La Pologne en France

Vous pouvez demander le passeport de votre enfant dans un bureau consulaire polonais de votre choix. Veuillez noter que vous retirerez votre nouveau passeport dans le même bureau que celui où vous l'avez demandé.

La demande de passeport pour enfant est déposée en personne par

• la mère, le père, le tuteur légal ou le curateur de l'enfant, selon le cas
  ou bien par
• l'un des parents ou l'un des tuteurs légaux désignés par le tribunal ou un curateur s'il présente

1. le consentement écrit de l'autre parent à la délivrance du passeport de l'enfant, y compris une confirmation de sa signature par l'autorité chargée de la délivrance des passeports (voïvode, consul) ou un notaire public ; un parent peut également consentir à la délivrance du passeport de son enfant en envoyant une lettre de consentement portant une signature électronique qualifiée, une signature numérique sécurisée ou une signature personnelle à la boîte de dépôt électronique [insérer l’adresse de la boîte] du poste consulaire.

Le consentement doit inclure

1)        le(s) prénom(s), le nom de famille, le numéro PESEL, le cas échéant, ou, à défaut, la date de naissance, ainsi que la série et le numéro d'un document valide prouvant l'identité du parent consentant ;

2)        le(s) prénom(s), le nom de famille, le numéro PESEL, le cas échéant, ou, à défaut, la date de naissance du mineur faisant l'objet de la demande de document de passeport.

2. une décision de justice définitive montrant que l'autre parent n'a pas le droit de décider de la question du passeport de l'enfant ;
3. une décision finale du tribunal de la famille dans laquelle le tribunal consent à la délivrance d'un passeport à l'enfant sans le consentement de l'autre parent ;
4. une copie intégrale de l'acte de naissance polonais qui indique que le père de l'enfant est inconnu (il n'y a pas eu de reconnaissance de paternité ou d'établissement contentieux de la paternité),
5. une copie de l'acte de décès de l'autre parent.

 Un enfant âgé de 5 ans ou plus doit être présent lors de la demande de passeport.

Vous pouvez prendre rendez-vous pour demander un passeport en utilisant le système  e-konsulat

•    

IMPORTANT !  Les parents ne remplissent plus la demande à la main.

Vous déposerez votre demande de passeport pour votre enfant auprès du consul polonais par voie électronique lors de votre visite. L'agent consulaire remplit la demande à l'aide d'un formulaire électronique et les parents confirment l'exactitude des données de l'enfant et consentent à la délivrance du passeport en apposant leur signature sur le dispositif prévu à cet effet (le « Signature Pad »).

• Une photographie biométrique en couleur de votre enfant ; découvrez à quoi doit ressembler cette photographie.

Il est obligatoire de joindre une photographie à votre demande. Il n'est pas possible d'échanger ou d'envoyer une photo à une date ultérieure. Si la photographie n'est pas jointe à la demande ou ne répond pas aux exigences, l'autorité responsable des passeports émet un avis de non-acceptation au demandeur.

• Passeport en cours de validité ou carte d'identité parentale en cours de validité.

•  Un passeport valide pour l'enfant ou une carte d'identité valide, si de tels documents ont été délivrés.

• Copie abrégée ou intégrale de l'acte de naissance polonais si l'enfant n'a pas de numéro PESEL.

Dans le cas d'une demande présentée par un tuteur ou un curateur légal, il faut fournir les documents délivrés par le tribunal confirmant le pouvoir de faire la demande au nom de l'enfant. 

À NOTER : en cas de doute raisonnable sur l'identité ou la nationalité de l'enfant ou sur d'autres données nécessaires à la demande d'un document de passeport, le consul peut demander la présentation de documents supplémentaires requis. 

• Le droit de délivrance d'un passeport pour un enfant de plus de cinq (5) ans est de 35,00 EUR.
• Les frais sont acceptés à la caisse du bureau consulaire au moment de la demande.
• La redevance est perçue en espèces.

Il n'y a aucune obligation de présenter une carte scolaire ou un document similaire prouvant que l'enfant suit une formation scolaire.

Vous ne paierez pas moins en demandant un nouveau passeport pour votre enfant avant la date d'expiration de son passeport existant lorsque :

• les détails du passeport de votre enfant ont changé, par exemple, son (ses) prénom(s) ou son nom (il y a alors obligation de remplacer le passeport) 

ou l'apparence a changé de telle sorte qu'il est difficile d'établir l'identité de l'enfant,

• il n'y a plus de place dans le passeport de l'enfant pour d'autres visas ou tampons qui confirment le passage de la frontière.

Lorsque vous soumettez votre demande, un membre du personnel du consulat vous indiquera la date prévue pour le retrait de votre passeport. Vous recevrez également une confirmation écrite de votre demande. Vous y trouverez votre numéro de demande de passeport, qui vous sera utile pour suivre le dossier en ligne.

Si votre enfant a besoin d'un document de voyage de toute urgence, par exemple en raison d'un voyage urgent, faites une demande supplémentaire de passeport temporaire en attendant la délivrance du passeport biométrique. Vous le recevrez plus rapidement qu'un passeport biométrique. 

IMPORTANT ! Si vous envisagez de vous rendre dans un autre pays sur présentation d’un passeport temporaire, vérifiez la réglementation en vigueur concernant l'entrée et le séjour des étrangers dans ce pays. Vérifiez que vous pourrez franchir la frontière sur présentation d'un passeport temporaire et quelle est la durée de validité requise (pour l'entrée et la sortie).

Le passeport de l'enfant peut être retiré par l’un des parents, un tuteur ou un curateur, en personne, au bureau où la demande a été déposée.

Le jour où vous retirez un nouveau document, apportez l'ancien passeport (ou le passeport temporaire) de votre enfant au consulat. Le passeport existant sera annulé, à l'exception des pages contenant des visas valides, et restitué.

IMPORTANT ! Un citoyen qui a reçu un passeport par la poste DEVRA ACTIVER LE PASSEPORT via un service électronique dédié. Pour l'activer, le citoyen doit disposer d'un accès à l'internet, d'un nouveau numéro de passeport et d'un numéro de demande (ce numéro figure sur la confirmation de la demande de document de passeport).

Veuillez noter qu'une fois qu'une demande a été approuvée lors d'une visite au consulat, il ne sera pas possible de modifier la forme de retrait du passeport (retrait personnel ou livraison par courrier).

Sans objet

Comment obtenir un premier passeport pour un enfant né à l'étranger ?

Tout d'abord, vous devrez effectuer une transcriptionde l'acte de naissance étranger de votre enfant, afin de recevoir une copie abrégée ou intégrale de l'acte de naissance polonais. Le passeport (biométrique) comporte un numéro PESEL, pour lequel une copie de l'acte de naissance polonais est requise.

Comment obtenir un numéro PESEL ?

Le numéro PESEL est demandé par le consul dans le cadre de la demande de passeport pour un enfant qui n'a pas encore de numéro PESEL.

Rappelons que le consul ne demande pas de numéro PESEL dans les cas autres que ceux liés à la délivrance d'un passeport ou d'un passeport temporaire.

Que faire si l'un des parents ne peut pas être présent lors de la demande de passeport d'un enfant ?

Un parent qui ne peut pas être présent au moment de la demande de passeport pour son enfant peut donner son consentement à la délivrance de ce document en remplissant une déclaration sur papier à cet effet. L'authenticité de la signature sur cette déclaration doit être certifiée par un notaire ou une autorité compétente en matière de passeport (consul, voïvode). Il est également possible pour le parent de donner son consentement par écrit, enregistré sous forme électronique, portant une signature électronique qualifiée, signature numérique sécurisée (podpis zaufany) ou une signature personnelle. La lettre doit être envoyée à la boîte de dépôt électronique du poste consulaire [insérer l’adresse de la boîte].

Que faire si l'un des parents ou les deux ont des passeports ou des cartes d'identité non valide ou pas de document d'identité du tout et qu'ils veulent demander un passeport ou un passeport temporaire pour leur enfant ?

L'absence d'un document d'identité valide rend impossible l'identification d'une personne. Le consul ne peut, dans ce cas, accepter le consentement du parent pour délivrer un document de passeport à l'enfant. Tout d'abord, les parents devront obtenir un passeport ou une carte d'identité.