La Pologne en France

Vous pouvez demander le passeport dans un bureau consulaire polonais de votre choix. Veuillez noter que vous retirerez votre nouveau passeport dans le même bureau que celui où vous l'avez demandé.

La demande de passeport est déposée en personne.

Vous pouvez prendre rendez-vous pour demander un passeport en utilisant le système e-konsulat

• IMPORTANT !  Vous ne devez plus remplir l'application à la main.

  Vous déposerez votre demande de passeport auprès du consul polonais par voie électronique lors de votre visite. L’agent consulaire remplit la demande à l'aide d'un formulaire électronique et le demandeur confirme l'exactitude des données en apposant sa signature sur le dispositif prévu à cet effet (un « Signature Pad »).

   

• Une photographie biométrique en couleur ; découvrez à quoi doit ressembler cette photographie.

À NOTER : en cas de doute raisonnable quant à l'identité de la personne à qui un document de passeport doit être délivré, à sa nationalité ou à d'autres données nécessaires à la demande d'un document de passeport, le consul peut demander les documents supplémentaires requis. 

Un document prouvant que vous avez droit à une réduction ou à une dispense de droits pour la délivrance de votre passeport (par exemple, carte d'étudiant, carte de retraité polonais, etc.)

Il est obligatoire de joindre une photographie à votre demande. Il n'est pas possible d'échanger ou d'envoyer une photo à une date ultérieure. Si la photographie n'est pas jointe à la demande ou ne répond pas aux exigences, l'autorité responsable des passeports émet un avis de non-acceptation au demandeur.

Un passeport ou une carte d'identité en cours de validité (si elle a été délivrée) prouvant l'identité et la nationalité polonaise.

Les frais de délivrance d’un passeport s’élèvent à 110 EUR. 

• Les frais sont acceptés à la caisse du bureau consulaire au moment de la demande.

• La redevance est perçue en espèces.

• Vous bénéficierez d'un droit de passeport réduit si :

• vous êtes un élève ou un étudiant âgé de 18 à 26 ans ;
• vous êtes un pensionné, un pensionné d'invalidité ou une personne handicapée - uniquement en vertu de la législation polonaise (loi du 17 décembre 1998 sur les pensions du Fonds d'assurance sociale loi du 27 juin 2003 sur la pension sociale et loi du 27 août 1997 sur la réadaptation professionnelle et sociale et l'emploi des personnes handicapées) ;
• vous êtes l'unique personne à charge de votre conjoint qui est un pensionné ou une personne handicapée au sens de la législation précitée ; 
• vous séjournez dans un foyer social ou une maison de repos ou

vous bénéficiez d'une aide sociale sous forme de prestations permanentes en vertu des dispositions de la loi du 12 mars 2004 sur l'aide sociale (Journal officiel de 2021, point 2268 et 2270 et de 2022, point 1 et 66) ;

• vous bénéficiez d'une allocation d’aide spéciale, d'une allocation de soins médicaux ou d'une allocation pour proche aidant accordée en vertu des dispositions de la loi du 28 novembre 2003 relative aux prestations familiales et de la loi du 4 avril 2014 relative à l'établissement et au paiement d'une allocation pour proche aidant;
• vous êtes un ancien combattant ou une autre personne à laquelle s'appliquent les dispositions de la loi du 24 janvier 1991 relative aux anciens combattants et à certaines victimes de guerre et de répression d'après-guerre ;
• vous êtes une personne ayant le statut de militant de l'opposition anticommuniste ou de personne réprimée pour des raisons politiques, accordé en vertu de la loi du 20 mars 2015 relative aux militants de l'opposition anticommuniste et aux personnes réprimées pour des raisons politiques ;
• vous êtes une personne à laquelle le chef de l'Office des anciens combattants et des victimes de la répression [Urząd do Spraw Kombatantów i Osób Represjonowanych] a reconnu une activité en faveur de l'indépendance et de la souveraineté de la Pologne ou du respect des droits politiques de l'homme en Pologne par le biais de décisions délivrées en vertu de l'article 117, paragraphe 4, de la loi du 17 décembre 1998 sur les pensions du Fonds d'assurance sociale [Fundusz Ubezpieczeń Społecznych] ;
• vous êtes un soldat en service militaire territorial ;
• vous êtes un ancien combattant handicapé au sens de la loi du 19 août 2011 relative aux anciens combattants des opérations extérieures ;
• vous êtes sapeur-pompier secouriste d'un corps de sapeurs-pompiers volontaires et une personne qui a obtenu une allocation de vétérance en vertu de la loi du 17 décembre 2021 relative aux sapeurs-pompiers volontaires ;
• vous êtes un volontaire servant dans des entités autorisées à effectuer des secours en montagne ;
• vous êtes membre d'une famille nombreuse au sens de la loi du 5 décembre 2014 sur la carte famille nombreuse titulaire d'une carte famille nombreuse [Karta Dużej Rodziny].

IMPORTANT ! Pour bénéficier de la taxe consulaire réduite, un document prouvant le droit à la réduction doit être présenté au moment de la demande. 

  La délivrance d'un passeport sera gratuite si :

• vous avez au moins 70 ans à la date de la demande ;
• vous êtes dans une maison d’acueil spécialisée ou un établissement de soins, et votre voyage à l'étranger est lié à votre traitement de longue durée ou à une intervention chirurgicale ;
• vous bénéficiez d'une allocation permanente d'aide sociale et votre voyage à l'étranger est lié à votre traitement de longue durée ou à une intervention chirurgicale ;
• votre passeport présente un défaut technique ;
• vous avez demandé un passeport avant la date d'expiration de votre passeport actuel, afin de rectifier une erreur (par exemple, dans votre nom, votre prénom, votre date, votre lieu de naissance, votre sexe ou votre numéro PESEL).
• vous disposez d'une décision de justice définitive annulant une décision de l'autorité chargée de la délivrance des passeports de refuser de délivrer ou d'invalider un document de passeport.

• IMPORTANT ! Si vous souhaitez bénéficier de la dispense de droits de passeport, apportez les documents prouvant que vous remplissez l'une des conditions ci-dessus.

Vous NE paierez PAS moins en demandant un nouveau passeport avant la date d'expiration de son passeport existant lorsque :

• les données de votre passeport ont changé, par exemple votre (vos) prénom(s), votre nom (il y a alors obligation de remplacer votre passeport) à la suite d'un mariage ou votre apparence a changé d'une manière qui rend difficile l'établissement de votre identité ;
• il n'y a plus de place dans le passeport pour d'autres visas ou tampons qui confirment le passage de la frontière.

Lorsque vous soumettez votre demande, un membre du personnel du consulat vous indiquera la date prévue pour le retrait de votre passeport. Vous recevrez également une confirmation écrite de votre demande. Vous y trouverez votre numéro de demande de passeport, qui vous sera utile pour suivre votre dossier en ligne.

Si vous avez besoin d'un document de voyage de toute urgence, par exemple en raison d'un voyage urgent, faites une demande supplémentaire de passeport temporaire en attendant la délivrance du passeport biométrique. Vous le recevrez plus rapidement qu'un passeport biométrique. 

IMPORTANT ! Si vous envisagez de vous rendre dans un autre pays avec un passeport temporaire, vérifiez la réglementation en vigueur concernant l'entrée et le séjour des étrangers dans ce pays. Vérifiez que vous pourrez franchir la frontière sur la base d'un passeport temporaire et quelle est la durée de validité requise (pour l'entrée et la sortie).

Vous retirerez votre passeport temporaire en personne au bureau où vous avez déposé votre demande.

Le jour où vous retirez un nouveau document, apportez l'ancien passeport (ou le passeport temporaire) au poste consulaire. Le passeport existant sera annulé, à l'exception des pages contenant des visas valides, et restitué.

IMPORTANT ! Dans des cas dûment justifiés, notamment dans des conditions d'accès particulièrement difficiles au poste consulaire, le consul peut renoncer à l'obligation de retirer le document de passeport en personne. Discutez de cette question lors de la soumission de votre demande de passeport. Les frais d'envoi sont à votre charge.

Le consul enverra le passeport à l'adresse indiquée par l'intermédiaire d'un prestataire de services postaux ou d'expédition, en tenant compte de la sécurité du document transmis.

L'annulation de votre passeport existant aura lieu avant que le consul n'envoie un nouveau passeport. Si vous savez que votre passeport (biométrique) est prêt à être expédié, envoyez votre passeport existant (ou le passeport temporaire, selon le cas) au consul pour qu'il soit annulé. Le consul vous renverra le document annulé, en l'envoyant avec votre nouveau passeport.

IMPORTANT ! Un citoyen qui a reçu un passeport par la poste DEVRA ACTIVER LE PASSEPORT via un service électronique dédié. Pour l'activer, le citoyen doit disposer d'un accès à l'internet, d'un nouveau numéro de passeport et d'un numéro de demande (ce numéro figure sur la confirmation de la demande de document de passeport).

Veuillez noter qu'une fois qu'une demande a été déposée lors d'une visite au consulat, il ne sera pas possible de modifier la forme de retrait du passeport (retrait personnel ou livraison par courrier).

IMPORTANT ! Le consul n'envoie pas de passeport à un citoyen résidant en dehors de la zone de compétence du poste consulaire qui a reçu la demande.

Il n'est pas non plus possible d'envoyer un passeport délivré par l'autorité nationale des passeports (le voïvode) à une personne à l'étranger.

Le consul refuse de délivrer un document de passeport à la demande :

• d'un tribunal qui mène une procédure d'infraction pénale ou fiscale, une procédure pour mineurs ou une procédure civile contre le demandeur d'un document de passeport,
• d'une autorité d'enquête préliminaire, d'une autorité d'exécution dans une affaire pénale, y compris une infraction fiscale, contre le demandeur d'un document de passeport.

Dans ces deux cas, vous ne pouvez pas faire un recours de la décision d'un consul de refuser la délivrance d'un passeport.

Le consul refuse de délivrer un document de passeport si :

• l'autorité chargée des passeports n'a pas confirmé, sur la base des documents présentés et des dossiers disponibles, les données du demandeur indiquées dans la demande de document de passeport ;
• sur la base des documents présentés et des dossiers disponibles, l'autorité chargée des passeports n'a pas confirmé la nationalité du demandeur du document de passeport ;
• lorsque le demandeur n'a pas payé le droit requis pour le passeport ou le passeport temporaire.

Lorsqu'il refuse de délivrer un document de passeport, le consul rend une décision.

Si le consul vous donne une décision de refus de délivrance d'un passeport, vous pouvez former un recours contre cette décision, par l'intermédiaire du consul, auprès du ministre responsable des affaires intérieures.
Il n'est pas possible de former un recours contre le refus de délivrer un document de passeport à la demande du tribunal ou de l'autorité chargée de la procédure.

Puis-je demander un passeport si mon passeport est encore valable plusieurs années ?

Vous pouvez demander un nouveau passeport. Veuillez noter que la redevance ne peut être réduite en cas de :

• changement des données personnelles suite à un mariage.
• manque de place dans le passeport pour les visas et les tampons de contrôle aux frontières.

 Mes données personnelles ont changé ; dois-je demander un remplacement de passeport ?

Oui, vous devez remplacer le passeport en votre possession si vous changez ou devez corriger des données telles que : nom, prénom(s), date et lieu de naissance, sexe, numéro PESEL. Si tel est le cas, vous devez immédiatement demander un passeport de remplacement.

IMPORTANT ! Votre passeport existant sera automatiquement invalidé après 120 jours à compter de la date de modification des données de votre passeport dans le registre PESEL.

Veuillez noter que le droit de passeport ne sera pas réduit en cas de modification des données personnelles (par exemple, à la suite d'un mariage ou d'un changement administratif de nom et/ou de prénom).

Mon passeport n'a plus de place pour les visas et les tampons de contrôle aux frontières, mais le passeport n'expire que dans quelques années. Ce passeport doit-il être remplacé ?

Il n'y a aucune obligation de le faire. Toutefois, si votre passeport ne dispose pas de l'espace nécessaire pour accueillir les visas ou les timbres de passage des frontières et que vous prévoyez de voyager dans d'autres pays, vous devez demander un nouveau passeport.

Pensez à demander un nouveau passeport même si vous ne prévoyez pas de voyager de sitôt, afin d'éviter les désagréments et les difficultés en cas de voyage urgent. Veuillez noter, cependant, que vous devrez alors payer l'intégralité des droits de passeport.

Puis-je demander un passeport si j'ai perdu ma carte d'identité et que je dois retirer un passeport en Pologne d'une validité de 10 ans ?

Vous pouvez demander au consul un passeport temporaire pour retourner dans votre pays. Lorsque vous vous rendez au bureau (dans votre pays) pour retirer votre nouveau passeport, n'oubliez pas de prendre avec vous votre passeport temporaire délivré par le consul.

J'ai perdu mon passeport. Que dois-je faire ?

Si vous avez perdu votre passeport, vous devez en informer immédiatement l'autorité chargée des passeports, à l'étranger, l'autorité chargée des passeports est le consul.

La notification au consulat de la perte du passeport équivaut à la cessation de validité du document à la date de la notification au consulat.

Vous n'avez pas besoin de déclarer la perte de votre passeport en personne au consulat si vous disposez d’un profil numérique sécurisé (profil zaufany), d'un certificat qualifié (certyfikat kwalifikowany) ou d'une carte d’identité numérique (e-dowód), vous pouvez alors déclarer la perte ou la détérioration de votre document de passeport soit par écrit sur un formulaire enregistré électroniquement, soit en ligne en utilisant le service électronique disponible. 

En outre, il est également possible de déclarer la perte d'un document de passeport par écrit, sur support papier, portant une signature certifiée par un notaire.

A noter ! Si vous trouvez un passeport dont vous avez notifié la perte au consulat, vous devez immédiatement renvoyer ce document à l'autorité chargée des passeports (c'est-à-dire  le consul à l'étranger).

 Est-il possible d'envoyer un passeport depuis un autre consulat ou un autre pays ?

Non, vous ne pourrez retirer votre passeport qu'au bureau où vous avez déposé votre demande.

Comment puis-je obtenir un passeport si je suis né à l'étranger, que je n'ai jamais eu de passeport ou de carte d'identité polonais, que je n'ai jamais vécu en Pologne, mais que l'un de mes parents avait un passeport polonais ?

Dans ce cas, il est généralement nécessaire d'obtenir une confirmation de la nationalité polonaise. Une fois que vous aurez reçu une décision du voïvode attestant que vous êtes de nationalité polonaise, vous devrez faire transcrire votre acte de naissance/acte de mariage étranger. Vous obtiendrez ainsi une copie de votre acte de naissance polonais / une copie de votre acte de mariage polonais.

Les documents requis pour demander un passeport dans une telle situation sont les suivants : une photographie, une copie abrégée ou intégrale de l'acte de naissance/de mariage polonais, une décision de confirmation de la nationalité polonaise. Présentez également une pièce d'identité valide avec photo.