La Pologne en France

Vous pouvez demander le passeport temporaire de votre enfant dans un bureau consulaire polonais de votre choix. Veuillez noter que vous retirerez votre passeport dans le même bureau que celui où vous l'avez demandé.

La demande de passeport temporaire pour enfant est déposée en personne par

• la mère, le père, le tuteur légal ou le curateur de l'enfant, selon le cas
  ou bien par
• l'un des parents ou l'un des tuteurs légaux désignés par le tribunal ou un curateur s'il présente

1. le consentement écrit de l'autre parent à la délivrance du passeport de l'enfant, y compris une confirmation de sa signature par l'autorité chargée de la délivrance des passeports (voïvode, consul) ; un parent peut également consentir à la délivrance du passeport de son enfant en envoyant une lettre de consentement portant une signature électronique qualifiée, une signature numérique sécurisée ou une signature personnelle à la boîte de dépôt électronique [insérer l’adresse de la boîte] du poste consulaire.

Le consentement doit inclure

1)        le(s) prénom(s), le nom de famille, le numéro PESEL, le cas échéant, ou, à défaut, la date de naissance, ainsi que la série et le numéro d'un document valide prouvant l'identité du parent consentant ;

2)        le(s) prénom(s), le nom de famille, le numéro PESEL, le cas échéant, ou, à défaut, la date de naissance du mineur faisant l'objet de la demande de document de passeport.

2. une décision de justice définitive montrant que l'autre parent n'a pas le droit de décider de la question du passeport de l'enfant ;
3. une décision finale du tribunal de la famille dans laquelle le tribunal consent à la délivrance d'un passeport à l'enfant sans le consentement de l'autre parent ;
4. une copie intégrale de l'acte de naissance polonais qui indique que le père de l'enfant est inconnu (il n'y a pas eu de reconnaissance de paternité ou d'établissement contentieux de la paternité),
5. une copie de l'acte de décès de l'autre parent.

IMPORTANT ! Un enfant âgé de 5 ans ou plus doit être présent lors de la demande de passeport temporaire.​​​​​

Vous pouvez prendre rendez-vous pour demander un passeport temporaire en utilisant le système  e-konsulat En règle générale, il n'est pas possible de prendre un rendez-vous pour un passeport par téléphone.

Dans les situations d'urgence difficiles et urgentes (par exemple, décès d'un membre de la famille, maladie soudaine, vol ou perte de documents lors d'un séjour dans un autre pays), contactez le consulat le plus proche en envoyant un courriel décrivant votre situation et les documents justificatifs. N'oubliez pas d'inclure dans votre courriel : votre prénom, votre nom, votre lieu de résidence à l'étranger et votre numéro de téléphone.

IMPORTANT !  Les parents ne remplissent plus la demande à la main.

Vous déposerez votre demande de passeport temporaire pour votre enfant auprès du consul polonais par voie électronique lors de votre visite. L'agent consulaire remplit la demande à l'aide d'un formulaire électronique et les parents confirment l'exactitude des données de l'enfant et consentent à la délivrance du passeport en apposant leur signature sur le dispositif prévu à cet effet (le « Signature Pad »).

• Une photographie biométrique en couleur de votre enfant ; découvrez à quoi doit ressembler cette photographie.

• Il est obligatoire de joindre une photographie à votre demande. Il n'est pas possible d'échanger ou d'envoyer une photo à une date ultérieure.. Si la photographie n'est pas jointe à la demande ou ne répond pas aux exigences, le consul émet un avis de non-acceptation au demandeur.

• Un passeport ou une carte d'identité en cours de validité (si elle a été délivrée) prouvant l'identité de l'enfant et sa nationalité polonaise.

• Passeport en cours de validité ou carte d'identité parentale en cours de validité.
• Copie abrégée ou intégrale de l'acte de naissance polonais si l'enfant n'a pas de numéro PESEL.

Dans le cas d'une demande présentée par un tuteur ou un curateur légal, il faut fournir les documents délivrés par le tribunal confirmant le pouvoir de faire la demande au nom de l'enfant. 

À NOTER : en cas de doute raisonnable sur l'identité ou la nationalité de l'enfant ou sur d'autres données nécessaires à la demande d'un document de passeport, le consul peut demander la présentation de documents requis. 

• Les frais de délivrance d'un passeport temporaire pour un enfant en attendant la délivrance du passeport biométrique sont de 15,00 EUR.
• Les frais de délivrance d'un passeport temporaire dans un but autre que celui d'attendre la délivrance d'un passeport biométrique sont de 40,00 EUR.

À NOTER : Si un passeport temporaire est délivré, les réductions ne s'appliquent pas (elles ne s'appliquent qu'à la délivrance d'un passeport biométrique).

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• Les frais sont acceptés à la caisse du bureau consulaire au moment de la demande. La redevance est perçue en espèces.

À noter ! Si vous envisagez de faire voyager votre enfant dans un autre pays avec un passeport temporaire, vérifiez la réglementation en vigueur concernant l'entrée et le séjour des étrangers dans ce pays. Vérifiez que votre enfant pourra franchir la frontière sur présentation d'un passeport temporaire et quelle est la durée de validité requise (pour l'entrée et la sortie). 

Vous recevrez un passeport temporaire pour votre enfant dans les meilleurs délais.

Le passeport temporaire de l'enfant peut être retiré par l'un des parents (tuteur / gardien) en personne au bureau où la demande a été déposée.

Le jour où vous retirez un nouveau document, apportez l'ancien passeport (ou le passeport temporaire) de votre enfant au consulat. Le passeport existant sera annulé, à l'exception des pages contenant des visas valides, et restitué.

IMPORTANT ! Dans des cas dûment justifiés, notamment dans des conditions d'accès particulièrement difficiles au poste consulaire, le consul peut renoncer à l'obligation de retirer le document de passeport en personne. Discutez de cette question lors de la soumission de votre demande de passeport. Les frais d'envoi sont à votre charge.

Le consul enverra le passeport temporaire à l'adresse indiquée par l'intermédiaire d'un prestataire de services postaux ou d'expédition, en tenant compte de la sécurité du document transmis. L'annulation d'un document de passeport existant aura lieu avant que le consul n'envoie un nouveau passeport.

Un citoyen qui a reçu un passeport par la poste DEVRA ACTIVER LE PASSEPORT via un service électronique dédié. Pour l'activer, le citoyen doit disposer d'un accès à l'internet, d'un nouveau numéro de passeport et d'un numéro de demande (ce numéro figure sur la confirmation de la demande de document de passeport).

Veuillez noter qu'une fois qu'une demande a été approuvée lors d'une visite au consulat, il ne sera pas possible de modifier la forme de retrait du passeport (retrait personnel ou livraison par courrier).

Sans objet.

Puis-je obtenir un passeport temporaire ?

Un passeport temporaire n'est délivré que dans certains cas.                 Ce document de passeport peut être obtenu par des personnes :

• résidant en dehors de la République de Pologne, pour la durée d'attente de réception de leur passeport (si elles le souhaitent et demandent un passeport temporaire);
• aux personnes pour lesquelles la prise d'empreintes digitales est physiquement impossible et l'empêchement est temporaire ;
• en cas d’urgence : 

– pour le retour au lieu de résidence permanente,

– pour un motif d’ordre médical,

– pour un motif lié à la maladie ou aux funérailles d'un membre de la famille,

– lié aux activités professionnelles,

– lié à l'accomplissement de l'obligation scolaire par des personnes sans capacité juridique ou ayant une capacité juridique limitée, âgées de moins de 18 ans ; lié au développement de leurs compétences individuelles ou lorsqu'il est nécessaire de fournir des soins à ces personnes ;

• aux personnes séjournant en dehors du territoire de la République de Pologne, qui n'ont pas reçu de numéro PESEL, dans des cas particulièrement justifiés, si les circonstances rendent impossible ou considérablement difficile l'attribution d'un numéro PESEL, et que la délivrance d'un passeport temporaire est nécessaire en raison de la protection des droits et intérêts importants de la personne à qui le passeport temporaire doit être délivré ;

J'ai perdu le passeport de mon enfant. Que dois-je faire ?

Si vous avez perdu votre passeport ou le passeport temporaire de votre enfant, vous devez en informer immédiatement l'autorité chargée des passeports, à l'étranger, l'autorité chargée des passeports est le consul.

La notification au consulat de la perte du passeport équivaut à la cessation de validité du document à la date de la notification au consulat.

Vous n'avez pas besoin de déclarer la perte de votre passeport en personne au consulat si vous disposez d’un profil numérique sécurisé (profil zaufany), d'un certificat qualifié (certyfikat kwalifikowany) ou d'une carte d’identité numérique (e-dowód), vous pouvez alors déclarer la perte ou la détérioration de votre document de passeport soit par écrit sur un formulaire enregistré électroniquement, soit en ligne en utilisant le service électronique disponible. 

En outre, il est également possible de déclarer la perte d'un document de passeport par écrit, sur support papier, portant une signature certifiée par un notaire.

À noter ! Si vous trouvez un passeport dont vous avez notifié la perte au consulat, vous devez immédiatement renvoyer ce document à l'autorité chargée des passeports (c'est-à-dire  le consul à l'étranger).