La Pologne en France

Vous pouvez demander le passeport temporaire dans un bureau consulaire polonais de votre choix. Veuillez noter que vous retirerez votre passeport dans le même bureau que celui où vous l'avez demandé.

La demande de passeport temporaire est déposée en personne.

Vous pouvez prendre rendez-vous pour demander un passeport en utilisant le système  e-konsulat En règle générale, il n'est pas possible de prendre un rendez-vous pour un passeport par téléphone. Dans les situations d'urgence difficiles et urgentes (par exemple, décès d'un membre de la famille, maladie soudaine, vol ou perte de documents lors d'un séjour dans un autre pays), contactez le consulat le plus proche en envoyant un courriel décrivant votre situation et les documents justificatifs. N'oubliez pas d'inclure dans votre courriel : votre prénom, votre nom, votre lieu de résidence à l'étranger et votre numéro de téléphone.

IMPORTANT !  Vous ne devez plus remplir l'application à la main.

Vous déposerez votre demande de passeport temporaire auprès du consul polonais par voie électronique lors de votre visite. L’agent consulaire remplit la demande à l'aide d'un formulaire électronique et le demandeur confirme l'exactitude des données en apposant sa signature sur le dispositif prévu à cet effet (un « Signature Pad »).

• Une photographie biométrique en couleur ; découvrez à quoi doit ressembler cette photographie.

Il est obligatoire de joindre une photographie à votre demande. Il n'est pas possible d'échanger ou d'envoyer une photo à une date ultérieure. Si la photographie n'est pas jointe à la demande ou ne répond pas aux exigences, le consul émet un avis de non-acceptation au demandeur.

• Un passeport ou une carte d'identité en cours de validité (si elle a été délivrée) prouvant l'identité et la nationalité polonaise.

À NOTER : en cas de doute raisonnable quant à l'identité de la personne à qui un document de passeport doit être délivré, à sa nationalité ou à d'autres données nécessaires à la demande d'un document de passeport, le consul peut demander les documents supplémentaires requis. 

• Les frais de délivrance d'un passeport temporaire en attendant la délivrance du passeport biométrique sont de 15,00 EUR.
• Les frais de délivrance d'un passeport temporaire à une autre fin qu’en attendant la délivrance du passeport biométrique sont de 40,00 EUR.

À NOTER : Si un passeport temporaire est délivré, les réductions ne s'appliquent pas (elles ne s'appliquent qu'à la délivrance d'un passeport biométrique).

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• Les frais sont acceptés à la caisse du bureau consulaire au moment de la demande. La redevance est perçue en espèces.

À noter ! Si vous envisagez de vous rendre dans un autre pays sur présentation d’un passeport temporaire, vérifiez la réglementation en vigueur concernant l'entrée et le séjour des étrangers dans ce pays. Vérifiez que vous pourrez franchir la frontière sur présentation d'un passeport temporaire et quelle est la durée de validité requise (pour l'entrée et la sortie). 

Vous recevrez un passeport temporaire dans les meilleurs délais.

Vous retirerez votre passeport temporaire en personne au bureau où vous avez déposé votre demande.

Le jour où vous retirez votre nouveau document, apportez votre ancien passeport (ou passeport temporaire) au consulat - votre passeport actuel sera annulé, à l'exception des pages contenant des visas valides, et vous sera rendu.

IMPORTANT ! Dans des cas dûment justifiés, notamment dans des conditions d'accès particulièrement difficiles au poste consulaire, le consul peut renoncer à l'obligation de retirer le document de passeport en personne. Discutez de cette question lors de la soumission de votre demande de passeport. Les frais d'envoi sont à votre charge.

Le consul enverra le passeport temporaire à l'adresse indiquée par l'intermédiaire d'un prestataire de services postaux ou d'expédition, en tenant compte de la sécurité du document transmis. L'annulation d'un document de passeport existant aura lieu avant que le consul n'envoie un nouveau passeport.

Un citoyen qui a reçu un passeport par la poste DEVRA ACTIVER LE PASSEPORT via un service électronique dédié. Pour l'activer, le citoyen doit disposer d'un accès à l'internet, d'un nouveau numéro de passeport et d'un numéro de demande (ce numéro figure sur la confirmation de la demande de document de passeport).

Veuillez noter qu'une fois qu'une demande a été approuvée lors d'une visite au consulat, il ne sera pas possible de modifier la forme de retrait du passeport (retrait personnel ou livraison par courrier).

Le consul refuse de délivrer un document de passeport à la demande :

• d'un tribunal qui mène une procédure d'infraction pénale ou fiscale, une procédure pour mineurs ou une procédure civile contre le demandeur d'un document de passeport,
• d'une autorité d'enquête préliminaire, d'une autorité d'exécution dans une affaire pénale, y compris une infraction fiscale, contre le demandeur d'un document de passeport.

Dans ces deux cas, vous ne pouvez pas faire appel de la décision d'un consul de refuser la délivrance d'un passeport.

Le consul refuse de délivrer un document de passeport si :

• l'autorité chargée des passeports n'a pas confirmé, sur la base des documents présentés et des dossiers disponibles, les données du demandeur indiquées dans la demande de document de passeport;
• sur la base des documents présentés et des dossiers disponibles, l'autorité chargée des passeports n'a pas confirmé la nationalité du demandeur du document de passeport ;
• lorsque le demandeur n'a pas payé le droit requis pour le passeport ou le passeport temporaire.

Si le consul vous donne une décision de refus de délivrance d'un passeport, vous pouvez former un recours contre cette décision, par l'intermédiaire du consul, auprès du ministre responsable des affaires intérieures.

Il n'est pas possible de former un recours contre le refus de délivrer un document de passeport à la demande du tribunal ou de l'autorité chargée de la procédure.

Puis-je obtenir un passeport temporaire ?

Un passeport temporaire n'est délivré que dans certains cas.                  Ce document de passeport peut être obtenu par des personnes :

• résidant en dehors de la République de Pologne, pour la durée d'attente de réception de leur passeport (si elles le souhaitent et demandent un passeport temporaire);
• aux personnes pour lesquelles la prise d'empreintes digitales est physiquement impossible et l'empêchement est temporaire ;
• dans les situations d’urgence :

– pour le retour au lieu de résidence permanente,

– pour un motif d’ordre médical,

– pour un motif lié à la maladie ou aux funérailles d'un membre de la famille,

– liées aux activités professionnelles,

– lié à l'accomplissement de l'obligation scolaire par des personnes sans capacité juridique ou ayant une capacité juridique limitée, âgées de moins de 18 ans ; lié au développement de leurs compétences individuelles ou lorsqu'il est nécessaire de fournir des soins à ces personnes ;

• aux personnes séjournant en dehors du territoire de la République de Pologne, qui n'ont pas reçu de numéro PESEL, dans des cas particulièrement justifiés, si les circonstances rendent impossible ou considérablement difficile l'attribution d'un numéro PESEL, et que la délivrance d'un passeport temporaire est nécessaire en raison de la protection des droits et intérêts importants de la personne à qui le passeport temporaire doit être délivré ;

Puis-je demander un passeport temporaire si j'ai perdu ma carte d'identité et que je dois retirer un passeport en Pologne d'une validité de 10 ans ?

Vous pouvez demander au consul un passeport temporaire pour retourner dans votre pays. Lorsque vous vous rendez au bureau (dans votre pays) pour retirer votre nouveau passeport, n'oubliez pas de prendre avec vous votre passeport temporaire délivré par le consul.

J'ai perdu mon passeport.  Que dois-je faire ?

Si vous avez perdu votre passeport ou votre passeport temporaire, vous devez en informer immédiatement l'autorité chargée des passeports. A l'étranger, l'autorité compétente en matière de passeport est le consul.

La notification au consulat de la perte du passeport équivaut à la cessation de validité du document à la date de la notification au consulat.

Vous n'avez pas besoin de déclarer la perte de votre passeport en personne au consulat si vous disposez d’un profil numérique sécurisé (profil zaufany), d'un certificat qualifié (certyfikat kwalifikowany) ou d'une carte d’identité numérique (e-dowód), vous pouvez alors déclarer la perte ou la détérioration de votre document de passeport soit par écrit sur un formulaire enregistré électroniquement, soit en ligne en utilisant le service électronique disponible. 

En outre, il est également possible de déclarer la perte d'un document de passeport par écrit, sur support papier, portant une signature certifiée par un notaire.

À noter ! Si vous trouvez un passeport dont vous avez notifié la perte au consulat, vous devez immédiatement renvoyer ce document à l'autorité chargée des passeports (c'est-à-dire  le consul à l'étranger).