La perte ou la détérioration de carte d’identité
Où s’adresser ?
La perte ou détérioration de la carte d’identité à l’étranger doit être déclarée sans délai au service consulaire de la République de Pologne.
Faut-il déposer les documents en personne ?
La déclaration de perte ou de détérioration de la carte d’identité doit être faite en personne au service consulaire ou par écrit, par courrier ou par télécopie.
Comment prendre rendez-vous ?
Vous ne devez pas prendre rendez-vous.
Quelles pièces fournir ?
- Un formulaire dûment rempli de déclaration de perte ou de détérioration de carte d’identité - vous pouvez télécharger le formulaire ci-dessous ou le demander au consulat,
- la carte d’identité — si vous déclarez la détérioration de la carte d’identité,
- une autre pièce d’identité, tel qu’un passeport, si délivré.
Quel est le coût ?
La déclaration est gratuite.
Quel est le délai de réalisation ?
Le Consul acceptera votre déclaration de perte ou de détérioration d’un document sans délai.
Comment retirer les documents ?
Si vous déclarez la perte ou la détérioration de votre carte d’identité en personne au service consulaire, vous recevrez un récépissé confirmant ce fait.
Si vous envoyez le formulaire par courrier ou par fax, indiquez obligatoirement sur le formulaire que vous souhaitez recevoir un récépissé de perte ou de détérioration de la carte d’identité, par exemple par courrier.
Conservez ce récépissé car il peut s’avérer utile. Il est valable jusqu’à la délivrance d’une nouvelle carte d’identité, mais pas plus de 2 mois.
Veuillez noter que le récépissé que vous recevrez au consulat n’est pas un document d’identité.
L’annulation de votre carte d’identité aura lieu à la date du dépôt de déclaration de sa perte ou détérioration auprès du consul.
Comment faire recours ?
Sans objet.
Questions le plus fréquemment posées
Puis-je déposer une demande de carte d’identité auprès d’un service consulaire ?
Le consul ne délivre pas de cartes d’identité. La demande de carte d’identité ne peut être faite qu’en Pologne, dans la mairie de votre choix.
J’ai perdu mon passeport et ma carte d’identité et je dois retourner en Pologne. Le consul peut-il me délivrer un document m’autorisant à traverser la frontière ?
Dans ce cas, vous pouvez demander un passeport temporaire. Consultez la section relative la délivrance des passeports temporaires pour plus d’informations concernant les documents requis pour obtenir un passeport temporaire.
Base juridique
Ustawa z dnia 6 sierpnia 2010 r. o dowodach osobistych (Dz. U. z 2019 r. poz. 653)
Rozporządzenie Ministra Spraw Wewnętrznych z 29 stycznia 2015 r. w sprawie wzoru dowodu osobistego oraz sposobu i trybu postępowania w sprawach wydawania dowodów osobistych, ich utraty, uszkodzenia, unieważnienia i zwrotu (Dz. U. z 2015 r. poz. 212, z późn. zm.)
Ustawa z dnia 25 czerwca 2015 r. Prawo konsularne (Dz. U. z 2018 r. poz. 2141, z późn. zm.)