article 3, point 2), de la directive (UE) 2016/801 du Parlement européen et du Conseil (*4), se déplaçant à des fins de recherche scientifique ou participant à un séminaire ou à une conférence scientifique;

​​​​​7. Les représentants des organisations à but non lucratif âgés de 25 ans ou participants à des séminaires, des conférences, des manifestations sportives, culturelles ou éducatives organisés par des organisations à but non lucratif;

8. pour les visas diplomatiques et de services.

A la demande et à titre exceptionnel, consul peut accorder une réduction d’une redevance;  des remises de 25%, 50% et 75% doivent être accordées compte tenu des circonstances particulières justifiant la demande et l’intérêt légitime des parties. Suite à la courtoisie le consul peut accorder une réduction ou même exempter des frais les officiers/chefs d’organisation internationale, personnalités publiques, des représentants diplomatiques et consulaires, célébrités, personnes de Polonia ou liées avec Polonia, des gens promouvant les intérêts économiques, culturels, scientifiques, sportifs, ou autres domaines importants du point de vue de l’intérêt public pour la Pologne.

Votre demande doit être déposée entre trois mois et 15 jours ouvrés avant la date de votre départ.

Le délai de traitement est généralement de 15 jours calendaires mais peut dans certains cas être allongé jusqu’à 30 jours, voire, de manière exceptionnelle, jusqu’à 60 jours pour permettre de réunir des documents complémentaires.

Le demandeur doit récupérer personnellement son passeport et les documents déposés au consulat, soit fournir sa procuration légalisée par la municipalité à une tierce personne.

Les originaux des documents présentés sans copies ne sont pas rendus aux demandeurs.

Date et l’horaire du retrait vous sera communiqué après la fin de votre entretien.

Pour récupérer votre passeport, vous devez présenter le ticket vous ayant été remis à le fin de votre entretien.

Si vous n’êtes pas d’accord avec la décision du consul, vous avez le droit de solliciter que votre demande de visa soit réexaminée. La demande de réexamen doit être déposée dans le poste qui a pris la décision dans le délai de 14 jours de la notification. Dépôt des demandes de réexamen de demande de visa sans prise de rendez-vous  tous les jours pendant les horaires d’ouverture du consulat.
Les frais de dépôt de la demande s’élèvent à 271 TND,

Le paiement est effectué uniquement en espèces. 

EXEMPTION DES FRAIS DE VISA

- les membres de la famille d'un citoyen polonais

Aucun frais de visa n'est remboursable quel que soit le résultat de la demande.

 Les demandes de recours envoyées par e-mail, lettre ou faxe ne seront pas traitées.  

Révocation ou annulation d’un visa Schengen

Si vous avez reçu une décision de révocation ou d'annulation d’un visa Schengen avec laquelle vous n'êtes pas d'accord, vous avez le droit de déposer une demande de réexamen de votre dossier. Toutefois, si c’est vous qui avez demandé la révocation d’un visa Schengen et que le consul a réservé une suite favorable à cette demande, vous n'avez aucun droit de recours contre une telle décision.  

La demande de réexamen par le consul doit être introduite dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de la décision d'annulation ou de révocation d’un visa Schengen au siège de l’office qui a délivré la décision.

[Renseignements du Consulat sur les dates, heures et la réception des demandes de réexamen]

La demande de réexamen du dossier en cas de révocation ou d'annulation d’un visa Schengen est gratuite.

Recours contre le refus de délivrance d’un visa Schengen, contre la décision de révocation ou d'annulation d’un visa Schengen ainsi que contre les activités du consul à cet égard

Si le consul, après avoir traité votre demande de réexamen de l’affaire, a émis une nouvelle décision de refus, d'annulation ou de révocation de visa avec laquelle vous n'êtes pas d'accord, vous avez le droit de porter plainte auprès du Wojewódzki Sąd Administracyjny [Tribunal administratif de voïvodie] de Varsovie. La plainte doit être présentée par l'intermédiaire du consul qui a pris la décision, dans un délai de 30 jours suivant la date de réception de la décision prise à la suite du réexamen du dossier.

Lorsque vous portez plainte auprès du consul, vous ne payez aucun frais à ce dernier. Toutefois, la procédure devant les tribunaux administratifs est soumise à des frais. Vous devrez donc vous attendre à ce que le tribunal vous demande de payer les frais de justice. Vous trouverez plus d'information sur le montant des frais de justice en cas de dépôt de plainte auprès d'un tribunal administratif, sur la possibilité de demander l'exonération des frais de justice et sur la langue de la procédure sur le site http://bip.warszawa.wsa.gov.pl/133/wpis-sadowy-zasady-dokonywania-wpisu.html

Quelles sont les raisons de refus de visa Schengen?

Le visa Schengen est refusé si:

1. le document de voyage présenté est faux/falsifié

2. l'objet et les conditions du séjour envisagé n'ont pas été justifiés

3. vous n'avez pas fourni la preuve que vous disposez de moyens de subsistance suffisants pour la durée du séjour envisagé ou de moyens pour le retour dans le pays d'origine ou de résidence, ou pour le transit vers un pays tiers dans lequel votre admission est garantie

4. vous n'avez pas fourni la preuve que vous êtes en mesure d'acquérir légalement des moyens de subsistance suffisants pour la durée du séjour envisagé ou pour le retour dans le pays d'origine ou de résidence, ou pour le transit vers un pays tiers dans lequel votre admission est garantie

5. vous avez déjà séjourné sur le territoire des États membres pendant 90 jours au cours de la période de 180 jours en cours sur la base d'un visa uniforme ou d'un visa à validité territoriale limitée

6. vous avez fait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen (SIS) par .................................................................................................................... (mentionner l'État membre)

7. un ou plusieurs États membres estiment que vous représentez une menace pour l'ordre public ou la sécurité intérieure

8. un ou plusieurs États membres estiment que vous représentez une menace pour la santé publique, au sens de l'article 2, point 21), du règlement (UE) 2016/399 (code frontières Schengen) 12.7.2019 FR Journal officiel de l'Union européenne L 188/51 ( 1 ) Aucun logo n'est requis pour la Norvège, l'Islande, le Liechtenstein et la Suisse.

9. un ou plusieurs États membres estiment que vous représentez une menace pour leurs relations internationales

10. les informations communiquées pour justifier l'objet et les conditions du séjour envisagé ne sont pas fiables

11. il existe des doutes raisonnables quant à la fiabilité des déclarations faites concernant .................... (à préciser)

12. il existe des doutes raisonnables quant à la fiabilité, à l'authenticité des documents justificatifs présentés ou à la véracité de leur contenu

13. il existe des doutes raisonnables quant à votre volonté de quitter le territoire des États membres avant l'expiration du visa

14. vous n'avez pas présenté d'éléments suffisants pour attester que vous n'avez pas été en mesure de demander un visa à l'avance, justifiant une demande de visa à la frontière

15. l'objet et les conditions du transit aéroportuaire envisagé n'ont pas été justifiés

16. vous n'avez pas présenté d'éléments attestant que vous possédez une assurance maladie en voyage adéquate et valable

17. l'abrogation du visa a été demandée par le titulaire du visa.